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Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Tessy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Système de retraite,
1
Compte-rendu
du CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025
Présents :
BESLON Laurent HERMON Jean-Pierre
CIROU Joëlle HOREL Jacques
DE SAINT JORES Sylvain HUE Thierry
DELANGLE Emilie LAMOUREUX Anne
LARCHER Hélène
DESMONTS Catherine LAVEILLE Denis
DOUARD Christelle
DUMOTTIER Angélique LEBRETON Sébastien
FOULON Franck LEGLINEL Lydie
MEISS David
GAUMONT Nicole
RICHARD Jocelyne
Absents
Denis Gâté
Michel RICHARD
Pouvoirs
Céline Delarue a donné pouvoir à Hélène Larcher
Mélanie Lebouteiller a donné pouvoir à Franck Foulon
Nombres de membres
Afférents Présents Nombre de
pouvoirs
Nombre de voix
pouvant s’exprimer.
23 19 2 21
Secrétaire de séance : Lebreton Sébastien
1) Lecture succincte et approbation du compte- rendu du conseil municipal
du 7 octobre 2025
Rapporteur : Denis Laveille
Sans observation
Unanimité 2
2) Affaires scolaires
Rapporteur : Laurent Beslon
- compte-rendu du RDV avec l’Inspection académique
Rencontre avec l'IEN
Il est venu faire connaissance avec le territoire de Tessy-Bocage
Il y a clairement une alerte sur l’école de Pont-Farcy
La situation de l'école privée pose question. Mais il y a peu d'informations.
En septembre 2026, il y aurait 7 CM sur le départ pour 6 arrivées.
Actuellement ils sont 13 en maternelle.
Mais rien n'est décidé puisque la situation nationale est fragile,
La mairie n'a pas de pouvoir quant aux fermetures, aux fusions ou ouvertures de classes.
- Signature de la convention avec le collège concernant la mise à disposition de per-
sonnel
Décision : Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention
2 personnes sont mises à disposition.
Vote
Pour Unanimité
Contre
Abstention
3) Procédure de chemins ruraux
Rapporteur : Monsieur le Maire
La procédure aura lieu du 5 au 19 décembre.
La commissaire enquêtrice tiendra une permanence le vendredi 5 décembre de 14h30 à 17h30.
4) Point sur les projets en cours
Rapporteur : Monsieur le Maire
- Salle des fêtes de Tessy
Observations du conseil municipal : ………………………………
Le chantier avance doucement. Les délais sont difficiles à tenir.
- Aire naturelle
Observations du conseil municipal :
Théâtre de verdure en cours de montage
Aire de jeux mise en service printemps 2026 3
- Lotissement Hurel
Observations du conseil municipal :
La tranchée qui traverse la route de saint lô était indispensable pour amener les réseaux d’eau et les fourreaux
On peut commercialiser
5) Personnel communal
Rapporteur : Catherine Desmonts
Décision : Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat groupe d’assu-
rance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents
- Fonctionnaires affiliés à la CNRACL
- Fonctionnaires et contractuels affiliés à l’IRCANTEC
Souscrit par le CDG pour le compte des collectivités
Accepte donc la proposition de RELYENS SPS courtier er CNP Assurances assureur.
Infos : Date d’effet d’adhésion : 1er janvier 2026
Date d’échéance : 31 décembre 2029
Taux de cotisation pour les agents CNARCL : 7,40%
Taux de cotisation pour les agents IRCANTEC : 1,06%
6) Comptes-rendus des commissions
o Commission Cimetière
Rapporteur : Jacques Horel
Décision : Le conseil municipal VALIDE le règlement de cimetière modifié
Jacques Horel référent cimetière propose de modifier le règlement sur des détails.
Il sera affiché par QR code à l’entrée de chaque cimetière.
Vote
Pour Unanimité
Contre
Abstention
o Commission Tourisme
Présentation d’un power point reprenant le chiffre d’affaires de chacune des structures, les points positifs et négatifs, les projets.
Camping de Pont-Farcy :
Mise en vente d’un mobil home car ne fonctionne plus au niveau des pièces d’eau - Création d’une aire de pique-nique dans le camping avec barbecue à disposition, 4
- Voir pour acheter un logement insolite pour 4 personnes
Aire naturelle
- Il faudra être vigilants sur tous les espaces qui cohabiteront ensemble : aire de détente, aire de piquenique, ancienne centrale électrique, aire de jeux, aire naturelle, aire de fitness…
- Il faudra porter une attention particulière à la signalétique.
Le conseil valide le design actif du carrefour Rue saint Pierre et Miquelon et rue du Moulin présenté par etienne BONAMY du cabinet Racine Pop.
Aire de camping-car de Fervaches :
- Il est temps de se poser la question des bornes pour entrer sur l’aire, car nous devons perdre de l’argent à faire comme cela est fait.
- Il faut remarquer les usagers déposent souvent des petits mots de remerciements à l’attention de la municipalité.
- Mini commission Aire de jeux de Pont-Farcy
Rapporteur : Laurent Beslon
Laurent Beslon présente une implantation du projet avec une aire de jeux et des améliorations sur les structures déjà existantes : terrain de tennis, terrain de pétanque, aire de pique-nique.
7) Informations diverses
- Organisation élections municipales
La secrétaire générale présente quelques informations sur les élections municipales
8) Dates à retenir / à fixer
9 novembre : repas des anciens de Pont-Farcy
11 novembre : commémoration du 11 novembre
Commission Finances : mardi 25 novembre à 18h30 (tarifs municipaux)
27 novembre : repas des anciens de Fervaches
Prochain conseil municipal : 2 décembre 2025 (sous réserve d’éléments)
Soirée de Noel des agents : 19 décembre 2025 à la salle des fêtes de Pont-Farcy
9) Questions diverses
Fin de conseil à 23h00