Procès Verbal - PV CM 2025

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Procès Verbal - PV CM 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Mairie - 31330

PROCÉS VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS PRISES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

du 14 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 novembre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; Jean Pierre COSTES ; Karine Bernard ; Lorena BUTTO ; GUYADER Gwenn ; René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Christophe APAT

Procuration : Lucien INFANTI à Jean Pierre COSTES

Secrétaire de séance : Lorena BUTTO

Date de convocation et d’affichage : 10 novembre 2025.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 aout 2025 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvée à l’unanimité

VII-1: Politique culturelle communale – Définition

Monsieur le maire indique que la culture s’inscrit pleinement dans la stratégie de la commune.

Au service du développement de notre commune et de la qualité de vie de nos habitants, la politique culturelle doit venir en soutien de nos services en lien avec cette thématique (CECA, Bibliothèque), tout en ayant à cœur de s’engager au travers d’actions qu’elle déploie ou accompagne autour d’enjeux éducatifs, sociétaux, environnementaux et citoyens.

La politique culturelle présentée par monsieur le maire est définie dans un document en annexe de cette délibération selon le plan suivant :

1-Contexte et diagnostic ;

2-Orientations générales ;

3-Axes d’action ;

4-Moyens et partenariats ;

5-Communication ;

6-Evaluation et suivi ;

7-Perspectives à moyen terme (3 à 5 ans).

Monsieur le maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur cette politique culturelle.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide (9 pour, 0 contre, 1 abstention) de valider la politique culturelle communale.

VII-2 : MD31 - convention d’objectifs bibliothèques publiques – autorisation de signature

En soutien de la stratégie culturelle de la commune et conforté par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture2

publique, Monsieur le maire propose au conseiller de conventionner avec la médiathèque départementale par le biais d’une convention d’objectifs.

Cette convention défini les engagements des différentes parties aux travers de diverses thématiques : Locaux, horaires d’ouverture, budget, actions, ressource humaine, matériel etc...

La convention en annexe de la délibération prend effet à la signature et elle est conclue pour une durée de 5 ans.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide (9 voix pour, 0 contre, 1 abstention) le conventionnement avec la médiathèque du département et autorise Monsieur le maire à signer la convention.

VII-3 : RPI - Régularisation frais de scolarité 2024/2025

VII-3-a : Régularisation des repas 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle que, durant l’année scolaire 2024-2025 la CRM RODEZ, en charge de la fourniture des repas aux écoles de Saint Cézert et de Le Burgaud, facturait ces repas 3,09€ TTC aux deux écoles.

Monsieur le maire rappelle que les nouveaux prix d’achat avaient été définis ainsi par délibération N° 2024-IV-3b :

• Maternelle : 3,5904€ TTC (3,4604 achats repas + 0,13 pain)

• Primaire : 3,7487€ TTC (3,6187 achats repas + 0,13 pain)

Sur ces bases, les délégués des deux communes en charge de la gestion ont validé respectivement la consommation des repas suivant le tableau suivant :

Les montants de régularisation entre commune sont à valider selon les formules suivantes :

-3046 repas pris par des enfants de le Burgaud à la cantine de Saint Cézert, soit un montant de 3046 x 3.5904€ = 10 936.36 € à la charge de le Burgaud.

- 2721 repas pris par des enfants de Saint Cézert à la cantine de le Burgaud, soit un montant de 2721 x 3.7487€ = 10 200.21 € à la charge de Saint Cézert.3

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) de valider ces montants.

VII-3-b : Frais de fonctionnement

Monsieur le maire explique le cadre des préparations de cette régularisation annuelle. La commune de le Burgaud a transmis son bilan annuel sous la forme usuelle en séparant les frais relatifs aux personnels, les frais généraux et les frais financiers. A la réception de ce bilan une analyse et une comparaison avec l’année précédente sont effectuées. Il est constaté que :

• Les frais liés aux personnels ne sont pas justifiés ni en heure ni en taux horaires. Ces frais sont en hausse de 6.19% ;

• Les frais généraux progressent de 12,78% ;

• La somme de l’ensemble des frais n’est pas correcte, elle affiche le montant de 134 859.03€ pour une somme réelle de 135 157.03€. Les frais globaux progressent de 6.54%.

