Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 juin 2025
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 1er avril 2025
Compte-Rendu - cr cm tessy bocage 20230404
Compte-Rendu - cr cm tessy bocage 20230307
Compte-Rendu - cr cm tessy bocage 20230201
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 13 mai 2025
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 novembre 2025
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 octobre 2023v1
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 mars 2025
Compte-Rendu - cr cm tessy bocage 20230110
Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Tessy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
1
Préparation du
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Présents :
BESLON Laurent HERMON Jean-Pierre
CIROU Joëlle HOREL Jacques
DE SAINT JORES Sylvain HUE Thierry
DELANGLE Emilie LAMOUREUX Anne
DELARUE Céline LARCHER Hélène
DESMONTS Catherine LAVEILLE Denis
DOUARD Christelle LEBOUTEILLER
Mélanie
DUMOTTIER Angélique LEBRETON Sébastien
FOULON Franck LEGLINEL Lydie
GATE Denis MEISS David
GAUMONT Nicole RICHARD Michel
RICHARD Jocelyne
Absents
Thierry, Sylvain et David arrivent à 20h30
…………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….
Pouvoirs
Nombres de membres
Afférents Présents Nombre de
pouvoirs
Nombre de voix
pouvant s’exprimer.
23 17 + 3* 3 20+3*
*A partir de 20h30
Secrétaire de séance : RICHARD Jocelyne
1) Lecture succincte et Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 5 mars
Rapporteur : Michel RICHARD
Observations :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….
Pour : 20 Contre :0 Abstentions :0 2
2) Finances : Vote du budget primitif 2024
Rapporteur : Franck Foulon
Voir Power Point
Observations :
Le vote des 2 budgets primitif et global se fait ensemble ; les 3 élus absents en début de réunion sont arrivés et ont pris part au vote…………………………………………………
Le conseil municipal est invité à approuver ou pas le budget communal.
Décision
Le budget communal équilibré est approuvé à l’unanimité
o En section de fonctionnement à hauteur de 3 509 444,23 euros
o En section d’investissement à hauteur de 1 316 185,74 euros
3) Finances : Vote des taux 2024
Rapporteur : Franck Foulon
Observations :
Franck Foulon indique que les bases ont été revalorisées par l’Etat de 3,9% cette année et rappelle que la commune a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition tant que la période de lissage décidée après la fusion entre nos 3 communes historiques n’est pas terminée ( pour mémoire 2028 pour Fervaches et 2030 pour Pont Farcy)
Les taux à la fin du lissage seront :
• Taxe foncière bâtie : 35,13 %
• Taxe foncière non bâtie : 24.49 %
• Taxe d’habitation : : 7,48%
Le conseil municipal est invité à approuver ou pas les taux 2024
Décision
Le conseil vote à l’unanimité pour des taux d’imposition maintenus
4) Finances : Vote du budget primitif du budget lotissement « Résidence Michel Hurel » Rapporteur : Franck Foulon
Observations :
Un nouveau budget est à créer cette année pour le projet de lotissement « Résidence Michel Hurel ».
Actuellement seul le coût d’acquisition du terrain et il sera complété au fur et à mesure de l’avancement du dossier
Le conseil municipal est invité à approuver ou pas le budget Lotissement
Pour : 23 Contre :0 Abstentions :0
Pour :23 Contre :0 Abstentions :0 3
Décision
Le conseil municipal approuve la création du budget communal pour ce nouveau projet de lotissement « Résidence Michel Hurel »
5) Finances : Versement de subvention au CCAS
Rapporteur : Franck Foulon
Observations :
Il est prévu une provision de 93 00€ pour subvenir aux besoins financiers du CCAS et compte tenu des difficultés actuelles rencontrées à la MARPA ( problème chauffage, coût énergie et quelques logements disponibles) , il est temps de verser une subvention au CCAS.
Il est proposé au conseil municipal de verser 40 000euros au CCAS. Le conseil municipal est invité à autoriser le versement de la subvention.
Décision
Avis favorable à l’unanimité pour cette proposition
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….
6) Finances : Instauration d’un tarif préférentiel pour les agents communaux utilisant la garderie
Rapporteur : Franck Foulon et Laurent Beslon
Le conseil municipal est invité à autoriser la mise en place de ce tarif préférentiel
Observations :
Il est proposé de réduire de 50% le tarif de la garderie pour l’ensemble des agents de la commune soit un coût de 1,25€ de l’heure au lieu de 2,50€ sachant que la commune est parfois amenée à solliciter au dernier moment une personne pour assurer un remplacement et que cette mesure facilitera la prise en charge d’un enfant sur ces horaires.
