Arrêté - ARRETES 202010

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Arrêté - ARRETES 202010 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 202010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, 192 01/10/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement impasse des Sables - EJL IDF GRIGNY

193 02/10/2020

Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnemennt

gare routière, rue de Paris, avenue Charles Monier, route de Saint-Leu -

AGILIS

194 06/10/2020

Arrêté PORTANT SUR L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE A LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

195 08/10/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Tramontane - SUEZ

196 08/10/2020 arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement allée des Ifs - SUEZ

197 08/10/2020 Arrêté permanent - rue Denis Papin

198 20/10/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement square de l'Eleagnus - EJL IDF GRIGNY

199

20/10/2020

Arrêté temporaire réglementant la circulation et le

stationnement avecnue Charles Monier - AGILIS

200 20/10/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Newton - SND

201 21/10/2020 arrete fermeture salles communales

202 23/10/2020 Arrêté ouverture Zodio "en atttente AUTORISATION PREFECTORALE"

203 27/10/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement giratoire avenue de la Haie - FTCS

ARRETES O2020A R R Ê T É N°192/2020

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules impasse des Sables sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules impasse des Sables pour la reprise d’enrobé sur trottoir par l’entreprise EJL IDF GRIGNY.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 16 octobre et jusqu’au 26 octobre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 11 ter impasse des Sables, l’entreprise EJL IDF GRIGNY devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée manuelle pourra être mise en place par l’entreprise EJL IDF GRIGNY.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EJL IDF GRIGNY, 5 rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l’entreprise EJL IDF GRIGNY

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :A R R Ê T É N°193/2020

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris, route de Saint-Leu, avenue Charles Monier et à la gare routière sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris, route de Saint-Leu, avenue Charles Monier et à la gare routière, pour la reprise du marquage au sol par l’entreprise AGILIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 7 octobre 2020 et jusqu’au 6 novembre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue de Paris, route de Saint-Leu, avenue Charles Monier et à la gare routière, l’entreprise AGILIS devra laisser libre accès aux piétons.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AGILIS.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise AGILIS, 14 chemin du Moulin à Vent, 77166 GRISY-SUISNES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l’entreprise AGILIS

- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

- l’entreprise TRANSDEV

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :A R R Ê T É N° 194/2020

PORTANT SUR L’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE à LA

MODFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AC/MO

Le Maire de la Commune de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2112-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 153-36,

Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-2 et R.122-17,

Vu la délibération n°16.54/C du Conseil Municipal du 24 juin 2016 portant prescription de la révision générale du PLU (PLU),

Vu la décision n° E20000066/77 en date du 28 septembre 2020 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun désignant Monsieur Henri LDRUZE, directeur d’école retraité, en qualité de commissaire enquêteur,

CONSIDÉRANT la notification du projet de PLU arrêté aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis et leurs avis,

CONSIDÉRANT les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,

CONSIDÉRANT la nécessité de soumettre le projet de modification de PLU à l’enquête publique en vue d’approuver la modification n°5 du PLU conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme,ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°5 du PLU de Cesson, en vue de son approbation, du mercredi 18 novembre à 9h00 au samedi 19 décembre 2020 à 12h00 soit une durée de 32 jour consécutive.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Cesson, sise 8 route de Saint-Leu, 77240 Cesson

ARTICLE 2 :

Le dossier soumis à l’enquête comprend le projet de modification PLU tel que transmis aux PPA, les éventuels avis des PPA, l’arrêté municipal n°191/2020 engageant la procédure de modification, le présent arrêté, les avis de parution liés à l’enquête, le registre d’enquête publique.

ARTICLE 3 :

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, en version papier, ainsi que le registre, seront déposés à la Direction de l’Aménagement, et pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public. De plus, le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet https://www.ville-cesson.fr

ARTICLE 4 :

Le dossier de modification n°5 du PLU soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête soit du mercredi 18 novembre à 9h00 au samedi 19 décembre à 12h00.

ARTICLE 5 :

La personne publique responsable du projet de modification du PLU est la commune de Cesson, représentée par Anthony CUNAULT, Directeur de la Direction de l’Aménagement.

ARTICLE 6 :

Le public pourra prendre connaissance du dossier et des observations formulées, et consigner éventuellement ses observations ou les faire parvenir par écrit pendant la durée de l’enquête publique et avant le samedi 19 décembre 2020 à 12h00.

- Sur le registre d’enquête en format papier ;

- Par courriel à l’adresse de courrier électronique : plu@ville-cesson.fr ; - En utilisant le formulaire dématérialisé disponible sur le site de la ville ; - Par correspondance à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur – Mairie de Cesson – 8 route de Saint-Leu, BP 35 77245 Cesson Cedex ;

Ces observations seront annexées au registre par le commissaire enquêteur.ARTICLE 7 :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville :

- Le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, salle du Conseil,

- Le samedi 5 décembre 2020 de 9h30 à 12h00, salle du Hêtre,

- Et le samedi 19 décembre 2020 de 9h30 à 12h00, salle du Conseil,

ARTICLE 8 :

À l’expiration du délai de l’enquête publique, le samedi 19 décembre 2020 à 12h00, le registre papier sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le Maire et lui communiquera la synthèse des observations écrites et orales, celle-ci seront consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire, dans un délai maximum de 15 jours, ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de Cesson le rapport et les conclusions motivées. Un certificat d’affichage sera remis au commissaire enquêteur qui le joindra au rapport en annexe des conclusions motivées.

ARTICLE 9 :

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie à la Direction de l’aménagement et sur les ite internet de la ville.

