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Déliberation - deliberation 202606248 Delegues CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 202606248 Delegues CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 4
Absents : 1
Membres présents : 18
Votants : 22
Pour : 22
DELIBERATION
24 JUIN 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
SAUVAGNAC
Date de la convocation : 18 juin 2026
Secrétaire de séance : BOURDIN Jérôme
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, ADAM Jennifer, AMARGER Gaétan, BACHINO Jean-Luc, BARA Kamel, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome, CALMELS Bruno, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, MAERTEN Therese, MASSE Laurence,
RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera Procurations : AZEMAR Vincent à RODEAU Manon, DE GIRARD Gilles à ADAM Jennifer, FEL Laura à SERRANO Christel, HEMAIN Jean-Claude à CALMELS Bruno
DELIBERATION : 2026/06/24/8
OBJET: CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC ST
LOUP- DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose que, par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a modifié le périmètre du Monsieur le maire expose au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique doivent se doter d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charge.
Cette commission est composée de membres des communes concernées : chaque Conseil Municipal dispose
d’au moins un représentant.
En ce qui concerne la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, le Conseil de communauté a
décidé que chaque commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Il convient donc de désigner le représentant de la Commune qui sera amené à siéger au sein de cette
commission.
Il soumet au Conseil Municipal les candidatures suivantes :
= Monsieur Hemaïin Jean Claude en qualité de délégué titulaire
- Madame Serrano Christel en qualité de déléguée suppléante
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Président de séance,
Et après en avoir délibéré,
- DECIDE de procéder au vote des délégués à main levée.
- DESIGNE les membres suivants en tant que délégués :
© Monsieur Hemain Jean Claude en qualité de délégué titulaire
© Madame Serrano Christel en qualité de déléguée suppléante
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent SAUVAGNAC Jérôme BOURDIN
Le Maire : - Certifie sous sa respondg
kEauyoire de cette décision. - Informe que la présente
ÆHobfet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa récg pféyenfént de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Adminisd ist par l'application ji jnps« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Publié sur le site intéfñet de la commune: )i ÿ ] 206 Déposé en préfecture le :
Le Maire,
lsur!