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Procès Verbal - PV CM 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mars à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; Lorena BUTTO ; Karine BERNARD ; Fabien SOURIAC ; Jean Pierre COSTES ; Gwenn GUYADER ; Lucien INFANTI ; Christophe APAT
Procuration : René JACOB à Henri OLIVEIRA SOARES
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO
Date de convocation et d’affichage : 17 mars 2025.
Ajout point à l’ordre du jour :
• Rénovation monument aux morts
• Vote des taux TFB TFNB THRS
Accepté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II-1 : Débat PADD de la révision du PLU
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal prescrivant la révision
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date du 04 Octobre 2024, et certains de ses
objectifs. Il s’agit notamment :
- De tenir compte de la mise en place prochaine d’un réseau d’assainissement
collectif sur la Commune et de mettre en cohérence la stratégie d’urbanisation
avec ce nouvel équipement,
- De déterminer une trajectoire d’accueil et de développement pour les 10 à 15
prochaines années,
- De rendre le PLU compatible avec le futur Programme Local de l’Habitat (PLH)
des Hauts-Tolosans et avec le SCOT du Nord Toulousain dont la révision est en
cours,
- D’intégrer les exigences de la Loi Climat et Résilience, et notamment l’amorce
de la trajectoire vers la zéro artificialisation nette en 2050,
- De requestionner le socle du projet, à savoir le PADD, en conséquence,
Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic et d’état initial
de l’environnement qui ont permis de construire le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD).
Il indique aux conseillers la démarche qui a été suivie par la Commune pour concevoir
un projet cohérent et respectant les contraintes supra communales, ayant inclus la
mise en place d’ateliers de travail successifs. 2
Monsieur le Maire rappelle la place centrale du PADD au sein du PLU. La prochaine
étape de la procédure consistera en la traduction de ce PADD en cohérence avec les
grandes orientations définies, par la réalisation du règlement écrit et graphique et des
orientations d’aménagement et de programmation.
Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le
PADD. Il s’organise selon les axes suivants :
1. Préserver les richesses du territoire
2. Mettre en œuvre un projet urbain qui conforte le rôle du cœur de ville
3. Relever les défis d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain.
Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD n’a pas à se conclure
obligatoirement par un vote.
Monsieur le Maire suspend la séance et laisse la parole au bureau d’études Paysages
pour une présentation du PADD et des principaux éléments de diagnostic et de l’état
initial de l’environnement qui ont conduit aux choix des orientations générales du
futur PLU.
A l'occasion de ce débat, les conseillers municipaux se sont exprimés sur les
orientations générales du PADD notamment en indiquant qu’elles reflètent le travail
effectué lors des ateliers de préparation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat,
le conseil municipal :
- PREND ACTE et ATTESTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme,
conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.
II-2 : Approbation du Compte de Gestion 2024
Le conseil municipal de la commune de Saint-Cézert après s’être fait présenté le
budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 décembre
2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 3
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention)
d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
II-3 : Approbation du Compte Administratif 2024
Le conseil municipal de la commune de Saint-Cézert après s’être fait présenté, par la
1ère adjointe, le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 résumé dans le tableau
ci-dessous :
Hors de la présence de Mr Henri OLIVEIRA SOARES, maire, le conseil municipal
approuve à l’unanimité (8 pour, 0 contre, 0 abstention) le compte administratif
du budget communal 2024.
II-4 : affectation des résultats
Après avoir examiné le compte administratif, le conseil municipal statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024 approuve, à l’unanimité, les affectations suivantes :
- Résultat de l’exercice fonctionnement : 74 618.69€
- Résultats antérieurs reportés fonctionnement : 166 933.79€
- Résultats à affecter : + 241 552.48€
- Résultat de l’exercice en investissement (restes à réaliser retirés) : + 276 707.05€
- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00 €
- Report en fonctionnement R 002 : + 241 552.48€
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 334 241,17 € 408 859,86 €
INVESTISSEMENT 650 310,93 € 969 932,89 €
FONCTIONNEMENT 166 933,79 €
INVESTISSEMENT 53 395,53 €
984 552,10 € 1 599 122,07 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 1 276 541,44 € 1 180 231,00 €
TOTAL RAR AREPORTER EN 2024 1 276 541,44 € 1 180 231,00 €
FONCTIONNEMENT 334 241,17 € 575 793,65 €
INVESTISSEMENT 1 926 852,37 € 2 203 559,42 €
TOTAL CUMULE 2 261 093,54 € 2 779 353,07 €
RESULTATS CUMULES
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2025
REPORTS
DEL’EXERCICE 2023
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
TOTAL REALISATIONS + REPORTS 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (10 pour, 0
contre, 0 abstention) l’affectation de résultat arrêtée comme ci-dessus.
