Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 26 delib 164 FIPHFP prise en charge appare
Déliberation - 2022 12 05 delib 179 FIPHFP prise en compte des fr
Déliberation - DELIB 355 FIPHFP appareillage auditif agent
Conseil Municipal - Rétrocession à lagent de laide FIPHFP perçue
Procès Verbal - Deliberations Conseil Municpal 13juin2022
Déliberation - delib 268B creation des emplois permaments a tps c
Déliberation - 071 fiphfp
Déliberation - 14 Delib. Remboursement aides FIPHFP
Déliberation - delib 332 DM n 1
Procès Verbal - CR CM 6decembre2021
Déliberation - Delib 302 FIPHFP siege de bureau specifique
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 302 FIPHFP siege de bureau specifique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 16 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 06 décembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Claudette CREPIEUX ayant donné procuration à Mickaele DEPIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
Jonathan RICART ayant donné procuration à Joël KMIECZAK
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Didier AROLD
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
Anne Lise RIOT ayant donné procuration à Aurélie TIRS
Sebastien KARAS ayant donné procuration à Thérèse DELASSUS
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Aurélie TIRS a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 16 décembre 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°302 – FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION
PUBLIQUE – FINANCEMENT DU SURCOÛT LIE A LA COMPENSATION DU HANDICAP
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP) est un organisme qui a pour objectif d’accompagner les personnes en
situation de handicap vers l’emploi public ou les aider à conserver une activité professionnelle en
compensant leur handicap.
Dans ce cadre, un agent de la collectivité ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé a besoin d’un siège de bureau avec des caractéristiques spécifiques (réglable en hauteur,
avec dossier haut, avec réglage lombaire, avec accoudoirs réglables amovibles, à roulettes adaptées au
type de revêtements, avec une dimension d’assise permettant de dégager le creux des genoux).
Sur la base des documents produits dans le cadre de la demande 01AKC362240719160502 d’un
montant de 489,48 €, le FIPHFP a décidé de nous accorder un financement d’un montant de 312,00 €. Le
montant accordé s’établit comme suit, accord de prise en charge du surcoût lié à la compensation du
handicap de 80 % maximum, selon le tableau de surcoût et le devis présenté.
Il est donc proposé au conseil la prise en charge de la facture d’un montant de 489,48 € qui
entraînera le paiement du financement de 312,00 €.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte que la commune prenne en charge la facture d’un siège de bureau à hauteur de
489,48 € pour un financement du FIPHFP de 312,00 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire,
PUBLIE LE 6 JANVIER 2025