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Déliberation - 27 09 2013 ODJ16
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ16)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD.
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY). Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
2 ----------------------------------------------------
Rapport N° 16
RÉHABILITATION DE MAISONS DANS LE CADRE
DU PIG COMMUNAUTAIRE À CROUËL
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La Ville de Clermont-Ferrand en collaboration avec Clermont Communauté participe à un projet de réhabilitation de maisons existantes sur le site de Crouël dans le cadre de leur politique commune de résorption de l’habitat indigne et insalubre afin d’offrir aux familles « gens du voyage » des conditions de vie acceptables.
Ce projet concerne cinq maisons situées Chemin de la Tonne Ronde. Leurs occupants pourraient bénéficier d’aides de Clermont Communauté et de l’Etat dans le cadre du Programme Communautaire d’Intérêt Général, sous condition de fournir un titre de propriété.
Ce projet de réhabilitation poursuit plusieurs objectifs :
- permettre des conditions de vie satisfaisantes avec l’accès aux différents réseaux : eau, assainissement, électricité…,
- améliorer les performances énergétique des constructions,
- intégrer ces habitats dans le nouvel aménagement de ce secteur.
Ces maisons aux structures légères ont été installées sur le domaine privé de la Ville. Afin de régulariser cette situation et permettre l’octroi des financements prévus au PIG communautaire, des baux emphytéotiques doivent être signés avec chaque famille concernée.
En conséquence, pour mener à bien ce projet de réhabilitation et de restructuration du site de Crouël, il vous est demandé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique avec les différents occupants des biens repérés sur le plan ci-joint, sur les parcelles cadastrées DR 119 (pour partie), DR 60 et DR 61, propriétés communales.:
Le bail sera de 50 ans, le loyer annuel sera à l’euro symbolique et la superficie du terrain mis à disposition sera fonction de la composition familiale et n’excèdera pas 500 m².
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Dominique ADENOT
3 BUOVEAAUR IE REHABILITATION DE MAISONS DANS LE CADRE DU P.I.G COMMUNAUTAIRE