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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 04 14
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 01 04
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2025 04 10 vise
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2026 04 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2026 04 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
PROCÈS
VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-V ALLÉES
SÉANCE
DU
28
avril 2026
Convocation
: 10/04/2026
Affichage
: 10/04/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
#25
Membres
votants
: 25
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Lolivier,
Maire
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P.
BORDEAU
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
S.
HEUZÉ,
P.
HOROLD,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: E.
HARDY,
J.
LELARGE,
Absent
:
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
appel
nominal
Approbation
du
compte
rendu
du
20
mars
2026
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
2026-04-01
Budget
annexe
station-service
-
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
2026-04-02
|
Budget
annexe
station-service
-
Affectation
du
résultat
2025
2026-04-03
|
Budget
annexe
station-service
-
Adoption
du
budget
primitif
2026
2026-04-04
|
Budget
principal
Écouché-les-Vallées
-
Approbation
compte
financier
unique
2025
2026-04-05
|
Budget
principal
Écouché-les-Vallées
-
Affectation
du
résultat
2025
2026-04-06
|
Budget
principal
Écouché-les-Vallées
- Adoption
du
budget
primitif
2026
2026-04-07
|
Vote
des
taux
d'imposition
2026
2026-04-08
|
Election
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
2026-04-09
|
Eglise
Saint-Brice
de
Loucé
- Marché
de
mafñtrise
d'œuvre
Questions
diverses
- informations
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Lucie
Arley
pour
exercer
cette
fonction.
+
Approbation
du
compte
rendu
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
mars 2026.
°
Présentation
des
décisions
prises
par
le Maire
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
communiquer
au
conseil,
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
: Date
Tiers
Montant
TTC
Objet
23/03/2026
Beche
Pain
Bourdelas
2
040,00
€
Reprise
mur
Loucé
07/04/2026
France
Neir
897,24
€
Electrodes
—
batteries
défibrillateurs
27/03/2026
Hochet
1833,46
€
Motopompe
tonne
à
eau
07/04/2026
Terradis
2
138,16
€
Gazon
cimetière
Écouché
27/3/2026
Wurtz
505,08
€
Petit
équipement
service
technique
SR
De
De
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
des
délibérations
suivantes
relatives
aux
budgets
annexes
lotissement
et
station-service,
ainsi
qu'au
budget
principal
de
la
commune.
M.
Hamel
fait
une
présentation
globale
des
différents
éléments.
N°
2026-04-01
Budget
annexe
station-service
—
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Pour
la
première
année,
le
conseil
est
amenée
à
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
antérieur.
Pour
rappel
ce
document
est
issu
de
la
fusion
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif.
Sa
mise
en
place
est
obligatoire
à
compter
du
1er janvier
2027,
et
a
pour
objectifs
de
:
e
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière.
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
e
Aboutir
à
une
confection
100
%
dématérialisée
sur
l'ensemble
de
la
chaîne.
Pour
ce
qui
concerne
l'exercice
2025
du
budget
annexe
de
la
station-service
:
Le
compte
financier
unique
fait
apparaitre
un
résultat
de
clôture
de
—
6
957,93
€
en
section
d'investissement
et
de
211
603,67
€
en
section
de
fonctionnement.
Ces
chiffres
amènent
les
observations
suivantes
:
>
Baisse
du
résultat
de
clôture
en
investissement
par
rapport
à
2024,
avec
nécessité
de
compenser
le
déficit.
Cette
baisse
s'explique
par
les
amortissements
ainsi
que
la
charge
de
l'emprunt
(ce
dernier
arrive
à
échéance
en
2027).
>
Un
excédent
de
fonctionnement
qui
augmente
fortement
(126
326,42
€
en
2025)
du
fait
de
l'augmentation
des
achats.
Cet
excédent
couvre
très
largement
l'investissement.
Une
réflexion
sera
à
mener
sur
un
éventuel
reversement
d'une
partie
au
budget
principal. Pour
information,
les
quantités
de
carburants
qui
ont
été
vendues
en
2024
sont
les
suivantes :
e
_Gasoil
: 470
000
litres
soit
Une
augmentation
de
4,21%
par
rapport
à
2025.
e
SP95:153
000
litres
soit
une
augmentation
de
2
,68%
par
rapport
à
2025.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle,
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
M.
Viel
1er
adjoint
préside
la
séance. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'Unanimité
:
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
station-service,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-après
:
Résultats
0.00
€
Océrations
de
l'exercice
160
731,89
€
Totaux
cumulés
360
731,69
€|
RESULTATS
DE
CLÔTURE
(001)
|
211
803,67
€
Restes
4
réaliser
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
|
6
957.93
€
mg
|
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
en
annexe
ASP
N°
2026-04-02
Budget
annexe
station-service
- Affectation
du
résultat
2025
Comme
évoqué
la
section
d'exploitation
dégage
un
excédent
de
211
603,67
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
6 957,93
€.
ll convient
dès
lors
de
couvrir
ce
déficit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
(soit
un
excédent
de
211
603,67
€)
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 6
957,93
€. Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 204
645,74
€.