Sur cette constatation Monsieur le maire a fait part à l’adjointe déléguée aux écoles et à Monsieur le maire de Le Burgaud de justifier les frais relatifs aux personnels et les motifs de cette progression des frais non conformes à la convention règlementant le fonctionnement du RPI signée par les deux parties. Notamment au chapitre 5 de cette convention, il est stipulé que pour une augmentation supérieure à 5 %, la commune doit avertir et justifier. Elle est soumise à l’accord de tous les membres du RPI. Les tableaux relatifs à ces échanges sont présentés ci-dessous :

NOM PRENOM TOTAL CAMBOULIVES Gladys 27 953,64 € CARUSO Isabelle 19 854,36 € NADALIN Séverine 33 145,84 € DURSAPT Marjorie 2 617,20 € STURARO Stéphanie 4 846,20 € BEAUDOUIN Frédéric 1 377,72 € SANTALUCIA Olivier 3 941,36 € GOUZE Stéphane 6 157,44 € SOUS.TOTAL PERSONNEL (1) 99 893,76 € 3 847,87 €

312,91 €

4 160,82 €

720,00 €

104 774,58 €

11 740,65 €

2 106,62 €

3 573,08 €

6 158,24 €

1 856,40 €

333,75 €

664,82 €

26 433,56 €

3 948,89 €

134 858,03 €

70

1926,54

46,00

22,00

2,00

42 383,95 €

3 853,09 €

Nombre d’enfants de BELLESSERRE scolarisé s à LE BURGAUD :

Montant des dé penses à la charge de SAINT CEZERT :

Montant des dé penses à la charge de BELLESSERRE :

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (A+B+C) = D

NOMBRE TOTAL D’ENFANTS

COÛT PAR ENFANT

Nombre d’enfants de LE BURGAUD scolarisé s à LE BURGAUD:

Nombre d’enfants de SAINT CEZERT scolarisé s à LE BURGAUD:

TOTAL INTERETS EMPRUNTS

TOTAL charges de personnel (1+2+3)

CHARGES A CARACTERE GENERAL (B)

EDF

Eau et assainissement

Produits d'entretien

Téléphone et Internet

Copieur

TOTAL charges à caractère général

CHARGES FINANCIERES (C)

Fournitures scolaires

Entretien bâtiment

Médecine travail (3)

ECOLE PRIMAIRE LE BURGAUD

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 - 2025

CHARGES DE PERSONNEL (A)

Assurance CNRACL

Assurance IRCANTEC

SOUS.TOTAL Assurance personnel (2)4

Monsieur le maire n’ayant pas eu de réponse à sa demande de justification présente donc le bilan de la régularisation avec les montants reçus et exposé ci-dessous, il demande aux conseillers de se prononcer sur cette base

Après en avoir débattu et compte tenu du manque de justification le Conseil Municipal décide de rejeter à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) les frais de fonctionnement de Le Burgaud.

Charges de personnel 82 603,21 € Charges de personnel 104 774,58 €

Charges à caractère général 11 301,01 € Charges à caractère général 26 433,56 €

Charges financières 395,98 € Charges financières 3 948,89 €

Total 94 300,20 € Total 135 157,03 €

Nombre d’enfants 36 Nombre d’enfants 70

Coût par enfant 2 619,45 € Coût par enfant 1 930,81 €

Nombre d’enfants de le

Burgaud scolarisés à St

Cézert

22 Nombre d’ enfants de St Cézert scolarisés au Burgaud 22

Nombre d’enfants de

Bellesserre scolarisés à St

Cézert

1

Nombre d’ enfants de

Bellessere scolarisés au

Burgaud

2

Montant à la charge de le

Burgaud 57 627,90 € Montant à la charge de Saint

Cézert 42 477,92 €

Montant à la charge de

Bellesserre 2 619,45 € Montant à la charge de

Bellesserre 3 861,63 €

RPI SAINT CEZERT – LE BURGAUD-BELLESSERRE

ANNEE SCOLAIRE 2024 – 2025

REGULARISATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

SAINT CEZERT LE BURGAUD5

VII-4 CECA - définition du montant de la caution de location : Monsieur le Maire indique que pour définir la valeur de la caution pour la location des salles du CECA, il est important d’évaluer les équipements et les biens sensibles aux dégradations. Le maire présente l’évaluation par pièce

• Pour la cuisine : charriot chauffant, lave-vaisselle, chambre froide, mobilier valeur environ 14 000€

• Salle évènementielle : mobilier, rétroprojecteur ++, écran, frigo, luminaire, baffle valeur environ 28 000€ hors enveloppe (Bâtiment)

• Café : Rétroprojecteur, sono, mobilier, équipement bar valeur environ 30 000€ hors escalier et enveloppe (Bâtiment)

• Salle de lecture : Mobilier + livres valeur environ 4 500€

Compte tenu des sommes importantes engagées, Monsieur le Maire indique que la caution qui sera fixée lors de cette délibération ne pouvant pas être onéreuse au risque de ne pas pouvoir louer la salle, ne permettra pas de couvrir la réparation ou le remplacement des éléments qui seront dégradés.

