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Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2025
N° 02/05/2025
AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION DE LABELLISATION APICITE AVEC L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANÇAISE (UNAF)
PERIODE 2025 - 2027
N° 03/05/2025
N° 04/05/2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024 BUDGET ANNEXE RESEAUX
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
15 avril 2025
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/05/2025 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DEL-PERM
2/2025 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 2/2025
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF et Elodie KLUGESHERZ
M. Jean-Claude REGIN
Absents excusés :
Mmes Dominique KOBI
MM. Jérôme BARTH, Roger JACOB, Nicolas WEBER et Gabriel ZERR
Absents non excusés :
Mme Agnès GOEFFT
MM. Rodney BOBE, Tanguy KARTNER et Michel WILT
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
M. Nicolas WEBER pour le compte de M. Alain VON WIEDNER
M. Gabriel ZERR pour le compte de Mme Charlotte GANGLOFF
Conformément à la convocation du 28 mars 2025, le Conseil Municipal de SOULTZ-LES-BAINS s’est réuni le vendredi 11 avril 2025 à 20h00 en salle du Conseil Municipal.
Le Maire indiquait alors que le quorum n’étant pas atteint (6 membres présents pour 14 conseillers en exercice à ce jour), la réunion était annulée et reportée, avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum à la date du mardi 15 avril 2025 à 10h00. Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
POUR : 4
CONTRE : 1
ABSTENTION : 3
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
N° 06/05/2025
N° 07/05/2025
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L’EXERCICE 2024
BUDGET ANNEXE RESEAUX
N° 08/05/2025
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2025
BUDGET ANNEXE RESEAUX
COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024
BUDGET PRINCIPAL
LISTE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2023
DEPENSES SUPERIEURES A 3 000,00 EUROS T.T.C.
INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
BUDGET ANNEXE RESEAUX
N° 05/05/2025
LISTE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2024
DEPENSES SUPERIEURES A 3 000,00 EUROS T.T.C.
INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
BUDGET PRINCIPAL
N° 15/05/2025
N° 16/05/2025
FISCALITE DIRECTE LOCALE - DECISION EN MATIERE DE
DETERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025 BUDGET PRINCIPAL
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N° 14/05/2025
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APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2025
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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
A LA DATE DU 15 AVRIL 2025 Unanimité
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 15 avril 2025
N° 21/05/2025
MODALITES DE LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE COMMUNALE DES PINS
SISE 8 RUE DU FORT