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Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 3 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 3 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 SEPTEMBRE 2025
N° 02/11/2025
DESIGNATION D’UN REFERENT EESH
ESPECES A ENJEUX POUR LA SANTE HUMAINE N° 03/11/2025
N° 04/11/2025
N° 08/11/2025
COMPTE RENDU D’ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2024
PUBLIE PAR LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
N° 05/11/2025
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
SISE 32 RUE DE SAVERNE
LOCATION DE LA SALLE DES COLONNES COURS DE GYM
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
N° 06/11/2025
MISE EN CONFORMITE RGPD – CONVENTION AVEC LE CDG67
AVENANT A LA CONVENTION INITIALE N° 07/11/2025
IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS
ACCORD DE PRINCIPE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN CASIER CONNECTE « LOCKER VINTED GO »
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
3 octobre 2025
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/11/2025 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DEL-PERM
7/2025 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 7/2025
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire
Mmes Agnès GOEFFT, Dominique KOBI et Elodie KLUGESHERZ
MM. Roger JACOB, Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER
Absents excusés :
Mme Charlotte GANGLOFF
MM. Jérôme BARTH, Rodney BOBE, Michel WILT et Gabriel ZERR
Absents non excusés :
M. Tanguy KARTNER
Procurations :
M. Rodney BOBE pour le compte de Mme Agnès GOEFFT
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
Mme Charlotte GANGLOFF pour le compte de M. Nicolas WEBER
M. Michel WILT pour le compte de M. Alain VON WIEDNER
M. Gabriel ZERR pour le compte de M. Jean-Claude REGIN Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 1/48ÈME
TERRAIN APPARTENANT A MME HELENE RIEFFEL
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 12/11/2025
N° 11/11/2025
N° 09/11/2025
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 1/12ÈME
TERRAIN APPARTENANT A M. CHRISTIAN DIETRICH
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE L’ACTE ADMINISTRATIF
N° 10/11/2025
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 1/48ÈME
TERRAIN APPARTENANT A MME HELENE RIEFFEL
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE L’ACTE ADMINISTRATIF
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 1/12ÈME
TERRAIN APPARTENANT A M. CHRISTIAN DIETRICH
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
N° 13/11/2025
N° 14/11/2025
N° 15/11/2025
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 3/12ÈME
TERRAIN APPARTENANT AUX HÉRITIERS DE MME MARIE JOSEPHINE LEONIE DIETRICH AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 16/11/2025
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 3/12ÈME
TERRAIN APPARTENANT AUX HÉRITIERS DE MME MARIE JOSEPHINE LEONIE DIETRICH
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE L’ACTE ADMINISTRATIF
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 3/12ÈME
TERRAIN APPARTENANT AUX HERITIERS DE M. JOSEPH BRECH ET SON EPOUSE MME MARIE DIETRICH
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE L’ACTE ADMINISTRATIF
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 4 N°194
LIEUDIT « AUTAL »
D’UNE CONTENANCE DE 1 032 CENTIARES
QUOTE PART : 3/12ÈME
TERRAIN APPARTENANT AUX HERITIERS DE M. JOSEPH BRECH ET SON EPOUSE MME MARIE DIETRICH AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS SECTIONxs | PARCELLE:S LIEUDIT: CONTENANCE-EN-M' 6x 260: IM'LANGEN-LOCH: 330:
6x 263: LANGE'AECKER: 32:
6x 265: LANGE’"AECKER: 37x
6x 267a LANGE‘"AECKER: 382 135 41: LANGE'AECKER: 3435
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
ACTE ADMINISTRATIF
VENTE DE PARCELLES
SECTION 4
PARCELLE 288
D’UNE CONTENANCE DE 1354 CENTIARES
LIEUDIT HOLTZBRUNNEN
ET
SECTION 4
PARCELLE 289
D’UNE CONTENANCE DE 57 CENTIARES
LIEUDIT HOLTZBRUNNEN
APPARTENANT A LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS AU PROFIT DE M. SYLVAIN SCHMITT
RECTIFICTION SUITE A ERREUR MATERIELLE
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
FIXATION D’UN TAUX DIFFERENCIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 17/11/2025
N° 18/11/2025
N° 19/11/2025
N° 20/11/2025
CLASSEMENT DE PARCELLES COMME CHEMIN RURAL
ACTE ADMINISTRATIF
VENTE DE PARCELLES
SECTION 4
PARCELLE 288
D’UNE CONTENANCE DE 1354 CENTIARES
LIEUDIT HOLTZBRUNNEN
ET
SECTION 4
PARCELLE 289
D’UNE CONTENANCE DE 57 CENTIARES
LIEUDIT HOLTZBRUNNEN
APPARTENANT A LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS AU PROFIT DE M. SYLVAIN SCHMITT
RECTIFICTION SUITE A ERREUR MATERIELLE Unanimité
LOTISSEMENT ARMONIAL
SISE RUE PAUL DENTZ ET RUE DES COQUELICOTS
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE VOIRIE DEPOSEE PAR L’AMENAGEUR
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 3 octobre 2025
N° 21/11/2025