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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Liste des deliberations examinees en seance du 05 04 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Liste des deliberations examinees en seance du 05 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
18 HEURES 00 A MARCKOLSHEIM
Délégués en fonction : 33 Présents : 25 Absents et excusés : 5 Procurations : 3
1. Délibérations n°2023-013 examinée le 5 avril 2023 – Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2023 (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
2. Délibérations n°2023-014 examinée le 5 avril 2023 – Etat des effectifs au 1er janvier 2023 (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Le Conseil communautaire prend acte de la délibération
3. Délibération n°2023-015 examinée le 5 avril 2023 – Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de personnes en situation d’handicap (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER) ➢ Le Conseil communautaire prend acte de la délibération
4. Délibération n°2023-016 examinée le 5 avril 2023 – Rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la Communauté du Ried de Marckolsheim (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Le Conseil communautaire prend acte de la délibération
5. Délibération n°2023-017 examinée le 5 avril 2023 – Création d’emplois non titulaires à la piscine pour des besoins saisonniers (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
6. Délibération n°2023-018 examinée le 5 avril 2023 – Créations d’un emploi d’Adjoint technique territoriale dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
7. Délibération n°2023-019 examinée le 5 avril 2023 – Mutualisation des moyens et des services – Groupement de commande pour l’achat de gaz et d’électricité (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
➢ N’ont pas pris part au vote : Mme Catherine GREIGERT, Vice-Présidente et M. Yann SCHUNCK, Conseiller
8. Délibération n°2023-020 examinée le 5 avril 2023 – Contrat de territoire Centre Alsace avec la Collectivité européenne d’Alsace (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
9. Délibération n°2023-021 examinée le 5 avril 2023 – Approbation du Compte Administratif 2022 (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité 2
➢ Ne prend pas part au vote et ayant quitté la salle : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président
10. Délibération n°2023-022 examinée le 5 avril 2023 – Adoption du Compte de gestion 2022 (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
11. Délibération n°2023-023 examinée le 5 avril 2023 – Proposition de reprise et d’affectation des résultats 2022 (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
12. Délibérations n°2023-024 examinée le 5 avril 2023 – Bilan des cessions et acquisitions 2022 (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
13. Délibérations n°2023-025 examinée le 5 avril 2023 – Projet de Budget Primitif 2023 (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
14. Délibération n°2023-026 examinée le 5 avril 2023 – Vote des taux de la fiscalité locale 2023 (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
15. Délibération n°2023-027 examinée le 5 avril 2023 – Subventions 2023 (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
➢ N’ont pas pris part au vote : Mme Chrystelle ERARD, Conseillère, Mme Marie FREY, Conseillère et M. Jean-Paul ORSONI, Conseiller
16. Délibération n°2023-028 examinée le 5 avril 2023 – Fonds de concours – Instauration d’un règlement d’intervention pour le soutien à l’investissement des communes membres (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
17. Délibération n°2023-029 examinée le 5 avril 2023 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association ATILAC (Catherine GREIGERT)
➢ Adopté à l’unanimité
18. Délibération n°2023-30 examinée le 5 avril 2023 – Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique (Mireille MOSSER)
➢ Adopté à l’unanimité
Marckolsheim, le 11 avril 2023
Le Directeur Général des Services,
Bertrand ATZENHOFFER