Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 fevrier 2025 1

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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 fevrier 2025 1 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Tessy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 4 fevrier 2025 1)Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2025

Présents :

BESLON Laurent X HERMON Jean-Pierre X

CIROU Joëlle X HOREL Jacques X

DE SAINT JORES Sylvain

X

DELANGLE Emilie X

DELARUE Céline X LARCHER Hélène X

LAVEILLE Denis X

DOUARD Christelle X LEBOUTEILLER

Mélanie X

DUMOTTIER Angélique

X

LEBRETON Sébastien X

FOULON Franck X LEGLINEL Lydie X

GATE Denis X MEISS David X

GAUMONT Nicole X RICHARD Michel X

RICHARD JocelyneX

Absents

Desmonts Catherine

Pouvoirs

Anne Lamoureux a donné pouvoir à Emilie Delangle

Nombres de membres

Afférents Présents Nombre de

pouvoirs

Nombre de voix

pouvant s’exprimer.

23 21 22 22

Secrétaire de séance : Foulon Franck

1) Lecture succincte et Approbation du compte- rendu des conseils municipaux en date du 7 et 21 janvier

Rapporteur : Dumottier Angélique et Franck Foulon

Observations : Néant

Pour

Unanimité

Contre :0 Abstentions :02

2) Ajout à l’ordre du jour : Autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur le maire

Autoriser Jacques Horel à signer au nom de la commune l’acte sous-seing administratif ( transfert des terres appartenant à l’association foncière de remembrement de Fervaches)

Décision

Le conseil AUTORISE Jacques Horel à signer ce dit-acte

Observations : Néant

3) Finances

Rapporteur : Franck Foulon

• Subventions aux CCAS

Actuellement nous avons mis en attente pour

- La MARPA : 42 148,92€ de factures à payer .

Décision

Le conseil VOTE une première subvention à la MARPA de 50 000 euros.

Observations : Et la commune s'engage à inscrire les crédits au budget 2025,

• Délibération portant autorisation de mandater les dépenses d’investissement

Le conseil AUTORISE Monsieur le Maire à engager le mandat relatif à l’acquisition de la cabanétape pour 6800€ TTC

Observations : néant

• Subventions à l’association Génériques

Montant de l’aide à apporter : 1928 €

Le Réseau « Génériques » accompagne les collectivités locales qui souhaitent maintenir et

développer une activité cinématographique régulière sur leur territoire.

Observations :

Le conseil AUTORISE le versement d’une subvention de 1928 € au réseau Génériques

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0Descriptif des travaux :

La collectivité souhaite réaliser une extension de l'éclairage public afin de sécuriser ce tronçon sur la D196 (Route de Chevry) utilisé par des piétons, notamment les enfants pour se rendre à l'école.

Plan de situation :

zu

04,024 ag D 7 Vneonta

| |

ee

Du tes Zone à éclairer

03/10/2024 Page 1 sur 3

3

4) Eclairage public

Rapporteur : Monsieur le Maire

Arrivée de Thierry Hue

• Estimation du SDEM Route de Chevry

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0Commune de : TESSY SUR VIRE

Désignation : Travaux d'extension d'éclairage route de Chevry

APS n° : 592117

Montant définitif Financement Participation de

des travaux (HT) SDEM50 votre collectivité

Extension éclairage public 25 700,00 € 7 710,00 € 17 990,00 €

Extension d'installations 4 candélabres d'éclairage public

(sécurisation piéton)

Regroupement armoires AO4 et A16

25 700,00 € 7 710,00 € 17 990,00 €

Reste à charge de la commune de 70%

_ Montant définitif Financement Participation de

Total définitif des travaux des travaux (HT | SDEM50 | votre collectivité

Total définitif des travaux éclairage public du présent

chapitre avec détail prévisionnel du financement

SDEM50 et de la participation de votre collectivité 25 700,00 € 7 710,00 € 17 990,00 €

4

Décision

Le conseil AUTORISE à lancer l’étude et le financement.

• Estimation du SDEM pour le lotissement Michel Hurel

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0Monsieur le Maire,

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche vous propose d'assurer la maîtrise

d'ouvrage de la desserte en électricité de votre lotissement communal. Dans ce cadre, le

SDEM50 assurera :

e La fourniture et la pose des câbles de réseau de distribution électrique, y compris

sablage et grillage, dans une tranchée mise à disposition par vos soins,

+ La fourniture et la pose des coffrets de branchements,

e L'étude de la desserte et le dossier administratif de déclaration préalable,

e La fourniture et la pose du fourreau 063 d'éclairage public en parallèle du réseau de

distribution construit.

Les travaux sont estimés à 36 900 € HT.

Conformément au barème du SDEM50 disponible en suivant le lien : - https://www sdem50 fr/guide-des-aides-2025

votre participation à ces travaux est de 800 € HT par lot soit, pour le projet proposé :

- 14 x 800 € + 2 240 € (TVA) = 13 440 € TTC

La mise en place des installations d'éclairage public sera réalisée ultérieurement lors d'une

2ème phase de travaux.

Pour information, le montant total des travaux de réseaux d'alimentation des installations

d'éclairage public est estimé à ce jour à 31 000 € HT Ce montant sera réactualisé avant la réalisation des travaux.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé de votre décision d'engager cette opération

(un modèle de délibération est joint à ce courrier) ainsi que de me fournir copie du permis

d'aménager afin que je programme l'étude et les travaux.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

5

Décision

Le conseil est AUTORISE à lancer l’étude et le financement.

