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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 delib 164 FIPHFP prise en charge appareillage agent)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le 26 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 19 septembre précédent, se sont réunis en salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL (pour les délibérations 152 à 169), Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Joel KMIECZAK ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Jonathan RICART ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
ABSENTS :
Nathalie DUCHATEAU
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2022 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 30 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 164 – FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) – PRISE EN CHARGE DES FRAIS RESTANT A LA CHARGE DE L’AGENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est un organisme qui a pour objectif d’accompagner les personnes en situation de handicap vers l’emploi public ou les aider à conserver une activité professionnelle en compensant leur handicap.
Dans ce cadre, un agent de la collectivité ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé a entrepris les démarches afin de changer son appareillage auditif. Après prise en charge de la sécurité sociale, de la mutuelle et de la MDPH il reste à charge de l’agent une somme de 1 090.00 €.
Il est donc proposé au conseil la prise en charge par la collectivité du reste à charge (1 090.00 €) et de solliciter le FIPHFP afin que celui-ci rembourse la commune. Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte que la commune paie le reste à charge au praticien et autorise le Maire à solliciter le FIPHFP pour obtenir son remboursement.,
Dit que les crédits budgétaires nécessaires figureront au budget de l’exercice à venir.
Pour extrait conforme,
Le Maire