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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Liste des deliberations examinees en seance du 24 01 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Liste des deliberations examinees en seance du 24 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Dialogue social,
1
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
19 HEURES 00 A BINDERNHEIM
Délégués en fonction : 33 Présents : 22 Absents et excusés : 6 Procurations : 5
1. Délibération n°2024-001 examinée le 24 janvier 2024 – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
2. Délibération n°2024-002 examinée le 24 janvier 2024 – Personnel - Création d’un emploi permanent d’éducateur des A.P.S. Principal de 2ème classe (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
3. Délibération n°2024-003 examinée le 24 janvier 2024 – Personnel - Guide des déplacements – Actualisation de la délibération relative au forfait « mobilités durables » (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
4. Délibération n°2024-004 examinée le 24 janvier 2024 – Personnel - Actualisation du règlement du temps de travail des agents de la collectivité (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
5. Délibération n°2024-005 examinée le 24 janvier 2024 – Composition de la Commission de Délégation de Service Public (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
6. Délibération n°2024-006 examinée le 24 janvier 2024 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER) ➢ Adopté à l’unanimité
7. Délibération n°2024-007 examinée le 24 janvier 2024 – Réseau d’Animation Intercommunal (RAI) – Convention financière et demande de subvention 2024 (Christophe KNOBLOCH)
➢ Adopté à l’unanimité
➢ N’a pas pris part au vote : Madame Marie FREY, Conseillère communautaire
8. Délibération n°2024-008 examinée le 24 janvier 2024 – Radars pédagogiques – Cession à l’euro symbolique et sortie de l’inventaire de la collectivité (Mathieu KLOTZ) ➢ Adopté à l’unanimité 2
9. Délibération n°2024-009 examinée le 24 janvier 2024 – Participation de la Communauté de Communes à la démarche « Label Qualité Accueil » de la CCI Alsace Eurométropole au titre de l’année 2024 (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
10. Délibération n°2024-010 examinée le 24 janvier 2024 – PAIM – Annulation de la cession d’un terrain à la Sarl Action Froid (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
➢ Adopté à l’unanimité
11. Délibération n°2024-011 examinée le 24 janvier 2024 – Approbation du transfert de la compétence mobilité au PETR Sélestat Alsace Centrale pour faire de lui l’autorité organisatrice de mobilité dans son ressort territorial (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER) ➢ Adopté à l’unanimité
***********
Marckolsheim, le 31 janvier 2023
Le Directeur Général des Services,
Bertrand ATZENHOFFER