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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire n 94 du 10 juillet 2024 mi format)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-094 PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire .Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet 95-2024-07-05-00003 - 2024 07 05 AP 0640 portant rectification de l'arrêté 2024 0398 relatif à la CLT3P (3 pages)
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95-2024-07-09-00001 - Arrêté n° 2024-0704 autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre d?une reconnaissance et de la répétition du parcours de la flamme olympique le 19 juillet 2024 les 11 et 12 juillet 2024 de 9h00 à 16h00 (4 pages)
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Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département Autonomie 95-2024-07-04-00011 - Arrêté N°2024-161 portant extension de 37 à 40 places d'accueil de jour et requalification de 3 places destinées à l'accompagnement d'enfants déficients intellectuels en 3 places destinées à la prise en charge d'enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme de l'Institut Médico-professionnel (IMPpro) Les Sources sis 12/14 rue Maurice Berteaux à Ermont 595120) géré par l'association HAARP en date du 4 07 2024 (4 pages)
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95-2024-06-20-00025 - Décision Tarifaire N)° 12358 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SNC RESIDENCE DES CHARMILLES - 950808733 - pour les établissements et services suivants EHPAD LES CHARMILLES - 950806950 - EHPAD RESIDENCE RACHEL - 950805978 - en date du 20 06 2024 (3 pages)
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95-2024-06-20-00024 - Décision Tarifaire n° 12357 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SA ORPEA - siège social - 920030152 - pour les établissements et services suivants EHPAD VAL DE FRANCE - 950806984 - EHPAD LE CLOS D'ARNOUVILLE - 950004358 - EHPAD BELLEVUE - 950004978 - EHPAD LE CLOS DE L'OSERAIE - 950010868 - EHPAD RESIDENCE DE LA RUE JOHN LENNON - 950780312 - EHPAD QUAI DES BRUMES - 950783423 - EHPAD LE CLOS DES LILAS - 950783514 - EHPAD CHATEAU SAINT VALERY - 950802546 - EHPAD RESIDENCE DU VEXIN - 950807529- en date du 20 06 2024 (5 pages)
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95-2024-06-20-00023 - Décision Tarifaire n° 5451 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD MAISON DU PARC - 950808519 - en date du 20 06 024 (2 pages)
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2 95-2024-06-25-00033 - Décision Tarifaire n°5514 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD SOLEMNES - 950004929 - en date du 25 06 2024 (2 pages)
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Préfecture de police de Paris /
95-2024-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-211 en date du 08 juillet 2024 réglementant le stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris- Charles de Gaulle (11 pages)
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