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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 03 15
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 03 15)
Thèmes du document : Logement, Banque, Guerre en Ukraine,
1
N° 2018-03-01 Convention avec Argentan Intercom concernant les frais d’énergie des écoles
Monsieur le Maire donne la parole à Marcel PILLON, adjoint au Mairie. Ce dernier rappelle que la commune d’Ecouché-les-Vallées avait conclu une convention avec le syndicat intercommunal scolaire d’Ecouché afin d’obtenir le remboursement des frais d’énergie des écoles maternelle et primaire, dont les compteurs sont communs avec certains bâtiments communaux. Cette dépense représente environ 12 000,00 € par an.
Une convention doit à nouveau être conclue entre avec Argentan intercom, qui a repris la compétence scolaire. Cette convention sera toutefois révisée en 2019, lorsque la nouvelle école maternelle sera construite.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la signature d’une convention avec Argentan Intercom en vue d’obtenir le remboursement des frais d’énergie des écoles maternelle et primaire.
Délibération en annexe
N° 2018-03-02 Relèvement du plafonnement d’achat de carburant par carte bancaire
Monsieur le Maire donne la parole à Louis HAMEL, adjoint au Maire. Ce dernier informe les membres du Conseil municipal que le plafond d’achat de carburant lors d’un paiement par carte bancaire est actuellement fixé à 69 €.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 15 MARS 2018
L’An deux mil dix-huit, le quinze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY, E. CHAPLAIN (procuration à P. LEVEILLE), R.-M. CORNN, J.-C. DIONOT, P. HOROLD (procuration à M. PILLON), M. LEBRETON, A. LOLIVIER, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), G. PELLOIN, P. RAGUENEL.
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, B. CARBON, N. CARDON, I. CHARPENTIER, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. LECELLIER, C. MEYER, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, B. TERREAU, L. THOMAS.
Mme BODEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/03/2018
Affichage : 22/03/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 40
Votants : 44 2
Ce plafonnement est prévu légalement afin de ne pas amputer le plafond de paiement sur 30 jours glissants d’un porteur de carte. Il est toutefois possible de relever le plafond jusqu’à 150 €.
Compte tenu du coût du carburant et de la capacité de certains réservoirs, il est proposé de relever ce seuil et de le porter à 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en sa qualité de conseil d’exploitation de la station-service municipale, décide, à l’unanimité, de relever le seuil de transaction par carte bancaire pour l’achat de carburant à 150 €.
Délibération en annexe
N° 2018-03-03 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Monsieur le Maire donne la parole à Louis HAMEL, adjoint au Maire. Ce dernier explique que la nomenclature comptable prévoit un compte intitulé « Fêtes et cérémonies ». La trésorerie demande aux collectivités de prendre une délibération précisant les dépenses à imputer à ce compte.
Il ne s’agit pas de lister de façon exhaustive les dépenses mais de fixer un cadre correspondant à la réalité des fêtes et manifestations organisées par la commune. Aussi, est-il proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant
trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,
illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations
et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats ;
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,
chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus
et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de
déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées
afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le détail des dépenses exposé ci-dessus à imputer au compte 6232.
Délibération en annexe
3
N° 2018-03-04 Acquisition d’une parcelle à Fontenai-sur-Orne suite à l’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire donne la parole à Christiane DIVAY, adjointe au Maire. Cette dernière informe les membres du Conseil municipal que les travaux d’aménagement de la Mairie de Fontenai-sur-Orne ont conduit à l’abattage de haies et à la création de murets séparatifs avec la propriété du voisin.
Cet aménagement a donné lieu à une nouvelle division de parcelles, dont l’une (parcelle A 86 d’une contenance de 10 m²) est à acquérir par la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué de Fontenai-sur-Orne à signer l’acte d’acquisition de la parcelle A 86, d’une contenance de 10 m², située à Fontenai-sur-Orne.
Délibération en annexe
N° 2018-03-05 Vente de l’ancienne trésorerie d’Ecouché
Monsieur le Maire donne la parole à Gérard VIEL, adjoint au Maire. Ce dernier rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération du 4 janvier 2018, le Conseil a autorisé la vente de l’ancienne trésorerie d’Ecouché, dans le cadre d’une procédure de gré à gré, dans un premier temps, puis par l’intermédiaire d’une agence immobilière dans un second temps. Le prix de vente avait été fixé à 35 000,00 € sans négociation sur le prix.
L’agence immobilière d’Ecouché a trouvé un acquéreur, au prix de vente de 30 000,00 €, ce qui implique d’obtenir l’autorisation du Conseil municipal sur le montant de la cession.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la vente de l’ancienne trésorerie d’Ecouché au prix de 30 000,00 € et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de cette transaction.
Délibération en annexe
N° 2018-03-06 Modification de la carte communale d’Ecouché et projet de la clinique vétérinaire équine
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal d’un courrier du service Urbanisme d’Argentan intercom visant à obtenir un avis de la commune sur la proposition de révision de la carte communale d’Ecouché. Cette révision fait suite au projet d’aménagement de la clinique vétérinaire équine de Méheudin et a pour objet une extension de la zone réservée à l’implantation d’activité.
