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Déliberation - DELIB 55 2022 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 55 2022 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:14
(+
1
pouvoir)
Vote
pour
:10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
: à
(nacre
DES
DELIBERATIONS
Abstention
: 1
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
reg
08/09/2022
Séance
du
15
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
15
septembre,
à
18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 8 septembre
2022
s'est
réuni
à
la mairie
dans
la salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 9 septembre
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Pedro
BÂCHLER
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX-
M
Sylvain
DECOURS
- Mme
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL-
François
VIGREUX.
Absent
excusé :
M
Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annik
MOREL
Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
OBJET
:
se Ron
et
Vie
N°
55/2022
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE |
2°"
———
5.3.
Désignation
de
ET
SECOURS
représentants
L'article
13
de
la
loi
N°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
Loi
Matras,
prévoit
la
mise
en
place
d'un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
conseils
municipaux
où
n'ont
pas
été
désignés
un
conseiller
ou
un
adjoint
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Le
correspondant
incendie
et
secours,
dont
les
fonctions
s'exercent
sous
l'autorité
du
maire,
est
investi
d'un
rôle
de
sensibilisation
et
d'information
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
Il
constitue
ainsi
un
point
de
contact
pour
les
préfectures
et
les services
départementaux
d'incendie
et
de
secours.
(SDIS)
Florence
FOUSSIER
- Pedro
BACHLER
sont
candidats.
10
votes
pour
Florence
FOUSSIER
- 4 votes
pour
Pedro
BACHLER
- 1 vote
blanc.
Le
conseil
municipal
décide
de
proposer
Mme
FOUSSIER
Florence
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Mme
la Maire
pourra
prendre
un
arrêté
pour
procéder
à cette
nomination.
Délibération
n°
55/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
1/1