Pour cela il préconise qu’il soit stipulé dans le contrat de location la mention : « si la caution n’est pas suffisante pour remplacer ou réparer l’équipement détérioré, le locataire sera redevable du montant restant de la facture de remplacement ou de réparation, la commune emmétra un titre de recette au nom du locataire ».

Monsieur le Maire propose donc au conseil de débattre de la valeur de la caution sans la fixer.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide (6 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention) le montant de 2 000€ de caution.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité (10 voix pour, 0 contre, 0 abstention) la mention à stipuler proposé par Monsieur le Maire. Le conseil préconise la recherche d’une assurance à proposer au locataire. Elle pourra être obligatoire en remplacement de la caution fixée ce jour. Une nouvelle caution serait définie de la valeur de la franchise.

VII-5 CECA - Révision des prix de la régie Café de Saint-Cézert

Monsieur le maire signale que lors du dernier conseil certain prix n’était pas cohérent. Il demande donc une révision. Il en profite pour présenter dans un tableau la classification et l’organisation des produits dans la caisse enregistreuse.6

Pour cette révision de prix Monsieur le maire demande à ce qu’il soit intégré les tarifs des forfaits « télétravail » pour l’accès à l’espace bar en libre-service. Ce service sera proposé à partir du 01 janvier lorsque l’ensemble des dispositifs de réservation seront disponibles et lorsque le règlement d’usage sera écrit. Le nouvelle grille tarifaire est proposé dans le tableau suivant :

Groupe Famille Article

Cave Rouge Verre VQ Verre VQS

Btle VQ Btle VQS

rose Verre VQ Verre VQS

Btl VQ Btl VQS

Blanc Verre VQ Verre VQS

Btl VQ Btl VQS

Effervescent Btle effervescent Verre effervescent

Boissons Chaudes Café Expresso Double expresso

Café Double café Noisette

Thé Thé noir Thé vert Infusion

Chocolat Chocolat

Boissons sans alcool Soft Orangina jus de fuits thé glacé

Coca

Eaux-sirop eau minérale eau minérale sirop

eau plate sirop eau gazeuse eau gazeuse sirop

Boisson avec alcool Bières Pression 25cl Pression 50cl

Btl classique Btl spécifique

Apéritif vin cuit

Alimentation produits secs Valeurs 1,5€ Valeur 3€ Valeur 6€

Valeurs 9€ valeur 12€ valeur 15€

Vienoisserie chocalatine croissant

Evènement Boisson Fut bière Café forfait 20p Café forfait 40p

Café forfait 60p Café forfait 80p Café forfait 100p

Café forfait 120p

Téletravail Heure Heure café

Demi journée Demi journée café

journée Journée café7

La grille pour le télétravail est proposée dans le tableau suivant :

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) de valider la nouvelle grille de tarification reportée ci- dessous