Le projet de développement prévoit la création d’un nouveau bloc opératoire, d’une nouvelle unité de soins intensifs, d’une nouvelle unité de gestion des contagieux, d’une fumière, d’un clos d’équarrissage et la création d’un parking. Surtout, il offre des perspectives de développement de l’emploi. 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la révision de la carte communale d’Ecouché afin de permettre une extension de la zone réservée à l’implantation d’activité.
Délibération en annexe
N° 2018-03-07 Projet d’acquisition de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conseil départemental a mis en vente l’ancienne gendarmerie d’Ecouché. Aucun acquéreur ne s’est manifesté jusqu’à présent, le prix de vente, d’un montant de 180 000 €, étant probablement trop élevé.
Une proposition de vente a été faite à la commune pour un montant de 50 000 €. L’acquisition de cette parcelle, située en centre-bourg, permettrait de proposer plusieurs lots à la construction et l’aménagement d’un parking pour la desserte des écoles. Cela suppose toutefois de prévoir une somme équivalente pour la destruction du bâtiment et de procéder à la viabilisation du terrain, soit un budget de 150 000,00 € supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de l’ancienne gendarmerie pour un montant de 50 000,00 € et charge Monsieur le Maire de transmettre la proposition au président du Conseil départemental.
Délibération en annexe
N° 2018-03-08 Aménagement d’un monument commémoratif – Square du 6 juin 1944 à Ecouché
Monsieur le Maire rappelle que le 6 juin 1944, 44 victimes civiles ont été à déplorer à Ecouché, du fait des bombardements alliés visant la voie ferrée. Un rescapé de ces bombardements a entrepris des démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » pour chacune de ces victimes. Cette démarche a abouti en début d’année 2018.
Il est proposé d’ériger un monument nominatif à la mémoire de ces victimes, qui serait inauguré lors de la prochaine cérémonie commémorative. Deux entreprises ont été sollicitées pour proposer un projet de monument.
N° 2018-03-09 Point d’accès WIFI public
Monsieur le Maire donne la parole à Louis HAMEL, adjoint au Maire. Ce dernier explique que dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Notre-Temps, une demande a été faite pour l’implantation d’un point d’accès public WIFI permettant un accès gratuit dans un périmètre autour de la salle, intégrant notamment le parking place de la Mairie.
Finalement, ce point d’accès pourrait plutôt être disposé au niveau de l’office de tourisme, 5
avec un rayonnement sur la place Warabiot. Le coût de cet aménagement doit être affiné mais il faudrait tout de même prévoir un coût d’installation initial d’environ 700 € et un coût d’abonnement lié aux services annuels d’accès internet et d’enregistrement des données (environ 700 € également).
Ce dossier sera à nouveau présenté au Conseil municipal lorsqu’il sera plus précis sur les conditions de faisabilité technique et sur les coûts d’installation et de fonctionnement.
N° 2018-03-10 Compte-rendu du Comité de pilotage de la crèche
Monsieur le Maire donne la parole à Christiane DIVAY, adjointe au Maire. Cette dernière indique aux membres du Conseil municipal que le 2 mars 2018, le comité de pilotage de la crèche s’est réuni. Ce comité est composé d’élus, de représentants de l’ADMR, de la CAF et de la PMI et de la directrice de la crèche. Un rappel sur le fonctionnement de la crèche et un bilan 2017 ont été présentés.
Depuis le 1er janvier 2018, la commune a repris la gestion de la crèche, qui est confiée à l’ADMR dans le cadre d’une délégation de service public. Cette délégation doit être renouvelée durant l’année 2018, ce qui impliquera de réfléchir au cahier des charges attendu.
Les membres de la commission « Gestion des équipements municipaux » auront à travailler sur cette question. Une visite de la crèche sera d’ailleurs organisée.
Informations et questions diverses
Construction de nouveaux vestiaires sur le stade de football d’Ecouché Philippe LEVEILLE, adjoint au Maire, présente le projet de construction des nouveaux vestiaires du stade de football d’Ecouché. Ce projet consisterait en la destruction des vestiaires et du foyer actuel, en la construction d’un nouveau local en bâtiments modulaires et en l’aménagement des extérieurs. Le projet, estimé à 200 000,00 € HT, est susceptible de bénéficier de 80 % de subventions.
Mise en 2x2 voies de la RD 924
Gérard VIEL, adjoint au Maire, explique que le projet de mise en 2x2 voies entre Sevrai et Fromentel est en cours de discussion. L’année 2018 est consacrée à la discussion avec les propriétaires à propos de l’aménagement foncier envisagé. Le début des travaux, dont le coût est d’environ 80 millions d’euro, au lieu en 2020. Une réunion publique est organisée à Ecouché, mardi 27 mars 2018, de 10H00 à 12H00.
Logements SAGIM
Les travaux de construction de six logements individuels par la SAGIM débuteront dans le courant du mois de mars 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.