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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (unknown - formulaire subvention velo 2025 02)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Dossier n° ............ MDV.......
Déposé le : ............................
à ........... h................
Dossier complet le : ...........
PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT :
(1) Subvention à hauteur de 50% du coût global du dispositif plafonnée à 150 € pour l’achat d’un vélo de 26 pouces ou plus, plafonée à 100€ pour l’achat d’un vélo de moins
de 26 pouces. Une seule demande de subvention par dispositif sera accordée par foyer, tous les 4 ans. Dans la limite des crédits inscrits au budget municipal annuel. Les informations personnelles sont collectées pour la seule finalité présentée dans ce formulaire, à savoir l’enregistrement et l’instruction des demandes d’accès à la « prime développement durable », et à destination uniquement de la direction du développement durable et direction des finances. Vos données sont conservées pour une durée de 4 ans. Pendant cette période, la ville de Marquette-lez-Lille met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes. Vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel ou de contacter le délégué à la protection des données mutualisé de la ville de Marquette-lez-Lille à dpd-mutualises@lillemetropole.fr
Fait à Marquette-lez-Lille, le .......... /.......... /..........
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
- vélo classique dit « de route » ou « city », vélo à assistance électrique (VAE), vélo tout chemin (VTC), vélo tout terrain (VTT), vélo cargo, vélo pliant, bi et tri porteur pour transport d’enfants de type vélo rallongé (ou longtail)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie du livret de famille (uniquement pour l’achat d’un vélo cargo)
La facture nominative acquitée, datée et signée, fournie par le professionnel, faisant apparaître le fournisseur et la désignation du matériel
Pour les vélos d’occasion, un justificatif d’achat d’une structure agréée datée et signée, faisant apparaître la désignation du matériel
Copie du diplôme « savoir rouler » (uniquement pour l’achat d’un vélo de moins de 26 pouces)
LISTE DES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES, NEUFS OU D’OCCASION :
Demande de subvention pour l’achat de mon vélo
VOS INFORMATIONS :
NOM : ................................................................................................................................................................................ Prénom : ...................................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Téléphone : ..................................................................................................... Courriel : .............................................................................................................................................................................
MONTANT (1) : €
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DOSSIER À RETOURNER PAR VOIE POSTALE :
Monsieur le maire
Hôtel de Ville
11 place du Général de Gaulle
BP 20033
59783 Marquette-lez-Lille CEDEX
ou PAR MAIL :
developpementdurable@marquettelezlille.fr
ou DÉPÔT À L’ACCUEIL DE LA MAIRIE