Produit proposé Prix proposé TTC Prix révisé TTC

Café 1,00 € 1,00 €

Café long/double 1,40 € 1,40 €

Noisette 1,20 € 1,40 €

Cappucino 1,20 € 1,40 €

Chocolat chaud 2,00 € 2,00 €

Divers Thé ou assimilé 1,00 € 1,00 €

Eau Gazeuse 1,50 € 1,50 €

Sirop eau plate 1,00 € 1,00 €

Eau gazeuse/eau minerale sirop 1,80 € 1,80 €

Soft Orangina 1,80 € 1,80 €

Soft thé glacé 1,80 € 1,80 €

Soft Coca 1,80 € 1,80 €

Soft jus de fruits 1,80 € 1,80 €

Biere pression 25cl 2,00 € 2,00 €

Biere pression 50cl 3,70 € 3,70 €

Biere bouteille divers 2,40 € 2,40 €

Aperitif (vin cuit) 2,00 € 2,00 €

Vin de terroir (Toute couleur) 1,80 € 2,00 €

Vin qualité superieure (toute couleur) 2,40 € 2,50 €

Vin effervescent 2,40 € 2,50 €

Vin de terroir btle ou effesvescent (Toute couleur) 12,00 € 11,00 €

Vin qualité superieure Btle (Toute couleur) 15,00 € 14,00 €

Fut de bière (Evènement) 120,00 € 120,00 €

Forfait café 20 personne (évenement) 20,00 € 20,00 €

Forfait café 40 personne (évènement) 30,00 € 30,00 €

Forfait café 60 personne (évènement) 45,00 € 45,00 €

Forfait café 80 personne (évènement) 60,00 € 60,00 €

Forfait café 100 personne (évènement) 65,00 € 75,00 €

Forfait café 120 personne (évènement) 85,00 € 85,00 €

Produits secs alimentation 1 / viennoiserie 1,50 € 1,50 €

Produits secs alimentation 2 3,00 € 3,00 €

Produits secs alimentation 3 6,00 € 6,00 €

Produits secs alimentation 4 9,00 € 9,00 €

Produits secs alimentation 5 12,00 € 12,00 €

Produits secs alimentation 6 15,00 € 15,00 €

Transitoire dans la partie basse

Teletravail Heure 2,50 €

Teletravail Heure café 3,50 €

Teletravail Demi journée 5,00 €

Teletravail Demi journée café 7,00 €

Teletravail journée 8,00 €

Teletravail journée café 11,00 €8

Et propose à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) la grille suivante pour le service télétravail :

VII-6 D58F – Intention de modification du PCS avant travaux (modalités de gestion de la voie)

Monsieur le maire indique que suite au relevé de décisions annexé à cette délibération définie lors de la réunion du 15 septembre, le conseil doit se prononcer sur les dispositifs à mettre en place en vue de la réouverture partielle de la D58F après sécurisation par le département. Monsieur le Maire signale que ces dispositions permettront de lever la totalité des risques d’effondrement brutal de la voie, ces dispositions permettront un traitement a des coûts raisonnables compte tenu du

