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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 223 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 223 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-223
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-09-08-00001 - AP Transhumance Hivernale 2026 (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2026-09-08-00001
AP Transhumance Hivernale 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-09-08-00001 - AP Transhumance Hivernale 2026 3 E EF Préfecture du Gers
PRÉFET Direction du Cabinet
DU G E RS Service des sécurités Unité sécurité et règlementation routières Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant le déroulement de la Transhumance du 16 au 20 septembre 2026
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 22157;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 412-44 à R 412-50, article R 116-2 alinéa 4 de la voirie routière ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la demande présentée le 26 juin 2026 par Monsieur Guillaume BEYRIES, président de « La Route de la Transhumance », en vue d'être autorisé à organiser la transhumance dans le Gers du 16 au 20 septembre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. David HICHAM, directeur de cabinet du préfet du Gers;
Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1” : «La Route de la Transhumance » est autorisée à faire circuler Un troupeau transhumant, du 16 au 20 septembre 2026, dans le département du Gers, selon l'itinéraire joint en annexe.
Le troupeau est accompagné par 6 chiens. Deux véhicules de sécurité équipés de gyrophares et de panneaux « attention troupeau » encadrent le convoi à l'avant et à l'arrière. Sept à dix personnes accompagnent les bergers: elles sont équipées de gilets fluorescents et de drapeaux rouges afin d'assurer la sécurité tout au long du trajet, notamment sur les traversées des voies principales.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que les prescriptions légales et les exigences de sécurité soient respectées tant sur l'itinéraire que sur les lieux d'accueil aux arrivées des étapes. || appartiendra aux autorités compétentes au titre des voiries considérées (président du conseil départemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutes dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulement de la manifestation.
Article 3 : En marche normale, les conducteurs devront veiller à maintenir les animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le permet l'état ou le profil de celle-ci. La conduite de ces animaux doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.
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pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Place du Préte aude firrt GALCI
WWW.gers.goUv.fr
Page 1]2
Préfecture du Gers - 32-2026-09-08-00001 - AP Transhumance Hivernale 2026 4 L'organisateur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des usagers de la route et ceux notamment lors des passages des véhicules près des troupeaux.
Le véhicule signaleur devra être positionné en amont ou en aval du troupeau de manière à ce que les usagers de la route puissent stopper leur véhicule en toute sécurité si nécessaire. Le véhicule signaleur devra être conforme à l'article R313-28 du Code de la route.
Les conducteurs du troupeau devront être identifiables par les autres usagers de la route. Ils signaleront suffisamment tôt, par les véhicules d'encadrement équipés d'une signalisation adéquate, la présence du troupeau et placeront les accompagnateurs aux différentes intersections afin de prévenir les automobilistes. La circulation devra être interrompue par des signaleurs munis de chasuble N.F et de fanion K1.
Des signaleurs devront être positionnés en aval et en amont du troupeau ainsi qu'en aval et en amont des endroits de simple traversée de route.
Monsieur BEYRIES devra contacter la gendarmerie (tél : 17) pour prévenir de son arrivée sur les axes RD 22, 262, 935, 169, 931, 152, 6, 32, 244, 143, 125, 30 et 209 pour l'intervention d'une patrouille sur les lieux.
Article 4 : M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom;
M. le sous-Préfet de l'arrondissement de Mirande ; Mmes et MM. les maires des communes de
Labarthète, Viella, Saint-Mont, Saint-Germé, Lelin-Lapujolle, Saint-Griède, Perchède, Le
Houga, Magnan, Mormès, Laujuzan, Monlezun-d'Armagnac, Toujouse, Monguilhem, Castex- d'Armagnac, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers; M. le
directeur départemental des territoires du Gers, M. le président du conseil départemental du Gers et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (service vétérinaire du Gers) et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
/
Fait à Auch, le 8 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeür de cabinet,
#
David-HHICHAM
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.4214 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2026-09-08-00001 - AP Transhumance Hivernale 2026 5 Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n°
8 SEP, 2026
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