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Procès Verbal - 4 avril
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Plessier-sur-Saint-Just.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Le Plessier-sur-Saint-Just (Oise)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 4 avril 2025
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt-heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Plessier sur Saint Just sous la Présidence de Madame Maryse Lefèvre, Maire.
Assistaient à la séance : Messieurs BLONDEAU Cédric, BODERE Cyril, HERBET
Nicolas.
Mesdames : LEFEVRE Maryse, PFEIFFER Odile, DECUIGNIERE Elisabeth,
CARON Cindy, FOURNIER Amélia.
Madame Lefèvre Isabelle donne procuration à Madame Lefèvre Maryse
Madame Guilbert Stéphanie donne procuration à Madame Caron Cindy
Monsieur Zielinski Christian donne procuration à Monsieur Herbet Nicolas
Monsieur Gamain Serge donne procuration à Monsieur Bodere Cyril
Madame Lahiani Clara donne procuration à Madame Pfeiffer Odile
Monsieur Le Louarn Christian donne procuration à Madame Decuignière
Elisabeth
Est élue secrétaire de Séance : Madame PFEIFFER Odile
Venus de Monsieur Vandendaele et Madame Victoire pour exposer leur dossier « impôts » nous les avons informés qu’il ne peut être pris en charge lors de cette réunion, par contre ils peuvent s’ils le souhaitent nous déposer leur dossier avant la réunion du CCID.
1- Délibération : Vote du Compte administratif commune 2024
Après lecture des comptes de l’exercice 2024 et rappelle le tableau récapitulatif suivant :
FONCTIONNEMENT En €uros
Dépenses 475 506.80
Recettes 503 829.28
INVESTISSEMENT
Dépenses 89 030.65
Recettes 137 160.85
Le Compte Administratif 2024 mis aux voix, sous la Présidence de Madame Decuignière Elisabeth, Doyenne d’âge de l’assemblée présente est adopté à l’unanimité des présents. 2
2- Délibération : Approbation du compte de gestion commune 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024, par Madame LIEURE Annie Perceptrice, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3 – Délibération : Affectation du résultat commune 2024
Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
SOLDE (+ou-) DEPENSES RECETTES
Restes à realiser Investissement
fonctionnement
Section
D’investissement
résultats propres à
l’exercice 2024
solde 2023 reporté
(ligne 001 du BP
2025)
solde global
d’exécution
48 130.20
-47 272.25
=857.95
89 030.65 137 160.85
/
Section
de
Fonctionnement
résultats propres
à l’exercice 2024
résultat 2023 reporté
(ligne 002 du BP
2025)
résultat global
à affecter
28 322.48
+229 477.48
= 257 799.96
475 506.80
/
503 829. 28
AFFECTATION DU RESULTAT En réserve 1068 en recettes
d’investissement
0
Report en fonctionnement
002 en recettes
257 799.96
4-Délibération : subventions
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité les subventions et concours divers comme suit :
Article Libellé 2025
6281 Concours divers 2000.00 Divers 450.00
Union des Maires de l’Oise 600.00
Sport et loisirs UFOLEP 900.00
Le souvenir Français 25.00
ACCC du Beauvaisis 25.00
6288 Image et son Picard 150.00
6574 Subvention fonctionnement des asso et
organisme privés
7 600.00
Comité des Fêtes 5 900.00
Coopérative scolaire Ecole Plessier 400.00
Anciens Combattants St Just 100.00
Don du Sang 100.00
Secours populaire 200.00
Ligue contre le cancer 300.00
Félincalin 100.00
La petite ferme de Nané 100.00 3
L’atelier pédagogique de l’Oise 100.00
Les chasseurs du Plessier sur Saint Just 100.00
Secours catholique 200.00
5 – Délibération : Vote des taux et taxes
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’augmenter de 1% les taux de l’an dernier soit :
par 11 voix pour, 3 voix contre et aucune abstention
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 56.32%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.52 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.08 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
6 – Délibération : Vote du Budget Primitif 2025 – commune Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2025 – tableau comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 728 299.96 186 457.95
Recettes 728 299.96 186 457.95
Le conseil municipal valide les travaux en bas de la rue de Compiègne, valide l’achat d’un véhicule d’occasion, valide l’achat de tables pour la salle des mariages.
7 – Délibération : Vote du compte administratif 2024- lotissement Après lecture des comptes de l’exercice 2024 et rappelle le tableau récapitulatif suivant :
FONCTIONNEMENT En €uros
Dépenses 0
Recettes 0
INVESTISSEMENT
Dépenses 0
Recettes 0
Le Compte Administratif 2024 mis aux voix, sous la Présidence de Madame Decuignière Elisabeth, Doyenne d’âge de l’assemblée présente est adopté à l’unanimité des présents. 4
8 – Délibération : Approbation du compte de gestion 2024- lotissement
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024, par Madame LIEURE Annie Perceptrice, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
9 – Délibération : vote du budget primitif 2025 - lotissement Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2025 – tableau comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 192 202.39 101 682.51
Recettes 192 202.39 101 682.51
10 - Questions diverses
❖ Madame le Maire fait lecture de la carte de remerciements de Monsieur Gamain Serge concernant la fleur offerte pour le décès de sa mère. ❖ Monsieur Herbet Nicolas demande ce qu’il en est des terrains du lotissement, des dossiers ont été retirés mais pas de retour,
Celui-ci propose de baisser de 10 000€ chaque terrain.
Madame le Maire propose porter cela à l’ordre du jour lors du prochain conseil.
❖ Madame le Maire informe qu’elle a eu Monsieur Pellet Paul de la Sté Enertrag qui souhaiterait une modification du PLU car ils n’ont pas prêté attention que la zone où devrait se situer les éoliennes sont en Agricole et que sur le PLU il n’est pas notifié sauf « parc éolien ». Le Conseil maintient le fait de ne pas modifier le PLU.
Fin de séance 22h30