Produit proposé Prix proposé TTC Prix révisé TTC

Café 1,00 € 1,00 €

Café long/double 1,40 € 1,40 €

Noisette 1,20 € 1,40 €

Cappucino 1,20 € 1,40 €

Chocolat chaud 2,00 € 2,00 €

Divers Thé ou assimilé 1,00 € 1,00 €

Eau Gazeuse 1,50 € 1,50 €

Sirop eau plate 1,00 € 1,00 €

Eau gazeuse/eau minerale sirop 1,80 € 1,80 €

Soft Orangina 1,80 € 1,80 €

Soft thé glacé 1,80 € 1,80 €

Soft Coca 1,80 € 1,80 €

Soft jus de fruits 1,80 € 1,80 €

Biere pression 25cl 2,00 € 2,00 €

Biere pression 50cl 3,70 € 3,70 €

Biere bouteille divers 2,40 € 2,40 €

Aperitif (vin cuit) 2,00 € 2,00 €

Vin de terroir (Toute couleur) 1,80 € 2,00 €

Vin qualité superieure (toute couleur) 2,40 € 2,50 €

Vin effervescent 2,40 € 2,50 €

Vin de terroir btle ou effesvescent (Toute couleur) 12,00 € 11,00 €

Vin qualité superieure Btle (Toute couleur) 15,00 € 14,00 €

Fut de bière (Evènement) 120,00 € 120,00 €

Forfait café 20 personne (évenement) 20,00 € 20,00 €

Forfait café 40 personne (évènement) 30,00 € 30,00 €

Forfait café 60 personne (évènement) 45,00 € 45,00 €

Forfait café 80 personne (évènement) 60,00 € 60,00 €

Forfait café 100 personne (évènement) 65,00 € 75,00 €

Forfait café 120 personne (évènement) 85,00 € 85,00 €

Produits secs alimentation 1 / viennoiserie 1,50 € 1,50 €

Produits secs alimentation 2 3,00 € 3,00 €

Produits secs alimentation 3 6,00 € 6,00 €

Produits secs alimentation 4 9,00 € 9,00 €

Produits secs alimentation 5 12,00 € 12,00 €

Produits secs alimentation 6 15,00 € 15,00 €

Produit proposé Prix proposé TTC Prix révisé TTC

Café 1,00 € 1,00 €

Café long/double 1,40 € 1,40 €

Noisette 1,20 € 1,40 €

Cappucino 1,20 € 1,40 €

Chocolat chaud 2,00 € 2,00 €

Divers Thé ou assimilé 1,00 € 1,00 €

Eau Gazeuse 1,50 € 1,50 €

Sirop eau plate 1,00 € 1,00 €

Eau gazeuse/eau minerale sirop 1,80 € 1,80 €

Soft Orangina 1,80 € 1,80 €

Soft thé glacé 1,80 € 1,80 €

Soft Coca 1,80 € 1,80 €

Soft jus de fruits 1,80 € 1,80 €

Biere pression 25cl 2,00 € 2,00 €

Biere pression 50cl 3,70 € 3,70 €

Biere bouteille divers 2,40 € 2,40 €

Aperitif (vin cuit) 2,00 € 2,00 €

Vin de terroir (Toute couleur) 1,80 € 2,00 €

Vin qualité superieure (toute couleur) 2,40 € 2,50 €

Vin effervescent 2,40 € 2,50 €

Vin de terroir btle ou effesvescent (Toute couleur) 12,00 € 11,00 €

Vin qualité superieure Btle (Toute couleur) 15,00 € 14,00 €

Fut de bière (Evènement) 120,00 € 120,00 €

Forfait café 20 personne (évenement) 20,00 € 20,00 €

Forfait café 40 personne (évènement) 30,00 € 30,00 €

Forfait café 60 personne (évènement) 45,00 € 45,00 €

Forfait café 80 personne (évènement) 60,00 € 60,00 €

Forfait café 100 personne (évènement) 65,00 € 75,00 €

Forfait café 120 personne (évènement) 85,00 € 85,00 €

Produits secs alimentation 1 / viennoiserie 1,50 € 1,50 €

Produits secs alimentation 2 3,00 € 3,00 €

Produits secs alimentation 3 6,00 € 6,00 €

Produits secs alimentation 4 9,00 € 9,00 €

Produits secs alimentation 5 12,00 € 12,00 €

Produits secs alimentation 6 15,00 € 15,00 €

Produit proposé Prix proposé TTC Prix révisé TTC

Café 1,00 € 1,00 €

Café long/double 1,40 € 1,40 €

Noisette 1,20 € 1,40 €

Cappucino 1,20 € 1,40 €

Chocolat chaud 2,00 € 2,00 €

Divers Thé ou assimilé 1,00 € 1,00 €

Eau Gazeuse 1,50 € 1,50 €

Sirop eau plate 1,00 € 1,00 €

Eau gazeuse/eau minerale sirop 1,80 € 1,80 €

Soft Orangina 1,80 € 1,80 €

Soft thé glacé 1,80 € 1,80 €

Soft Coca 1,80 € 1,80 €

Soft jus de fruits 1,80 € 1,80 €

Biere pression 25cl 2,00 € 2,00 €

Biere pression 50cl 3,70 € 3,70 €

Biere bouteille divers 2,40 € 2,40 €

Aperitif (vin cuit) 2,00 € 2,00 €

Vin de terroir (Toute couleur) 1,80 € 2,00 €

Vin qualité superieure (toute couleur) 2,40 € 2,50 €

Vin effervescent 2,40 € 2,50 €

Vin de terroir btle ou effesvescent (Toute couleur) 12,00 € 11,00 €

Vin qualité superieure Btle (Toute couleur) 15,00 € 14,00 €

Fut de bière (Evènement) 120,00 € 120,00 €

Forfait café 20 personne (évenement) 20,00 € 20,00 €

Forfait café 40 personne (évènement) 30,00 € 30,00 €

Forfait café 60 personne (évènement) 45,00 € 45,00 €

Forfait café 80 personne (évènement) 60,00 € 60,00 €

Forfait café 100 personne (évènement) 65,00 € 75,00 €

Forfait café 120 personne (évènement) 85,00 € 85,00 €

Produits secs alimentation 1 / viennoiserie 1,50 € 1,50 €

Produits secs alimentation 2 3,00 € 3,00 €

Produits secs alimentation 3 6,00 € 6,00 €

Produits secs alimentation 4 9,00 € 9,00 €

Produits secs alimentation 5 12,00 € 12,00 €

Produits secs alimentation 6 15,00 € 15,00 €

Produit proposé Prix proposé TTC Prix révisé TTC

Café 1,00 € 1,00 €

Café long/double 1,40 € 1,40 €

Noisette 1,20 € 1,40 €

Cappucino 1,20 € 1,40 €

Chocolat chaud 2,00 € 2,00 €

Divers Thé ou assimilé 1,00 € 1,00 €

Eau Gazeuse 1,50 € 1,50 €

Sirop eau plate 1,00 € 1,00 €

Eau gazeuse/eau minerale sirop 1,80 € 1,80 €

Soft Orangina 1,80 € 1,80 €

Soft thé glacé 1,80 € 1,80 €

