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Déliberation - sommaire n 83 du 25 juin 2024 mi format
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire n 83 du 25 juin 2024 mi format)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-083 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département Autonomie 95-2024-06-13-00022 - Décision Tarifaire N°5479 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD VAL NOTRE DAME - 950802488 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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95-2024-06-13-00023 - Décision tarifaire N°5486 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD ANNIE BEAUCHAIS - 950800250 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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95-2024-06-13-00024 - Décision Tarifaire N°5495 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD VILLA BEAUSOLEIL - 950780551 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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95-2024-06-13-00025 - Décision Tarifaire N°5497 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE - 950780353 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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95-2024-06-13-00026 - Décision Tarifaire N°5499 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE FLORENCE NIGHTINGALE - 950780304 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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95-2024-06-13-00027 - Décision tarifaire N°5500 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE MONTJOIE - 950460022 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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95-2024-06-13-00028 - Décision tarifaire N°5508 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE LE MESNIL - 950014589 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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95-2024-06-13-00029 - Décision Tarifaire N°5513 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD CHATEAU DE NEUVILLE - 950005009 - en date du 13 juin 2024 (2 pages)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 95-2024-06-21-00009 - récépissé D.2024-215 du 21 juin 2024 délivré à monsieur Habsiger Florian, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP538183765 à Cergy (2 pages)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle insertion emploi et protection 95-2024-06-21-00004 - récépissé D.2024-215 du 21 juin 2024 délivré à monsieur Habsiger Forian, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP929094605 à Gergy (2 pages)
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95-2024-06-20-00003 - récépissé D.2024-212 20 juin 2024 délivré à madame Silva Ariana, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP930041801 à Enghien les Bains (3 pages)
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2 95-2024-06-20-00008 - récépissé D.2024-214 du 20 juin 2024 délivré à monsieur Toussaint Flavien, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP538183765 à Nucourt" (2 pages)
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Direction départementale des finances publiques /
95-2024-06-17-00006 - DDFIP Arrêté n°2024-16 - Fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP du Val d'Oise le 19 juillet 2024 (1 page)
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Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires 95-2024-06-24-00001 - AP N°2024-17836 ordonnant une battue administrative aux sangliers sur la commune d'Andilly (2 pages)
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95-2024-06-20-00007 - Arrêté N°2024-17834 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 2ème circonscription. (2 pages)
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Direction départementale des territoires / Service urbanisme et aménagement durable 95-2024-06-25-00013 - Arrêté n°2024-17775 portant indemnisation de mme Annie POIRET, commissaire enquêtrice, désignée pour lenquête parcellaire au bénéfice de Grand Paris Aménagement (GPA), relative à la ZAC de lEco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France secteur du Bois du Coudray sur la commune de Puiseux-en-France (3 pages)
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95-2024-06-25-00012 - Arrêté préfectoral n°2024-17778 portant classement dans la catégorie des autoroutes de la bretelle d'accès à l'A15 en direction de Paris depuis le carrefour giratoire existant entre RD122 et RD403 sur le territoire de la commune de SANNOIS au titre de l'article R.122-1 du code de la voirie routière (2 pages)
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