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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
MEL
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023 :
sb Objet de la délibération Sens du vote
Adoption du procès-verbal de la séance v. XX récente Unanimité
Compte rendu de Monsieur le Maire au
057 Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du
C.G.C.T. 7
Désignation des délégués des Conseils Liste des délégués de Nérac
058 Municipaux et de leurs suppléants pour Suffrages obtenus : 27
l'établissement du tableau des électeurs Nombre de délégués : 15
sénatoriaux Nombre de suppléants : 5
059 Modification de l'affection du résultat de Unanimité
clôture de l'exercice 2022 — Bourdilot
Décision modificative n°1 - Budget annexe du .
060 | Séurdilot- Exercice 2023 Nnanipité 061 Création d'un city-stade — Plan de Unanimité
financement
Lancement d’une consultation et autorisation
062 de signer le marché — Travaux du Château- Unanimité
Musée Henri IV — Phase III
Attribution d’un fonds de concours
d'investissement au TE 47 — Travaux ue
065 d'électrification — Effacement secteur Vieux Unanimité
Nérac — Rue Soulac et rue du Pin
Attribution d’un fonds de concours
064 d'investissement au TE 47 — Travaux Unanimité d'électrification — Effacement allées du Centre
Approbation de la convention de servitude
entre la commune et le TE 47 pour la 5 a
065 construction d'une ligne dedistribution Enanimité
électrique aérienne rue de l'Ecole
Habitalys — Renonciation à servitude non
066 aedificandi au bénéfice de l'OPHLM Habitalys Unanimité
— Lieu-dit Bourdilot
Approbation de la candidature à l'opération
067 « Relux 47 » proposée par le groupement des Unanimité
commandes départemental ENR-MDE
Cession d’un lot au lotissement Plaisance — 5 ti
des Parcelle section BD n°101 Brent
Redevance pour occupation du domaine a ra
Ms public par des réseaux de télécommunications Cnaniris
Création d’un tarif d'occupation du domaine jm DE
oxa public pour des activités estivales Hrrenimité,
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: wwwnerac.fr ::: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: Indemnité spéciale de fonction des policiers 071 .
Unanimité municipaux
072 Modification du tableau des effectifs Unanimité
073 Recrutement d'agents contractuels Unanimité
074 Subvention exceptionnelle 4L Trophy Unanimité
Subvention exceptionnelle Albret Jazz Festival Majorité
075 (1 contre - Mme
Berthoumieu)
076 Dénomination de l'Espace d’Albret Majorité
(1 contre - M. Goujon)
Opération été jeunes — Septième édition ue
67e Néracaise — Exercice 2023 Unenimité
078 Dépôt d'un fonds d'archives communales aux Unanimité
archives départementales
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier
sur Simple demande.
Liste des délibérations affichée le 13 juin 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1*" Vice-président du C épartemental