Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Local à vélo formulaire dabonnement
unknown - Formulaire velo
Déliberation - formulaire subvention velos 2025
unknown - formulaire subvention velo 2025 02
Acte - Formulaire de demande v2
Acte - FORMULAIRE DEMANDE AIDE ACHAT VELO CBC 2025
Déliberation - formulaire subvention velos 2025 v2
unknown - FORMULAIRE DEMANDE DE PRIME DE RAVALEMENT DE FACAD
unknown - Formulaire de demande Ma Prime velo 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (unknown - Formulaire de demande Ma Prime velo 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Tourisme,
CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 1, Place du Bourguet BP41 04301 FORCAQUIER cedex France Tél : 04 92 75 33 21 accueil@forcalquier-lure.com www.forcalquier-lure.com 1
FORMULAIRE DE DEMANDE
« MA PRIME VELO »
ANNÉE 2025
La Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure renouvelle le dispositif « Ma Prime Vélo » à compter du 10 mai 2025. Celui-ci est destiné aux administrés de la CCPFML souhaitant acheter un vélo mécanique ou à assistance électrique (neuf ou d’occasion) ou souhaitant faire installer un kit de conversion « assistance électrique » pour vélo.
Le montant de la prime est fixée à hauteur du 40% du prix TTC d’achat du vélo ou d’installation du kit « assistance électrique » dans la limite de 500 €.
Les conditions pour bénéficier de la prime :
✓ Être une personne majeure
✓ Résider à l’année sur le territoire de la Communauté de communes
✓ Acheter un vélo (neuf ou occasion) ou faire installer un kit assistance électrique pour vélo auprès d’un vendeur professionnel physiquement installé sur la Communauté de communes ✓ Déposer un dossier de demande « Ma prime vélo » complet validé par les services de la Communauté de communes.
✓ Ne pas avoir déjà bénéficié de la prime en 2024.
« Ma prime vélo » est limitée à une seule demande par foyer fiscal (même adresse, même justificatif de domicile) et par an.
Procédure de demande de la prime :
Chaque candidat devra déposer un dossier complet soit au format papier au siège de la Communauté de communes auprès de Madame Marion Ferrero soit au format numérique envoyé par mail à l’adresse mail : marion.ferrero@forcalquier-lure.com
!! Les dossiers de candidature devront être transmis à compter du 12 mai. Les dossiers envoyés avant cette date ne seront pas retenus.
Chaque dossier devra comporter les pièces suivantes :
- Le présent formulaire de demande dûment complété,
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du bénéficiaire - Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire,
- Un Relevé d’Identité Bancaire du bénéficiaire,
1. Après instruction du dossier et vérification de la complétude de ce dernier par les services de la Communauté de communes, un mail sera envoyé au bénéficiaire pour confirmer ou non la validité de son dossier, avec la mention : complet, incomplet ou non conforme au dispositif. Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 1, Place du Bourguet BP41 04301 FORCAQUIER cedex France Tél : 04 92 75 33 21 accueil@forcalquier-lure.com www.forcalquier-lure.com 2
2. Le bénéficiaire reçoit un courrier de notification de la Communauté de communes l’autorisant à procéder à l’achat du vélo ou à l’installation d’un kit de conversion « assistance électrique » pour un vélo dans les 3 mois qui suivent.
3. Une fois la prestation effectuée, le bénéficiaire transmet à la Communauté de communes soit par mail à marion.ferrero@forcalquier-lure.com soit en version papier :
- Une copie de la facture d’achat du vélo ou d’installation de kit de conversion « assistance électrique » pour vélo au nom du bénéficiaire,
- Un exemplaire signé de la convention établie entre la CCPFML et le bénéficiaire.
Informations concernant le bénéficiaire de la prime :
Nom : ………………………………………………………………………………
Prénom :…………………………………………………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………..
Code postal : ……………………………….
Commune : ……………………………………………………………………..
Numéro de téléphone : ……………………………………………………………………..
Adresse mail : ……………………………………………………………………………………………….
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………..
La demande de prime porte sur :
L’achat d’un vélo : Neuf Occasion
Type de vélo : VAE Musculaire Cargo, long tail
Ou
L’installation d’un kit de conversion « assistance électrique pour vélo
Cadre réservé à l’administration :
Date du dépôt de dossier de demande : …………………………………………………
Dossier complet Dossier incomplet
Pièces manquantes :………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Dossier non éligible au dispositif
Motif : …………………………………………………………………………………………………………………………………….. Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 1, Place du Bourguet BP41 04301 FORCAQUIER cedex France Tél : 04 92 75 33 21 accueil@forcalquier-lure.com www.forcalquier-lure.com 3