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Acte - publicationdu 30juin 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Acte - publicationdu 30juin 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, I MANDAT AC

ñ

CDMMUNE

D'AUBIGNAN

84810

Département de VAUCLUSE

République Française

Arrondissement de CARPENTRAS

Tél.: 04 90 62 61 14

Fax : 04 90 62 75 15

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté municipal n° 2026-101

Portant interdiction d'accès au stade municipal

« Léon CHAUVIN »

pour cause de travaux d'entretien

Du mercredi 24 juin au dimanche 16 août 2026

Le Maire de la commune d'Aubignan

VU la loi n°82-2 l 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 7 juillet 1983 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de Police Municipale de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'assurer la sécurité, le maintien du bon ordre et la sécurité publique;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux d'entretiens sur le stade d'honneur.

ARRÊTÉ

Article 1 : La pratique du football sera interdite du mercredi 24 juin 2026 de 08h00 au dimanche 16 août 2026 à 08h00 sur le stade d'honneur du complexe« Léon Chauvin».

Article 2 : L'interdiction d'utiliser le terrain sera transmise aux dirigeants des clubs sportifs concernés.

Article 3 : Toutes les associations sportives devront respecter les interdictions édictées par arrêté du Maire.

Article 4 : Madame le Maire, la gendarmerie nationale de Beaumes, la police municipale et le responsable des services techniques de la ville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Aubignan, le mercredi 24 juin 2026 -----

Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d'Aubignan

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î�l- La Présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 Nîmes) Dans un délai de deic< mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi ètre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecoursfr

Publié en ligne le 30 juin 2026ARRÊTÉ OCCUPATION TEMPORAIRE

Arrêté municipal n° 2026-102

Portant autorisation d’occuper le domaine public

D'AUBIGNAN | 44 Rue de la Nation L

84810 Du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2026

Département de VAUCLUSE

Arrondissement de CARPENTRAS

République Française

Tél :0490 62 61 14 Le Maire de la commune d’'AUBIGNAN

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83 ; 8 du 7 juillet 1983 ; VU le règlement général de voirie n°64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et la surveillance des voies

communales ;

VU le Code des Collectivités Territoriales, articles L2212-2 al.1 et L2213-1 à L2213-4 ; VU le Code de la Route et de la voie routière ;

VU la demande en date du 19/06/2026 par laquelle Mme Jessica URSO, sollicite l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour effectuer des travaux de réparation de toiture.

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des

personnes ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Mme Jessica URSO est autorisée à procéder à la mise en place d’un échafaudage contre la façade de rue, au droit du 44 Rue de la Nation à Aubignan (84810), pour effectuer des travaux de réparation de sa toiture.

Du lundi 29 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026 sauf samedi, dimanche et jour férié

ARTICLE 2 : Toutes précau surité des usagers circulant au droit du chantier contre les chutes de matériaux et de matériel, par la mise en place d’un filet de protection sur l’échafaudage. Un dispositif de balisage de classe 2 devra être posé aux deux angles de l’échafaudage pour la sécurité

de nuit.

ARTICLE 3 : Toutes précautions devront être prises par Mme URSO pour la protection et le nettoyage quotidien de la chaussée et du trottoir en dehors de l’emprise de l’échafaudage.

ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses

travaux. Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contribution directe. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi et avant toute utilisation de

l’échafaudage, l'ouverture du chantier est subordonnée à la vérification de Madame le Maire des prescriptions indiquées ci-dessus et de la conformité de la signalisation temporaire, devra être avisé deux jours avant le début des travaux.

ARTICLE 6 : Madame le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site de la Mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés.

Il sera affiché à chaque extrémité des travaux par les soins de Mme Jessica URSO.

Fait à Aubignan le mercredi 24 juin 2026

Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d'Aubignan

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La Présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nîmes, ] d Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr

Publié en ligne le 30 juin 2026ARRETE DE CIRCULATION

Arrêté municipal n°2026-103

(annule et remplace l’arrêté 2026-071) DAUSIGNAN

84810

Déparemens : Pre Portant autorisation de règlementer la circulation \rrondissement de CARPENTRAS : z : : République Française Chemin des étangs, Chemin de Beaumes, chemin de Tél. : 04 90 62 61 14 Gargamiane et Avenue Anselme Mathieu

Du mercredi 1” juillet au vendredi 31 juillet 2026

Le Maire de la commune d'AUBIGNAN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83.8 du 7 juillet 1983 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

VU la permission de voirie n°2026-014 en date du 02/02/26

VU la demande en date du 23/06/2026 par laquelle l’entreprise MG Réseaux située ZA Garrigue du Rameyron à SERIGNAN DU COMTAT (84830), sollicite l'autorisation de règlementer temporairement la circulation, Chemin des étangs, Chemin de Beaumes, chemin de Gargamiane et Avenue Anselme Mathieu à Aubignan (84810) afin d’effectuer des travaux de déplacement d’ouvrage HTA aérien,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la circulation et la sécurité des personnes ;

ARTICLE 1 : L'entreprise MG Réseaux est autorisée à réglementer la circulation sur les voies communales « Chemin des étangs, Chemin de Beaumes, chemin de Gargamiane et sur la voie départementale RD90 (Avenue Anselme Mathieu)» à Aubignan(84810).

ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet le mercredi 1” juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 de 08h30 à 17h00 hors week-end.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, une signalisation suivant la fiche 4-06 alternat par feux en milieu urbain sera mise en place par l’entreprise pour la RD90 (Avenue Anselme Mathieu), et les voies communales suivantes :

e Chemin des Etangs,

e Chemin de Beaumes,

e Chemin de Gargamiane.

Les voiries communales pourront être barrées à la circulation sauf pour les riverains selon la fiche 6-06 complétée d’un panonceau KM9.

ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’Entreprise sera tenue pour responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés. Il sera également affiché à chaque extrémité des travaux par les soins de l’Entreprise.

Publié en ligne le 30 juin 2026ARTICLE 6 : Madame le Maire de la commune d’Aubignan, Monsieur le responsable des services techniques de la ville et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l’entreprise.

Aubignan, le jeudi 25 juin2026

Annexe : Fiche 6 et 6-06

Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d'Aubignan

(CRE

La Préiente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nômes)

Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La ibumal administratif peut aussi tre sais par application informatique «Téléreours Citoyens» acessible par Le site internet vanter

Publié en ligne le 30 juin 2026