ARTICLE 10 :

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci et fera l’objet d’une nouvelle publication, au cours des 8 premiers jours de l’enquête, dans 2 journaux locaux diffusés dans le Département (Le Parisien été la République de Seine-et-Marne) ; cet avis sera affiché sur les panneaux administratifs ainsi que disponible sur le site internet www.ville-cesson.fr .

ARTICLE 11 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Préfet du département de SEINE ET MARNE,

-

- Mme la Présidente du tribunal administratif de MELUN,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Signé par : Olivier CHAPLET

Date : 08/10/2020

Qualité : Le MaireA R R Ê T É N°195/2020

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Tramontane, au droit du n°21, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Tramontane, au droit du n°21, pour un branchement d’eau avec compteur par l’entreprise SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 28 octobre 2020 et jusqu’au 28 novembre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue de la Tramontane, au droit du n°21, l’entreprise SUEZ devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SUEZ.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SUEZ, 51 avenue de Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l’entreprise SUEZ

- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :A R R Ê T É N°196/2020

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules allée des Ifs, au droit du n°16, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules allée des Ifs, au droit du n°16, pour l’entretien d’un accessoire d’eau potable par l’entreprise SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 25 novembre 2020 et jusqu’au 25 décembre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile allée des Ifs, au droit du n°16, l’entreprise SUEZ devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SUEZ.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SUEZ, 51 avenue de Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l’entreprise SUEZ

- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :A R R Ê T É N°198/2020

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules square de l’Eleagnus sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules square de l’Eleagnus pour la reprise d’enrobé sur trottoir par l’entreprise EJL IDF GRIGNY.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 9 novembre et jusqu’au 19 novembre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 33 square de l’Eleagnus, l’entreprise EJL IDF GRIGNY devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée manuelle pourra être mise en place par l’entreprise EJL IDF GRIGNY.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EJL IDF GRIGNY, 5 rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l’entreprise EJL IDF GRIGNY

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :A R R Ê T É N°199/2020

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Charles Monier pour la reprise du marquage au sol par l’entreprise AGILIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 2 novembre 2020 et jusqu’au 18 décembre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile avenue Charles Monier, l’entreprise AGILIS devra laisser libre accès aux piétons.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AGILIS.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise AGILIS, 14 chemin du Moulin à Vent, 77166 GRISY-SUISNES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l’entreprise AGILIS

- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

- l’entreprise TRANSDEV

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :A R R Ê T É N°200/2020

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue Newton sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Newton pour la création d’un branchement électrique par l’entreprise SOCIETE NOUVELLE DUVAL pour le compte d’ENEDIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 26 octobre 2020 et jusqu’au 13 novembre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue Newton, l’entreprise SOCIETE NOUVELLE DUVAL devra laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SOCIETE NOUVELLE DUVAL, 1B avenue de Montmirail, 02400 ETAMPES SUR MARNE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.I.S,

- l’entreprise SOCIETE NOUVELLE DUVAL,

- La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :ARRETE N°201/2020

Objet : Restrictions temporaires des salles communales de la ville de Cesson dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID19

Le Maire de Cesson,

Vu le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire ;

Vu le décret 2020-1262 du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret préfectoral 2020-289 du 17 octobre 2020 portant mesures de police dans le département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid 19

Considérant qu’il convient, pour des raisons sanitaires, de restreindre l’accès aux salles communales

ARRETE

Article 1

La location, le prêt et l’usage des salles suivantes sont interdites :

Salle CHIPPING SODBURY, rue de Plaine

Salle de la Forêt, avenue de la Zibeline

Salle de la crèche, avenue de la Zibeline

Salles Prévert, avenue de la Zibeline

Article 2

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les salles précitées seront accessibles aux activités à destination des mineurs et des activités scolaires ainsi qu’à la réunion du conseil municipal de Cesson

Article 3

Ces dispositions sont applicables dès la publication du présent arrêté et jusqu’au 17 novembre 2020 inclus.

Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Directeur général des services

- Service gestion des salles

- Service technique

- Associations

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARRETE 2020.202

OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ENSEIGNE ZODIO

AT 077 067 20 0013 déposée le 30 avril 2020

Par : OBJETS ET CIE / ZODIO»

Représenté par : Monsieur Thierry SALIOU

Nature des Travaux : Réaménagement d’une Enseigne existante

Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 et R 123-1 à R 123-1 ;

Vu l’avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 03 novembre 2020,

Vu l’avis favorable à la réalisation des travaux avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 08 juin 2020

Vu l’arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 25 juin 2020,

Vu l’avis favorable assortis de prescriptions à la réception des travaux des membres de visite de la sous- commission ERP IGH en date du 15 octobre 2020

Vu l’avis favorable assortis de prescriptions de la sous-commission ERP IGH à l’ouverture au public en date du 23 octobre 2020

Le Maire donne son accord à l’ouverture au public pour le 24 octobre 2020 sous réserve de respecter :

. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 23 octobre 2020 annexées au présent arrêté,

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne,

- Madame le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun, - L’Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 23 octobre 2020A R R Ê T É N°203/2020

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue du Moulin à Vent, rue de la Plaine et giratoire de l’avenue de la Haie sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue du Moulin à Vent, rue de la Plaine et giratoire de l’avenue de la Haie pour la réalisation d’un forage dirigé par l’entreprise FTCS-FORAGE pour le compte d’ENEDIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 26 octobre 2020 et jusqu’au 29 janvier 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue du Moulin à Vent, rue de la Plaine et giratoire de l’avenue de la Haie, l’entreprise FTCS FORAGE devra laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FTCS FORAGE, 5 031 Chemin de Phalempin, 59 273 FRETIN, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.I.S,

- l’entreprise FTCS FORAGE,

- La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,

- TRANSDEV

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :