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Procès Verbal - PV CM 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mars à 21h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Lorena BUTTO (procuration Karine Bernard) ; Martine PRENIERE ; Karine BERNARD ; Christophe APAT ; Gwenn GUYADER ; Fabien SOURIAC
Absent excusé : pas d’absent
Secrétaire de séance : René JACOB
Date de convocation et d’affichage : 18 mars 2024.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 01 mars 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Ajout point à l’ordre du jour :
Monsieur propose au conseil municipal l’ajout à l’ordre du jour les points suivants Régularisation amortissement 2023
Vote des taux TFPB, TPNB et THRS
Ajouts acceptés à l’unanimité.
II-1 : Convention centre de loisirs de LAUNAC
Monsieur le Maire indique que la commune de Launac dans sa séance de conseil du
08 février 2024 a redéfini la convention d’accueil au CLSH pour les communes
adhérentes, notamment les conditions financières pour prendre en compte les
évolutions et l’augmentation du cout du service. Cette convention est annexée au
présent PV.
Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité (10 pour, 0
contre, 0 abstention) d’approuver cette convention, de renouveler l’adhésion et
autorise Monsieur le Maire à signer le document y afférent.
II-2 : Indemnités du Maire
Monsieur le maire rappelle le contexte de cette demande. Ce contexte avait été évoqué lors des points divers de la séance du 01 mars 2024. Monsieur le Maire fait part des valeurs maximales des indemnités de fonction selon la strate de population. La population de la commune de Saint-Cézert est inferieure à 500, le taux maximal est fixé à 25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit une indemnité maximum de 1 048.18€. Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 juin 2020, le conseil municipal avait fixé le taux de 17%. Monsieur le Maire fait part qu’il ne souhaite pas encadrer cette délibération et propose au conseiller le plus âgé le soin de d’organiser le débat et le vote. 2
Après en avoir débattu il est convenu par 9 votes pour et un refus de vote de
fixer le taux pour l’indemnité du maire à 25.5%.
II-3 : Vote du budget primitif
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 18 mars 2024, comme suit:
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 529 121.40€ 362 231.68€
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Résultat de fonctionnement reporté 166 889.72€
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 529 121.40€ 529 121.40€
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 177 890.28€ 152 155.59€
Restes à réaliser de l’exercice précédent 27 589.72
Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 53 324.41€
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 205 480€ 205 480€
TOTAL DU BUDGET 734 601.40€ 734 601.40€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (10 pour,
0 contre, 0 abstention) le budget primitif 2024 arrêté comme ci-dessus.
II-4 : Régularisation des amortissements 2023
Monsieur le maire expose que, dans le cadre de la gestion annuelle des
d’amortissements, il a été constaté, pour un bien amortir totalement en 2023, une
valeur résiduelle de 7,47€. Il convient de régulariser cette situation antérieure à
l’exercice en délibérant afin d’autoriser la comptable à passer l'opération d'ordre non
budgétaire suivante :
-D/1068 C/28041512 pour 7,47 €
Bien concerné : FDS DE CONCOURS CCSG 2008 numéro 118-2008
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (10 pour,
0 contre, 0 abstention) l’opération d’ordre non budgétaire comme ci-dessus.
II-5 : Vote des Taux TFB ; TFNB et THRS
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général
des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des
taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, et voté en 2023 peut évoluer de manière indifférente des autres taux. Il rappelle que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. 3
Il rappelle l’évolution du produit lié aux taxes foncières des 3 dernières années et
expose 3 propositions de taux. Monsieur le Maire Interroge l’assemblée délibérante
sur la possibilité de faire évoluer les taux.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux
pour 2024, avec 5 votes contre, 2 votes pour et 3 abstentions pour l’évolution
de ces taux.