Décision
Avis favorable à l’unanimité pour cette proposition
7) Personnel communal
Rapporteur : Catherine Desmonts
a) Mouvement de personnel
Observations :
Le recrutement d'une personne pour le camping de Pont Farcy est relancé suite à l'accident que la personne recrutée a eu.
Une nouvelle candidature s'est présentée suite à l'annonce parue en début de semaine et cette personne sera reçue prochainement.
Pour : 23 Contre :0 Abstentions :0
Pour : 23 Contre :0 Abstentions :0
Pour :23 Contre :0 Abstentions :0 4
8) Bâtiments publics
a) Mille Club de Pont-Farcy
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Observations :
Une décision de principe est demandée sur la proposition suivante :. Les adjoints ont proposé aux associations de PF d'acquérir le mille club pour 5 000€ avec une convention demandant l'aboutissement d’un projet type tiers lieu associatif sous 3 ou 5 ans faute de quoi le bâti serait restitué à la commune qui le rachèterait au prix de vente 2024 et qui pourrait alors mettre en œuvre son projet de démolition et à suivre de mise en vente de la parcelle.
Décision
Un délai de 2 mois jusqu'à fin Mai, a été donné aux associations pour faire un retour à la commune sur cette proposition.
Pas de vote pour l’instant, décision définitive début Juin
b) Ferme de la Cour
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Observations : suivi des discussions en cours avec M. Houssin.
M. Le Maire et Frank Foulon restituent la teneur des 2 RDV qui ont eu lieu avec M. Houssin et son fils. Ils étaient accompagnés de Thierry Hue et de Jacques Horel.
Il leur a été expliqué la nécessité de faire un avenant au bail pour mise en conformité car il n’a pas été mis à jour lorsque M. Houssin a renoncé à l’usage de l’habitation et de ses dépendances bien que cette demande ait été acceptée par délibération du conseil municipal de l’époque. Aucun bornage n’a été réalisé pour délimiter le périmètre d’usage réservé à l’habitation et celui destiné à l’exploitant ce qui implique aujourd’hui une impossibilité de louer ce bien sans risque juridique conséquent.
Malgré ces explications, M. Houssin n’est pas disposé à accepter un avenant et souhaite attendre la fin de son bail dans 3 ans.
Cette réponse n’est pas satisfaisante pour la collectivité car le bâti restera inhabité et va se dégrader pendant ces 3 ans alors qu’il a un réel potentiel.
Un conseil juridique va être recherché prochainement pour voir de quelle manière peut être résolu ce problème.
c) Presbytère de Pleines-Œuvres
Pour info, bilan de la discussion avec les locataires
15 avril : RDV pour l’estimation des domaines, pour le diagnostic avant-vente et pour l’assainissement.
Le bornage pour sortir le presbytère de la parcelle de l’église a été réalisé courant mars.
d) Projet du camping de Pont-Farcy : validation de l’APS
Dépenses HT Recettes HT Travaux (réfection de
l’existant + extension
porté à 50m²)
282 360€
(338 832€ TTC)
Contrat Agglo
Commune
120 000
Pour Contre :0 Abstentions :0 5
MOE 28 250 (33 900) DETR 112 944 Frais annexes 10 000 Contrat de Pôle de services
17 056
Fonds propres 70610
Total HT 320 610 (384 732€
TTC)
Total HT 320 610
Le conseil municipal est invité à valider l’APS et à autoriser à déposer des dossiers pour les demandes de subventions.
Décision
L’agrandissement et le budget revu en conséquence sont validé à l’unanimité par le conseil municipal………………………………………………………………………………………………………… ……………
e) Acquisition à titre gratuit de la partie trottoirs de la rue du 2 août
Voici la réponse de Manche Habitat concernant la cession de la partie double trottoirs de la rue du
2 août
Le conseil municipal est invité à valider cette acquisition et à engager la démarche. Décision
Cette acquisition est validée par le conseil municipal à l’unanimité
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….
9) SDEM
a) Point sur les travaux réalisés concernant l’éclairage public
Pour : 23 Contre :0 Abstentions :0
Pour : 23 Contre :0 Abstentions :0 6 7
b) Proposition concernant l’effacement de réseaux Rue du 2 août / la Croix Nicolle
Considérant que c’est le quartier le plus urgent en effacement de réseaux dû aux fils nus Considérant le projet de végétalisation de la rue du 2 Août
Il a été demandé au SDEM de chiffrer l’effacement de réseaux.
Sachant que si le conseil valide la proposition,
Il faut compter 1 an d’études !
Le conseil municipal est invité à accepter ou pas ce projet .
