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Déliberation - 27 09 2013 ODJ50
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 50
INDEMNISATIONS POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
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Pour pallier les dommages de travaux publics, la Ville a créé une Commission Permanente d’Indemnisation Amiable.
Celle-ci s’est réunie le 27 août afin d’examiner les demandes déposées par les commerçants ayant subi une baisse importante de chiffre d’affaires durant des travaux réalisés par la Ville et faire les propositions d’indemnisations suivantes au Conseil Municipal :
Dans le cadre des travaux d'eau et d’assainissement du boulevard Etienne Clémentel qui se sont déroulés en trois tranches : première tranche de juin à décembre 2011 ; deuxième tranche de juillet à septembre 2012 ; troisième tranche durant les mois d’avril et mai 2013, la Commission propose d’allouer :
à l’EURL LA MAISON BLEUE représentée par M. LAFOND Patrick situé au n° 131, la somme de 16 000 € globale et définitive.
Dans le cadre des travaux de réfection de l'Opéra qui ont débuté en juin 2011, la Commission propose d’allouer :
à l’entreprise « Intramuros Design » située 7, rue N Perret représentée par Madame Sophie CLEMENT, une indemnisation définitive pour l’année 2013 de 4 578 €.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de valider ces propositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels permettant le versement de ces indemnisations.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2013
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET
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