Les Taux 2023 sont donc reconduits pour 2024 :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.06
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 53.97 - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à la résidence principale : 10.22
Informations diverses :
RPI
Monsieur le Maire informe que la subvention de 750€ attribuée pour le voyage
scolaire lors du conseil du 01 mars sera bien utilisé pour baisser le reste à charge
des familles confirmant ainsi le cadre d’attribution.
Désordres D58F
Monsieur le Maire signale qu’il n’y toujours aucun retour du département suite à la
réunion publique. En réponse à l’engagement lors du vote I-6 du conseil 01 mars
2024, la commune a fait l’acquisition de 6 luminaires. Ils seront installés en semaine
14.
Cérémonie du 8 mai
Compte tenu des jours fériés à proximité de cet événement et des risques de
monopoliser peu de personnes Monsieur le Maire propose de reporter la cérémonie
du 8 mai au dimanche de la fête locale. Suite à cette demande Monsieur Lucien
Infanti a fait part de son mécontentement sur l’annulation de la cérémonie du 11
novembre 2023. Au regard du nombre de personne ayant participer à la grande de
guerre et des ses défunts, il était irrespectueux de ne pas avoir tenu cette cérémonie.
Monsieur le Maire avec l’appui de Monsieur Jacob a répondu que cette annulation
tenait au fait que lors de cette cérémonie de novembre bien peu de personne
participait et qu’il avait été envisagé de coupler cette cérémonie à celle du 8 mai pour
en faire un évènement plus important.
De ces discussions, il a été convenu que la cérémonie du 8 mai serait maintenue à sa
date.
Projet de ferme agrivoltaïque
Monsieur le Maire signale qu’il a reçu la société URBA SOLAR qui envisage un projet
d’agrivoltaïsme sur notre commune. Ce projet serait positionné sur des terrains en
limite communale à proximité du Burgaud. Les terres sont des espaces de pâturages
compatibles de ce type de projet. La surface utilisée est de 30ha avec 40% de la 4
surface couverte par des ombrières qui facilitent le pâturage des animaux. L’objectif
de ce projet est une production de 15.5MegaWatts en 2029.
Les retours financiers pour la commune sont :
IFER soit environ 9 300€ annuel
TA 45 000€
Foncier non connu à ce jour car il est fonction des constructions.
Monsieur le Maire indique la nécessité que le conseil se positionne sur le projet mais
il tient à rappeler que lors du dernier conseil municipal, le conseil à positionner
l’ensemble des terres agricoles en ZAENR.
Afin de délibérer avec l’ensemble des éléments le projet sera présenté par la société
URBA SOLAR lors de la séance d’analyse du sujet.
CECA :
Monsieur le Maire fait un point d’avancement du projet
o Marché des travaux lancés
o Attente de décision des subventions
o Etat 526 000€, décision envisagée le 4 avril
o Département 512 908€, décision envisagée en juin
o Région 60 000€ Pas de date d’identifiée,
o CAF demande abandonnée elle sera faite si le projet se concrétise pour une
aide au fonctionnement
o Rappel de l’investissement communal en reste à charge 315 000€
o Mécénat
o Dossier déposé, campagne à venir ; récolte de fonds visée 50 000€
o Ces fonds sont destinés à réduire notre reste à charge
o Urba Solar possible mécène avec des fonds périodique annuel
o Fonds d’impact
o Dossier déposé, décision début mai, montant visé 200 000€
o Deuxième possibilité pour ce fonds par le biais du conventionnement avec
Total Energie
o Rendez-vous fixé en juin
o Ce fonds serait destiné à finaliser le projet dans sa totalité (Etage)
Questions diverses :
Election européennes :
Monsieur Lucien Infanti rappelle que les élections européennes auront lieu en même
temps que la fête locale et rappelle que nous avions eu une remarque sur l’absence
des panneaux d’affichage de candidats sur la place lors des dernières élections
législatives dans ces mêmes conditions. Un emplacement visible de tout le monde et
à proximité de la mairie doit être déterminer afin de respecter les règles d’affichage.
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 23h10.