Décision
L’effacement des réseaux rue du 2 août doit être étudié rapidement pour permettre d’avancer sur la végétalisation de cette rue comme évoqué au point précédent 8e Monsieur le Maire souhaite surseoir à statuer car il va rencontrer un représentant du SDEM. Et souhaite aborder le trou noir qui existe en haut de la Route de Chevry. David Meiss alerte sur l'état de la route de Chevry ( partie haute)
c) Proposition concernant la borne de recharge ultra rapide 8
Le SDEM nous a adressé le chiffrage d’une borne ultra-rapide.
Décision
Compte tenu du reste à charge pour la collectivité, il est décidé de différer ce projet.
10) Compte-rendu des contrôles effectués sur les PEI (Points d’eau incendie) et suite à donner
Rapporteur : Monsieur le maire
Le contrôle des PEI a été effectué par la SAUR.
Voici les éléments qui en ressortent :
Il y a 3 PEI sur Fervaches
Il y a 10 PEI sur Pont-Farcy
Il y a 19 PEI sur Tessy-sur Vire
Pour : Contre :0 Abstentions :0 9
Sur Fervaches, nous rencontrons 1 difficulté: des points d’eau non manœuvrables. Sur Tessy, nous avons un PEI HS donc un devis a été signé pour le remettre en état (3700 euros TTC) situé en face du collège
Sur Pont-Farcy, nous avons 3 PEI mais qui ne sont pas suffisants pour couvrir car sont en dessous de 30m3/ heure ( nécessaire pour la campagne) ou 60m3/heure pour le centre bourg.
Or en centre bourg, le PEI est à 21m3/h Résidence Bellevue ou celui de la route de Montabot est à 27m3/ heure. Une réflexion doit s’engager sur la mise en place d’un complément : citerne enterrée ou bâche. Pour l’instant la MARPA est peu protégée.
11) Validation des Zones d’accélération des Energies renouvelables Rapporteur : Jocelyne Richard
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets. La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du présent modèle de délibération
- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Décision
Avis favorable à l’unanimité. : 23
12) Cimetières
Rapporteur : Jacques Horel (Aline)
a) Rachat de concessions 10
Une demande a été faite à la mairie de racheter une concession.
Il est proposé de rembourser à hauteur du nombre d’années déjà passées. La place retombera ainsi dans le domaine public.
Le conseil municipal est invité à autoriser le rachat.
Décision
Le conseil municipal est favorable à ce rachat
b) Répartition des achats de concessions CCAS/Commune
Le SGC nous demande de confirmer que nous voulons bien la participation 50/50 du prix de vente des concessions entre le CCAS et la commune.
Si tel est le cas, le SGC nous demande de faire un titre annuel au profit du CCAS et non plus de faire la répartition à chaque acte.
Le conseil municipal est invité à confirmer ou pas la répartition à 50/50 et le versement annuel au CCAS
Décision
Accord du conseil municipal sur ces 2 propositions.
13) Communication
Rapporteur : Laurent Beslon
Informations :
a) Présentation du nouveau site internet
Observations :
Si c’est encore possible, mettre en fond d’écran une photo prise sur Tessy Bocage
b) Bilan supports de communication
Nombre d’abonnés
Mois Intramuros Facebook Facebook Bibliothèque
Instagram
Décembre 2023 312 2093 371
Janvier 2024 360 2114 373
Février 2024 390 2134 380
Mars 2024 419 2172 388 49
Meilleures vues sur Intramuros :
Pour :23 Contre :0 Abstentions :0
Pour : 23 Contre :0 Abstentions :0 11
Le conseil municipal est invité à participer au challenge d’atteindre les 500 téléchargements pour Intramuros au 30 juin 2024 !
14) Date à retenir
Observations :
Samedi 6 avril : plantation de haies avec le Conseil municipal des jeunes Les 9 et 16 avril : 2 spectacles de qualité à ne pas manquer : Villes en scène et Magie Prochain conseil municipal le 7 mai
15) Questions diverses
• Le PMU va changer de gérants prochainement : M. Le Maire les reçoit cette semaine.
• Sur Pont Farcy, l’affaissement sous le pont avant la Clémendière est toujours très marqué et une traversée de voie a été réalisée sans autorisation de la commune et non rebouchée : voir qui est le responsable.
• Pour permettre l’usage du City sur les week ends, il est nécessaire d’organiser de façon fiable son ouverture et sa fermeture, de même pour les périodes de vacances scolaires.
• Retour sur l’enquête publique du PLUi : les commissaires enquêteurs ont remis leur rapport, les communes avec St Lô Agglo vont maintenant le reprendre pour arbitrer les requêtes les concernant et il sera possible aux requérants de consulter les réponses faites courant juillet 2024.