II-5 : Vote des Taux TFB ; TFNB et THRS
Monsieur le Maire indique la possibilité de voter les taux TFB ; TNFB et THRS dans la mesure ou le conseil ne souhaite pas les faire évoluer. L’absence du formulaire 1259 fourni par les services financiers de l’état, ne nous permet pas de déterminer les bases fiscales. Il n’est donc pas possible d’influencer sur ces taux sans ces informations. Après une discussion les conseillers ne souhaitent pas se prononcer sur une éventuelle évolution de ces taux, le vote est REPORTÉ à une prochaine séance. Monsieur le Maire informe que si les taux évoluent lors de la prochaine séance, le budget devra faire l’objet d’une décision modificative.
II-6 : Budget primitif 2025
Après avoir échangé sur les prévisions budgétaires, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté en séance comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 612 672.37€ 371 119.89€
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Résultat de fonctionnement reporté 241 552.48€
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 612 672.37€ 612 672.37€
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 580 324.48€ 303 617.43€
Restes à réaliser de l’exercice précédent 1 276 541.44€ 1 180 231.00€
Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 371 119.89€
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 1 856 865.92€ 1 856 865.92€
TOTAL DU BUDGET 2 469 538.29€ 2 469 538.29€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (10 pour, 0
contre, 0 abstention) le budget primitif 2025 arrêté comme ci-dessus.
II-7 : Mise en conformité électrique de l’église.
Monsieur le Maire explique les travaux qui doivent être réalisés et la raison de ces travaux (sécurité).
Le montant relatif à cette mise en conformité électrique s’élève à : -6 342€ HT, soit 7 610.40€ TTC, avec le prestataire Bruno BOURGADE. Sur ces informations Monsieur le Maire propose de délibérer sur ce projet de mise en conformité électrique de l’église, de valider le choix du prestataire et de l’autoriser à déposer le dossier pour la demande de subvention auprès du département.
Le conseil municipal décide à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) • De réaliser le projet de mise en conformité électrique de l’église ; • De valider l’entreprise Bourgade Bruno et le devis d’un montant de 7 610.40€ TTC ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier pour la demande de subvention (40%) auprès du département. 5
II-8 : Rénovation du Monument aux Morts.
Monsieur le Maire explique que compte tenu de l’état de vétusté du monument aux morts, il est nécessaire de le rénover. Il est proposé aux conseillers le prestataire Thierry Butto pour un coût de rénovation de 2 925 HT et TTC (Pas de TVA sur ce type de monument).
Monsieur le maire demande l’autorisation de déposer un dossier pour la demande de subvention auprès du département.
Le conseil municipal décide à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) • De procéder à la rénovation du monument ;
• De valider le prestataire Thierry Butto et le devis de 2 925€ ; • D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier pour la demande de subvention (40%) auprès du département.
Informations diverses :
Schéma directeur des eaux pluviales :
Monsieur Le maire informe le conseil sur la nécessité de lancer le schéma directeur des eaux pluviales. La commune s’est engagée auprès du département a réaliser ce schéma dans l’objectif de protection de la départementale D58F, Cette étude est essentielle pour connaitre l’état de notre réseau des eaux pluviales et il est nécessaire de comprendre les écoulements des eaux de ruissellement afin de se prémunir des épisodes de pluie diluvienne. Réseau 31 en charge de ce type de démarche est submergé de de demande. Il est donc nécessaire de solliciter cet opérateur pour qu’il inscrive la commune dans la liste d’attente.
CECA
Monsieur le maire informe que :
• Le planning des travaux est respecté ;
• La dérogation de licence 3 est accepté
• La commune s’engage dans une démarche d’autoconsommation collective. Monsieur le Maire propose de fixer la date de la cérémonie au 04 septembre et d’informer par avance les différentes autorités concernées.
Assainissement collectif
Pas d’information, le planning est toutefois respecté
Questions diverses :
Questions de Lucien Infanti
Toilettes publiques
Est-il possible de remplacer le robinet des toilettes publiques par robinet à poussoir ?
Est-il possible de positionner un éclairage avec détecteur en extérieur et en intérieur ?
Conteneurs
Deux supports de conteneurs sont endommagés (chemin d’empiroulet et route de
Launac) cela doit être signalé à la CCHT
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 21h20. 6
Réunion du conseil municipal 21 mars 2025
Séance 2025-II
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mars à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; Lorena BUTTO ; Karine BERNARD ; Fabien SOURIAC ; Jean Pierre COSTES ; Gwenn GUYADER ; Lucien INFANTI ; Christophe APAT
Procuration : René JACOB à Henri OLIVEIRA SOARES
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO
Date de convocation et d’affichage : 17 mars 2025.
Ajout point à l’ordre du jour :
• Rénovation monument aux morts
• Vote des taux TFB TFNB THRS
Accepté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. .
II-1 : Débat PADD de la révision du PLU
II-2 : Approbation du Compte de Gestion 2024
II-3 : Approbation du Compte Administratif 2024
II-4 : Affectation des résultats
Reporté II-5 : Vote des Taux TFB ; TFNB et THRS
II-6 : Budget primitif 2025
II-7 : Mise en conformité électrique de l’église
II-8 : Rénovation du Monument aux Morts
Le Maire Le Secrétaire de séance