Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 06 2013 ODJ52
Déliberation - 27+09+2019 ODJ52
Déliberation - 27 09 2013 ODJ56
Déliberation - 27 09 2013 ODJ22
Déliberation - 25 09 2015 ODJ52
Déliberation - 28 09 2012 ODJ52
Déliberation - 27 09 2013 ODJ54
Déliberation - 27 09 2013 ODJ6
Déliberation - 27 09 2013 ODJ4
Déliberation - 27 09 2013 ODJ26
Déliberation - 27 09 2013 ODJ52
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ52)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 52
ATTRIBUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES INFIRMIERS TERRITORIAUX AUX AGENTS NON TITULAIRES
----------------------------------------------------
Les infirmiers territoriaux bénéficient du régime indemnitaire suivant :
- prime de service,
- indemnité de sujétions spéciales,
- prime spécifique,
validé par les délibérations du 13 décembre 1991 et 27 novembre 1992.
Ces délibérations s'appliquent aux seuls agents titulaires et stagiaires relevant de ce cadre d'emplois. Les agents non titulaires, recrutés pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par voie statutaire ou sur un emploi permanent en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984, pourraient également être éligibles.
Les modalités d'attribution fixées par les délibérations précédentes restent inchangées.
Les régimes indemnitaires seront actualisés en fonction de l'évolution des textes réglementaires.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission de valider cette adaptation du régime indemnitaire.
D E L I B E R A T I O N
La présente proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2013,
P/Le Maire et par délégation, l’Adjoint,
Alain BARDOT
2