Délibération
en
annexe
AR PS
N°
2026-04-03
Budget
annexe
station-service
—
Budget
primitif
2026
Le
budget
primitif
2026
est
dans
la
continuité
de
celui
de
l'année
2025.
Une
inconnue
importante
reste
le
coût
d'acquisition
des
combustibles
au
regard
de
l'évolution
des
prix
du
pétrole.
Un
virement
de
l'excédent
d'exploitation
en
recettes
d'investissement
est
nécessaire
pour
équilibrer
cette
section
pour
Un
montant
de
8
106,00
€.
La
«réserve
»
budgétaire
reste
très
conséquente
à
savoir
212
427,74
€.
Chapitres
Montants
011
Charges
à
caractère
général
1 362
800
€
012
Charges
des
personnels
8
800
€
66
Charges
financières
250
€
67
Charges
exceptionnelles
212
427,74
€
042
Dotations
aux
amortissements
7412€
002
Résultat
antérieur
reporté
204
645,74
€
70
Produit
des
services
des
domaines
1 350
000
€
77
Produits
exceptionnels
5
150
€
Emprunt
10
400
€
040
Opéraïions
d'ordre
5
150
€
Résultat
investissement
reporté
6597,93€
040
Amortissements
investissement
7412€
Virement
équilibre
section
investissement
8
106
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
DIT
PRECISE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
station-service.
que
le
budget
est
approuvé
par
chapitre.
que
le
budget
primitif
2026
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2025,
au
vu
du
compte
financier
unique
et
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
séance. CONFIRME
que
la
commune
a
décidé
de
voter
ce
budget
par
nature,
en
conformité
avec
l'instruction
M4.
Délibération
en
annexe
LR De
N°
2026-04-04
Budget
principal
- Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Le
compte
financier
unique
fait
apparaitre
Un
résultat
de
clôture
de
142
354,81
€
en
section
d'investissement
et
de
604
678,13
€
en
section
de
fonctionnement.
Celui-ci
amène
aux
observations
suivantes :
+
Un
excédent
de
la
section
d'investissement,
alors
même
que
par
nature
cette
section
est
en
déficit.
Cela
s'explique
par
le
faible
taux
en
cours
d'année
d'exécution
des
dépenses
notamment
pour
l'école
de
musique.
e
Des
restes
à
réaliser
conséquents.
Une
partie
importante
est
liée
au
fait
que
seulement
42
531,18
€
sur
les
484
236,04
€
du
marché
ont
été
mandatés.
+
Des
dépenses
de
fonctionnement
maitrisées
avec
une
augmentation
des
dépenses
réelles
de
1,38%.
e
Un
résultat
antérieur
à
reporter
en
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes
du
fait
des
investissements
importants
en
cours.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle,
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
M.
Viel
1er
adjoint
préside
la
séance. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
compie
financier
Unique
du
budget
annexe
station-service,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-après
:
Résultats
reportés
(année
N-1)|
n
,
mn
LIpErauons
Ge
exercice
(année
“1
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
(004)!
604
678,13
€
Restes
à
réal
ser)
-350
944,936
€
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
en
annexe
RES
N°
2026-04-05
Budget
principal-
Affectation
du
résultat
2025
Comme
évoqué
lors
de
l'approbation
du
compte
financier
unique,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
solde
enire
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2025
au
budget
communal
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
604
678,13
€.
Pour
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement,
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2025
au
budget
communal
(section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
a
donné
lieu
à
un
déficit
de
350
944,36
€
Il convient
dès
lors
de
couvrir
ce
déficit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
(soit
un
excédent
de
604
678,13
€)
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 350
944,36
€.
Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 253
733,77
€.
Délibération
en
annexe
LI
DeLDe
N°
2026-04-06
Budget
principal
-
Budget
primitif
2026
Les
grandes
masses
du
budget
peuvent
être
exposées
de
la
façon
suivante
:
1}
Dépenses
de
fonctionnement :
Ÿ
Stabilisation
des
charges
à
caractère
général
qui
sont
mañtrisées.
Y
Hausse
des
dépenses
de
personnel
de
2,04
%.
Pour
ce
qui
concerne
les
effectifs,
il n'y
aura
pas
d'évolution.
* _
Augmentation
de
1,61%
des
dépenses
réelles.
2)
Recettes
de
fonctionnement :
“__
Augmentation
du
montant
des
impôt
et
taxes
de
1,02
%.
Des
dotations
qui
augmentent
de
1.03
%
Ÿ
_Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
diminution
de
1,03
%
en
prenant
en
compte
le
report
de
l'excédent
qui
diminue
de
75
406,17
€.
3]
Dépenses
d'investissement
:
“
Des
dépenses
importantes
avec
principalement
les
travaux
pour
la
maison
d'assistantes
maternelles
pour
un
montant
de
341
835,00
€. K
Des
restes
à
réaliser
à
honorer
dont
l'école
de
musique
pour
441
704
,86
€
et
le
paiement
à
Terres
d'Argentan
interco
des
travaux
de
la
tranche
3
de
l'avenue
L.
Labbé
pour
178
713,54
€.
Des
travaux
d'entretien
de
voirie
et
des
bâtiments
importants
avec
un
budget
consacré
de
100
000
€.