Soft Coca 1,80 € 1,80 €

Soft jus de fruits 1,80 € 1,80 €

Biere pression 25cl 2,00 € 2,00 €

Biere pression 50cl 3,70 € 3,70 €

Biere bouteille divers 2,40 € 2,40 €

Aperitif (vin cuit) 2,00 € 2,00 €

Vin de terroir (Toute couleur) 1,80 € 2,00 €

Vin qualité superieure (toute couleur) 2,40 € 2,50 €

Vin effervescent 2,40 € 2,50 €

Vin de terroir btle ou effesvescent (Toute couleur) 12,00 € 11,00 €

Vin qualité superieure Btle (Toute couleur) 15,00 € 14,00 €

Fut de bière (Evènement) 120,00 € 120,00 €

Forfait café 20 personne (évenement) 20,00 € 20,00 €

Forfait café 40 personne (évènement) 30,00 € 30,00 €

Forfait café 60 personne (évènement) 45,00 € 45,00 €

Forfait café 80 personne (évènement) 60,00 € 60,00 €

Forfait café 100 personne (évènement) 65,00 € 75,00 €

Forfait café 120 personne (évènement) 85,00 € 85,00 €

Produits secs alimentation 1 / viennoiserie 1,50 € 1,50 €

Produits secs alimentation 2 3,00 € 3,00 €

Produits secs alimentation 3 6,00 € 6,00 €

Produits secs alimentation 4 9,00 € 9,00 €

Produits secs alimentation 5 12,00 € 12,00 €

Produits secs alimentation 6 15,00 € 15,00 €

Accès zone bar/ Tarif par personne Hors commune Administré

Teletravail Heure 2,50 €

Teletravail Heure café 3,50 €

Teletravail Demi journée 5,00 € 2,50 €

Teletravail Demi journée café 7,00 € 3,50 €

Teletravail journée 8,00 € 4,00 €

Teletravail journée café 11,00 € 5,50 €

Accès zone bar/ Tarif par personne Hors commune Administré

Teletravail Heure 2,50 €

Teletravail Heure café 3,50 €

Teletravail Demi journée 5,00 € 2,50 €

Teletravail Demi journée café 7,00 € 3,50 €

Teletravail journée 8,00 € 4,00 €

Teletravail journée café 11,00 € 5,50 €9

contexte budgétaire général actuel.

Ces dispositifs prévoient dans le cas d’une vigilance orange « Forte pluie avec risque de ruissèlement »:

• Une fermeture de la RD 58 F, par les services de la mairie, à partir du carrefour de la RD 58F/Chemin du Piroulet jusqu'au carrefour RD58 / Chemin de Guerguille, en laissant l'accès au quartier de Guerguille.

• Une fermeture effective, avec la pose de barrières anti-intrusion par les services

communaux, dès l'annonce des phénomènes climatiques tels que listés dans le

relevé de décisions,

• Un arrêté simultané pris en accord avec le CD31, secteur routier de Villemur et affiché sur site

• Une réouverture en fin constatée de l'épisode climatique et en fin d’alerte météorologique.

Monsieur le Maire fait part de l’engagement donné au conseil département du report de ces dispositions dans le Plan Communal de Sauvegarde de la commune avant le début des travaux et demande aux conseillers de confirmer cet engagement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) l’ensemble des dispositifs à reporter dans le PCS : • Une fermeture de la RD 58 F, par les services de la mairie, à partir du carrefour de la RD 58F/Chemin du Piroulet jusqu'au carrefour RD58 / Chemin de Guerguille, en laissant l'accès au quartier de Guerguille. • Une fermeture effective, avec la pose de barrières anti-intrusion par les

services communaux, dès l'annonce des phénomènes climatiques tels que

listés dans le relevé de décisions,

• Un arrêté simultané pris en accord avec le CD31, secteur routier de Villemur et affiché sur site

• Une réouverture en fin constatée de l'épisode climatique et en fin d’alerte météorologique,

Et valide à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) la mise à jour du PCS avant le début des travaux

VII-7 Révision PLU : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU avant sollicitation des PPAs

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.153-14 et R.153-3 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 octobre 2024 ayant prescrit la

révision du PLU de Saint-Cézert et précisé les objectifs et modalités de concertation ;

Vu le projet de PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire et annexé à cette

délibération ;

Monsieur le Maire rappelle :

- Les raisons qui ont conduit la commune à engager la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

- Le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal dans sa séance du 21 mars 2025 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

- Les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU ;10

- Les modalités de concertation avec la population, définies par la délibération en date du 04 octobre 2024, à savoir :

• Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations ; • Installation de panneaux d’exposition en mairie ;

• Réalisation d’articles présentant l’avancement du projet de PLU, qui seront diffusés par voie dématérialisée ou par voie postale ou sur le site internet de la commune ;

• Organisation d’une réunion publique de présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

Les modalités de concertation se sont déroulées de la manière suivante :