Observations :

…………………………………………………………………………………………………………………… …

…………………………………………………………………………………………………………………… …

5) Saint-Lô Agglo

Rapporteur : Monsieur le Maire

• Rétrocession équipements sportifs

Décision

Il est demandé au conseil de voter pour ou contre la proposition

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 n°2021-06 portant modification des statuts, Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération relative à l’annexe des équipements sportifs communautaires,

Vu la délibération n°cc2025-01-20-003 du 20 janvier 2025 relative à la rétrocession des équipements sportifs

CONSIDERANT ce qui suit :

Lors du travail de réécriture et de simplification des statuts de la communauté d’agglomération réalisé au

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :06

printemps 2021, la compétence relative à l’exercice de la promotion et au développement du sport a listé dans l’annexe aux statuts l’ensemble des équipements sportifs d’intérêt communautaire. A l’été 2022, dans le cadre d’un des quatre groupes de travail portant sur une possible évolution des statuts et composé d’une vingtaine de maires et de conseillers communautaires, il a été évoqué la possibilité de faire évoluer la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Au final, il a été retenu d’une part, la contribution libre de 10 € par habitant pour les communes le souhaitant, et d’autre part, une révision du pacte financier et fiscal afin notamment de solliciter financièrement les communes à hauteur de 49 % (51 % étant pris en charge par la communauté) pour des nouveaux travaux d’équipements sportifs dont le montant était supérieur à 50 000 €.

Quelques années plus tard, il convient de se réinterroger sur certaines orientations prises en 2021 et 2022. Dès lors, il vous est suggéré de revoir la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire en tenant compte des principes suivants :

- Revenir à une intercommunalité prioritairement tournée vers les projets, - Rationnaliser les logiques des bâtiments d’intérêt communautaire, - Mettre davantage en avant la compétence du sport à travers l’animation du territoire et l’accompagnement des clubs,

- Permettre une réappropriation de certains équipements sportifs par les communes, ceux-ci concourant à la dynamique locale,

- A ce titre, favoriser la proximité avec les acteurs locaux. En conséquence, il est proposé de revenir à la proposition de 2022 émanant du groupe de travail envisageant que l’Agglo ne conserve que les seuls équipements sportifs spécifiques rentrants dans une des trois catégories suivantes :

- Les équipements uniques communautaires (golf, rugby, stade d’athlétisme…), - Les équipements sportifs accueillant les élèves de collèges, lycées ou établissements spécialisés, - Les équipements sportifs structurants pouvant accueillir une pratique de niveau national. La modification de l’annexe aux statuts de la communauté d’agglomération sera actée si cette proposition recueille l’avis favorable du conseil communautaire et de deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse, ainsi que l’avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Comme pour le conseil communautaire un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal. A compter de la date de notification aux communes de la délibération de la communauté d’agglomération, chaque conseil dispose d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer. La révision de l’attribution de compensation libre de 10 € fera l’objet d’un rapport et d’une délibération spécifiques.

L’attribution de compensation tenant compte de la rétrocession des équipements sportifs fera l’objet de modifications tenant compte des travaux de la commission d’évaluation des charges transférées et de la publication d’un nouvel arrêté préfectoral.

En annexe, figurent les équipements sportifs qui relèveraient de la compétence du sport. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’évolution de l’annexe aux statuts de la communauté d’agglomération à compter du 1er septembre 2025 telle qu’elle figure en annexe à ce rapport.

Décision

Le conseil municipal APPROUVE l’évolution de l’annexe aux statuts de la communauté d’agglomération à compter du 1er septembre 2025 telle qu’elle figure en annexe à ce rapport.

Observations :

L'agglo veut rétrocéder les deux stades à compter du 1er septembre 2025.

L'agglo propose d’arrêter la participation volontaire des communes qui acceptaient de verser les 10 euros par habitants

• Contra Agglo Commune

Décision

Le conseil municipal AUTORISE la signature du contrat Agglo-Communes.

Pour 16 Contre : Abstentions : six

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :07

6) Personnel communal

• Convention pour la médecine préventive

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités

territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec

les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Décision

Le conseil municipal

- SOLLICITE le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation

médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son

service facultatif ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante

d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

….

• Délibération autorisant Monsieur le maire à signer des emplois non permanents

( accroissement temporaires et saisonniers)

Décision

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer des emplois non permanents ( accroissement temporaires et saisonniers)

7) Adressage

• Création de la place de la 35ème division à Pont-Farcy

Décision

Le conseil municipal AUTORISE la création de la place de la 35ème division à Pont-Farcy

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

8) Informations de la municipalité

• Rencontre avec les communes rattachées à nos écoles : le jeudi 20 février à

18h00

• Boucle verte : Balade exploratoire , le mercredi 19 février après-midi sur

inscription

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0

Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :08

• Repas 100% Agglo à la cantine des maternelles, le jeudi 27 février 25

• Organisation Nettoyons la Nature . ( Voir avec Jacques)

avec la fédération de la Chasse – samedi 22 mars

René Blin se charge du tracé sur Pont-Farcy

Jacques Horel se charge de Fervaches

Les écoles feront cela la semaine d'avant sur Tessy.

9) Dates à retenir

Prochain conseil municipal : 4 mars 2025

Nicole Gaumont signale qu’il y a eu problème de chauffage à la banque alimentaire.

Samedi 7 février : reconnaissance des chemins ruraux sur site