L'aménagement
du
cimetière
d'Écouché
pour
un
montant
de
196
920,00
€
L'inscription
de
la
tranche
1
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Notre
Dame.
Cette
inscription
ne
donnera
pas
lieu
à
commencement
à
exécution
mais
est
nécessaire
pour
les
demandes
des
subventions
(DRAC
et
DETR
notamment).
4)
Recettes
d'investissement :
Ÿ
Un
excédent
d'investissement
reporté
de
142
354,81
€
en
augmentation
par
rapport
à
l'année
dernière
(70
424,23).
Des
subventions
d'un
montant
de
239
280,00
€
pour
les
travaux
de
l'école
de
musique. Un
emprunt
qui
ne
sera
pas
levé
pour
les
travaux
de
l'église
Notre-Dame.
Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
de
359
278,34
€
en
augmentation
(317
004,80
€
en
2025).
M.
Belloche
demande
ce
qu'il
en
est
des
travaux
prévus
avenue
du
général
Leclerc.
M.
Viel
répond
que
cette
année
l'enfouissement
des
réseaux
sera
réalisé.
Cependant,
pour
le
reste,
cela
est
reporté.
En
effet,
la
priorité
est
la
réfection
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
rues
Notre
Dame
et
Foucher-Aubert.
M.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
d'assainissement
sont
très
urgents,
car
les
réseaux
actuels
sont
défectueux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
IT
PRECISE
CONFIRME
PRECISE
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune
d'Écouché-les-
Vallées. que
le
budget
est
approuvé
par
chapitre.
que
le
budget
primitif
2026
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2025,
au
vu
du
compte
financier
unique
et
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
séance.
que
la
commune
a
décidé
de
voter
ce
budget
par
nature,
en
conformité
avec
l'instruction
M57.
qu'il
n'y
a
pas
de
fongjibilité
des
crédits.
Délibération
en
annexe
RSS N°
2026-04-07
Taux
d'imposition
2026
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
du
dossier.
Les
taux
d'imposition
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Le
conseil
est
également
amené
à
se
prononcer
sur
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
depuis
cette
année
les
logements
vacants.
À
ce
jour
les
taux
sont
les
suivants
:
Ÿ
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 40,71%
Ÿ
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 17,45%
4
Taxe
d'habitation
: 14,01%
Le
montant
prévisionnel
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice
2026
est
de
668
029,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
de
fixer
à
titre
prévisionnel
le
montant
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice
2026
à
1 025
080,00
€.
FIXE
le
taux
des
impôts
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice
2026
de
la
façon
suivante
:
Taxe
sur
le
foncier
bâti
40,71
Taxe
sur
le
foncier
non
17,45
bäti Taxe
d'habitation
14.01
RAPPELLE
Qu'un
lissage
des
taux
est
institué
sur
un
période
de
douze
ans
à
compter
de
2019.
Délibération
en
annexe
23
MN
Do
Do
TT
STE
N°
2026-04-08
Élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Pour
faire
suite
à
la
délibération
du
dernier
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres.
Celle-ci
se
déroule
au
scrutin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
y
recourir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité : ÉLIT
comme
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
Titulaires
: |
Louis
HAMEL
Michèle
RAYON
Laurence CHAPLAIN
Suppléants
: |
Sandrine
Sandrine
HEUZE
Sandrine
CAILLAULT
LENORMAND
Délibération
en
annexe
LR
De De
N°
2026-04-09
Eglise
Saint-Brice
de
Loucé
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
du
dossier.
L'église
Saint-Brice
de
Loucé
fait
l'objet
depuis
de
nombreuses
années
de
campagnes
de
restauration. De
nouveaux
travaux
sont
à
prévoir,
notamment
la
restauration
de
la
façade
nord,
pour
un
montant
estimatif
de
250
000
€
HT.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
aux
services
d'un
architecte
du
patrimoine.
Le
cabinet
Pougheol,
en
charge
de
l'église
Notre
Dame
d'Écouché
a
été
sollicité.
Une
mission
de
maiïtrise
d'œuvre
complète
est
proposée
pour
Un
montant
de
24
625
€
HT,
soit
Un
taux
de
rémunération
de
9,85
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
Ja
mission
de
maitrise
d'œuvre
au
profit
du
cabinet
Pougheol
relative
à
la
restauration
de
la
façade
nord
de
l'église
Saint
Brice
de
Loucé.
APPROUVE
le
montant
des
honoraires
et
le
taux
de
rémunération
de
9,85%.
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
dde
dot
eS
Informations
et
questions
diverses
z
e
École
de
musique
:
Marc
Beaudoin
informe
les
membres
du
conseil
de
l'état
d'avancement
des
travaux.
Le
chantier
prend
du
retard
et
Un
nouveau
planning
est
en
attente
de
la
part
de
l'architecte.
La
réception
pourrait
se
dérouler
mi-uillet.
M.
le
Maire
se
montre
moins
optimiste
et
évoque
le
mois
de
septembre.
RSS L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
22h05.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Alain
Lolivier
Lucie
Arley
Et
10