✓ Article avec l’information visant à lancer la procédure de révision bulletin juillet 2024

✓ Article présentant l’avancement du projet du PLU bulletin décembre 2024 et mai 2025

✓ Réunion publique présentation du PADD le 28 avril 2025

✓ Mise à disposition du cahier de recueil des observations de 04 octobre 2024 au 31 octobre 2025

✓ Panneau d’exposition depuis 28 aout 2025

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport établissant le bilan

de la concertation rédigé par le cabinet PAYSAGES, joint en annexe à cette

délibération, qui a analysé et commenté les demandes du public.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal

décide à l’unanimité (10 pour, 0 contre, 0 abstention) :

1) D’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire et est annexé à la présente délibération ; 2) D’arrêter le projet de PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération ; 3) De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées.

Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, la

présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront

transmis :

- A l’Etat (préfecture) ;

- Au Conseil Régional et au Conseil Départemental ;

- A la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et à la Chambre d’Agriculture ;

- Au syndicat mixte du SCOT du Nord Toulousain ;

- A la communauté de Communes des Hauts-Tolosans ;

Ainsi que, à leur demande :

- Aux communes limitrophes ;

- Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.

Conformément aux articles L151-12 et L151-13, à l’article R113-1, à l’article

R153-6, à l’article L153-13, et à l’article R104-23 du code de l’urbanisme, la

présente délibération et le projet de PLU annexé seront également transmis :11

- A la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

- Au Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;

- A Tisséo-Collectivités - Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Toulouse, autorité organisatrice prévue à l’article L.1231-1 du code des transports, pour avis sur le PADD ;

- A la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

VII-8 Point informatif – Modalités de fonctionnement du café de Saint-Cézert (Horaires, ouvertures …)

Monsieur le maire tient à rappeler les modalités de fonctionnalité et les rôles du café de Saint-Cézert.

Monsieur le Maire a souhaité que la responsabilité de l’établissement soit attribuée au Maire il doit être formé sur la tenue d’un tel établissement son statut est Responsable d’exploitation. Il rappelle qu’il a suivi la formation auprès de la CCI et il est donc responsable de la licence 3 dédié à l’établissement. Le rôle de régisseuse est tenu par France KIESER, sa suppléante est Catherine APAT. Seuls ces trois personnes sont autorisées à utiliser la caisse enregistreuse.

Le café communal est au régime de franchise, c'est-à-dire que tous les achats sont avec la TVA applicable, pour la vente des produits il n’y a pas la nécessité de mentionner la TVA.

Les moyens de paiement sont en espèces ou par TPE à partir de 10€. Les recettes de la vente seront stockées dans le coffre de la commune à la fermeture.

Le café sera ouvert pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque, la vente d’alcool sera interdite. Puis il sera ouvert un vendredi par mois de 18h30 à minuit. Les dates restent à définir. Enfin il sera également ouvert lors des évènements culturels communaux. Le programme est à définir également.

Le café pourra être mise à disposition des associations, seul le lieu est utilisable, la licence 3 n’étant valable que pour l’utilisation communale. La vente d’alcool sera possible sur demande d’un arrêté communal autorisant cette vente. Il est important de noter que 5 arrêtés par an sont possibles, un arrêté est valable pour une journée. Les produits vendus ne peuvent pas être ceux du café communal et les prix seront à discrétion de l’association. Cette mise à disposition doit correspondre à des évènements programmés, elle ne pourra pas être pour le compte personnel d’un membre d’une association et elle devra faire l’objet d’une réservation 1 mois à l’avance.

Si la réservation est personnelle elle suivra les règles de location définies.

Monsieur le Maire demande au membre de prendre acte de ce point informatif.12

Informations diverses :

CECA :

Monsieur le maire indique que la commission de sécurité a émis un avis défavorable. Il n’est pas prévu de nouveau passage mais nous devons répondre à tous les points soulevés par la commission.

La réception du bâtiment a été faite avec les réserves suivantes : • Electricité :1 caméra manquante, variateurs luminaires non installés, coffret traiteur à connecter, réglage grésillement sono, Contrôle d’accès à installer, prise de bar pour la tireuse, branchement nouveau compteur (hors marché) • Menuiserie : porte coupe-feu salle événementielle et association, meubles bar, meuble salle évènementielle

• Cuisine : remettre en fonctionnement le charriot chauffant • Gros œuvre : robinet extérieur pour les forains, étanchéité terrasse extérieure de l’étage

• Chauffage : accès à distance

• Bar : clé meuble frigo , TPE

Point financier :

