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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-034
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-02-20-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté
n°032-2026-02-13-00003 portant fermeture de l'ensemble des massifs
forestiers du département du Gers (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2026-02-20-00001
Arrêté abrogeant l'arrêté
n°032-2026-02-13-00003 portant fermeture de
l'ensemble des massifs forestiers du
département du Gers
Préfecture du Gers - 32-2026-02-20-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°032-2026-02-13-00003 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du département du Gers 3 PRÉ FET Direction Départementale des Territoires Service Agriculture Forêt et Environnement
DU G E RS Unité Nature et Forêt
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2026-
abrogeant l'arrêté n°032-2026-02-13-00003
portant fermeture de l’ensemble des massifs forestiers
du département du Gers
Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d‘honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 à L.2215-10 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-21-1
Vu le code forestier,
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 août 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers ;
Vu la décision de l'Office National des Forêts du 12 février 2026 visant à fermer l'accès au public dans les forêts domaniales des départements du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées :
Vu l'arrêté du Conseil Départemental du Gers du 13 février 2026 interdisant toute circulation à l'intérieur des massifs forestiers propriété du Département ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles plus clémentes suite au passage de la tempête Nils ;
Considérant les remontées et premiers inventaires des dégâts, émis par l'ONF et le CRPF, sur les dégâts forestiers recensés dans le département du Gers ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
Préfecture du Gers - 32-2026-02-20-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°032-2026-02-13-00003 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du département du Gers 4 ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n° 032-2026-02-13-00003 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du département du Gers est abrogé.
Cet arrêté n’abroge pas:
- la décision ONF du 12 février 2026 portant fermeture des forêts domaniales, - l'arrêté du Conseil Départemental du Gers du 13 février 2026 portant fermeture des forêts propriétés du conseil départemental,
- OU le cas échéant, les arrêtés municipaux pris localement, portant fermeture ou restrictions de circulation au sein des massifs forestiers.
Article 2 :
le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Mirande, la Sous-Préfète de Condom, le
Colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Gers, le Directeur Départemental des Territoires du Gers, Mesdames et Messieurs les Maires et tous les agents habilités, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’agence territoriale de l'office national des forêts Pyrénées-Gascogne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l‘’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Auch, le À ü FEV. 2026
Le Préfet,
Alain CASTANIER
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : | o un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
e un recours hiérarchique, adressé à : Madame la Ministre de l'agriculture s un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey - 64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
Préfecture du Gers - 32-2026-02-20-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°032-2026-02-13-00003 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du département du Gers 5