• 84% du montant du projet est réglé

• Subvention reçue : 376 392,98€ Etat ; 90 459€ (à recevoir) Département • Subvention en demande : 149607,02€ pour l’état ; 109 541€ pour le département + 200 000€ à percevoir en 2026 pour le département • Subvention à demander à la clôture 50 000€ Région ; 56 376,41€ département (Deuxième tranche)

Ecarts au marché

• Electricité : 5 338,21€ TTC caméra + contrôle d’accès

• Mobilier : 1 916€ TTC qualité du mobilier

• Doublage : 3 500 TTC doublage du plafond de l’étage non prévu initialement • Enduit moins-value à venir en discussion 4000 à 5000€

• Box de stockage moins-value de 2 950€ TTC

• Menuiserie moins-value sur la rambarde de l’étage comblé par plus-value meuble BAR et SDF

Achat hors marché

• 30 Tables environ 750€

• Caisse enregistreuse 3 500€ TTC

Travaux hors marché

• Déplacement compteur d’eau 4 616€ TTC

• Déplacement compteur électricité : 5 449,19€ TTC

Production électricité et Autoconsommation

Monsieur le maire indique que la convention de production d’énergie est signée avec ENEDIS, la convention de rachat avec EDF est signée également. La convention d’autoconsommation collective est en cous de signature. L’autoconsommation par le bâtiment est effective.

Congrés des maires à Paris

Monsieur le maire rappelle sa participation annuelle à ce congrès et rappelle que les frais sont réglés personnellement. La commune règle l’inscription de 95€ au congrès.

Illumination

Suite au désistement de notre prestataire annuel à la dernière minute, nous avons dû faire appel à un nouveau. La prestation est moins qualitative et plus onéreuse. Cette13

opération est très appréciée des administrés, nous ne pouvons pas nous en passer. Cependant il faudra veiller à trouver un nouveau prestataire, cela devra être décider par la nouvelle équipe Municipale.

Vœux aux personnels, associations et administrés.

Les vœux aux personnels et aux associations sont prévus le jeudi 18 décembre à partir de 18h30

Les vœux aux administrés sont prévus au CECA le 04 janvier 2026.

Colis de NOEL

Comme chaque année la commune offre un colis aux ainés (75 ans) de la commune. La distribution aura lieu dans la semaine de NOEL. Martine Preniere se charge de commander les colis et d’organiser la distribution.

CCHT PLUI

Monsieur le maire indique que la CCHT travaille sur la charte et sur le financement du document de planification intercommunal. L’objectif étant de transférer la compétence de cette planification a la communauté des communes avant la fin du mandat. Monsieur le maire rappelle qu’aujourd’hui il nécessaire de travailler sur un projet de territoire commun compte tenu des contraintes règlementaires strictes de consommation d’espace. La commune conservera son droit de préemption urbain, sera décisionnaire sur ces projets structurants et sera signataire de tous les permis de construire. Monsieur le maire tient à noter que notre PLU tient compte de tous les aspects règlementaires de consommation d’espace et il est en accord avec le futur projet de la CCHT tant sur le plan développement économique, que sur plan de la production de logement encadré par le PLH.

Questions diverses :

Pas de questions

En l’absence de questions la séance est levée à 22h55.14

Réunion du conseil municipal 14 novembre 2025

Séance 2025-VII

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 novembre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; Jean Pierre COSTES ; Lorena BUTTO ; GUYADER Gwenn ; René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Christophe APAT ; Karine BERNARD

Procuration : Lucien INFANTI à Jean-Pierre COSTES

Secrétaire de séance : Lorena BUTTO

Date de convocation et d’affichage : 10 novembre 2025.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 aout 2025 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvée à l’unanimité

VII-1: Politique culturelle communale - Définition

VII-2 : MD31 - convention d’objectifs bibliothèques publiques – autorisation de signature

VII-3 : RPI - Régularisation frais de scolarité 2024/2025

VII-3-a : Régularisation des repas

VII-3-b : Frais de fonctionnement

VII-4 CECA - définition du montant de la caution de location

VII-5 CECA - Révision des prix de la régie

VII-6 D58F – Intention de modification du PCS avant travaux (modalités de gestion de la voie)

VII-7 Révision PLU: Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU avant sollicitation des PPAs

VII-8 Point informatif – Modalités de fonctionnement du café de Saint-Cézert (Horaires, ouvertures …)

Le Maire Le Secrétaire de séance15

ANNEXE 1

Politique culturelle communale

Commune de Saint-Cézert

ANNEXE 2

Convention d'objectifs pour les bibliothèques publiques

2024-2029

ANNEXE 3

Bilan concertation

PADD