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Arrêté - ARRETES 2019 10
Arrêté - arretes avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - arretes avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20240404-ARR202404_70-AR
Arrêté municibar
n°70/2024
Autorisation d'ouverture d’un magasin éphémère
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L 2211-1 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande d'autorisation d’utilisation exceptionnelle (GN6) présentée par
Mme GUYARD directrice du centre commercial Boissénart et du RUS,
ARRETE
Article 1:
Autorise l’utilisation exceptionnelle du local n°B4 (anciennement Sport Company) pour
l'exposition et vente de plantes du 26/04 au 27/04/2024,
Article 2 :
Le responsable s'engage à respecter les mesures de sécurité,
Article 3:
Ampliation :
Préfecture de seine et marne
Mme GUYARD directrice du centre commercial
La police municipale
Fait à Cesson, 02/04/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Arrêté municipal
N°71/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons au droit du 195 rue Lavoisier, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 195 rue Lavoisier afin permettre des travaux de terrassement sur trottoir pour la
création d’un branchement électrique par la société ECR pour le compte d'ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au vendredi 10 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société ECR, 8 rue de l’industrie, 77550 LIMOGES FOURCHES, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société ECR
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
n°72/2024
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien, des espaces verts et abords des voiries communale par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par la collectivité,
- aux interventions d'entretien urgentes par le personnel communal ou les
entreprises mandatées. .. VILLE DE
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations d’élagage et d’abattage des arbres, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales et dans les parcs boisés communaux
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec
des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques
pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise HATRA, 5 avenue de la sablière, 94370 Sucy en Brie.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 8 avril 2024 au 7 avril 2025, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. _. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu ARTICLE 9 :
77240 Cesson Ampliation du présent arrêté sera adressée à : 01 64 10 51 00
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise HATRA,
- Transdev,
- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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Arrêté municipal
N°73/2024
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
dans diverses rues.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Implantation de panneaux « STOP » à l'intersection de la rue de la plaine et des rues :
- Rue des Epis
- Rue du Sirocco
- Rue de la Montgolfière
- Rue de la Brise
- Rue du Vent d’Autant
- Rue du Grenier à Blé
- Rue Diane Fossey
- Rue René Dumont
- Rue Théodore André Monod
- Résidence étudiante et jeunes actifs - Jean Zay — 2 rue de la Plaine
- Salle Chipping Sodbury —9 rue Aimé Césaire _. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation adéquate.
ARTICLE 3 :
L'arrêté sera affiché et publié par tout procédé en usage sur la commune.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La DDSIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°74/2024
Annule et remplace l’arrêté N°57/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 51 rue du Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 51 rue du Gros Caillou afin permettre des travaux de renouvellement du réseau gaz par la société SPAC pour le compte de GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au vendredi 17 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
La société SPAC est autorisée à stationner des véhicules de chantiers sur trottoir
durant toute la durée des travaux.
Une circulation alternée manuellement sera mise en place. .. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SPAC, 76-78 Avenue du Général de Gaulle, 92230 GENNEVILLIERS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SPAC
- GRDF
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°75/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons Square de la Poudreuse, Square du Président et Square des Petits Bois, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons Square
de la Poudreuse, Square du Président et Square des Petits Bois, afin permettre des
travaux de curage hydrodynamique et inspection télévisée par la société ORIAD IdF
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au lundi 22 avril 2024, le stationnement des
véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
Une circulation alternée manuellement sera mise en place.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société ORIAD IdF, 35A avenue de Lattre de Tassigny, 93800 EPINAY sur SEINE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société ORIAD IdF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°76/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons au droit du 14 bis rue Nouvelle, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 14 bis rue Nouvelle, afin permettre des travaux de terrassement de 8 mètres aéro
souterrain en passage par fusée ou ouverture en demi-chaussée par la société EESM
pour le compte d’ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 29 avril 2024 et jusqu’au lundi 20 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier ainsi que 30 mètres en amont et en aval.
Une circulation alternée manuellement sera mise en place. .. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 saint germain laval, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société EESM
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°77/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Maurice Creuset
et rue du Verger sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds rue Maurice Creuset et rue du
Verger pour permettre les travaux construction de la ZAC du Centre-Ville par la Société
LTE CONSTRUCTION.
ARRETE
ARTICLE 1:
A partir du lundi 29 avril 2024 et jusqu’au jeudi 30 avril 2026,
L’accès à la rue Maurice Creuset sera interdit à la circulation sauf riverains et services.
L’accès au cimetière sera autorisé.
Le stationnement sera strictement interdit à l’entrée de la rue Maurice Creuset et
matérialisé au moyen de bandes jaunes au sol pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement des riverains sera autorisé uniquement du côté impair de la rue Maurice Creuset pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement sera strictement interdit entre les numéros 8 et 12 rue Maurice
Creuset pendant toute la durée des travaux. .: VILLE DE
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Un stop sera matérialisé au sol et au moyen d’un panneau à l’entrée du chantier et
pendant toute la durée du chantier.
Un stop sera matérialisé au sol et au moyen d’un panneau au droit de l’entrée
carrossable situé au droit du 9 rue Maurice Creuset.
Un stop sera matérialisé au sol et au moyen d’un panneau à l'intersection de la rue
Maurice Creuset et de la rue du Verger.
ARTICLE 2 :
La circulation, au droit du chantier rue Maurice Creuset, sera régulée manuellement
aux entrées et sorties lors de l’acheminent des matériaux.
ARTICLE 3 :
L'accès à la rue du Verger se fera par la rue Maurice Creuset.
La rue du Verger sera en sens unique pendant toute la durée des travaux sur la partie
comprise entre l'intersection de la rue Maurice Creuset et de la rue du Verger jusqu’à
l'intersection de la rue du Verger et de la route de Saint Leu.
Le stationnement sera strictement interdit et matérialisé au moyen de bandes jaunes
au sol et d’un panneau sur la partie comprise depuis l’intersection de la rue Maurice
Creuset et de la rue du Verger et le numéro 104 rue du Verger.
La sortie de la rue du Verger se fera sur la route de Saint Leu.
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules et des poids lourds contrevenants aux articles 1 et 3
sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de police conformément à l’article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 6 :
L
Pendant toute la durée des travaux, et conformément à l'arrêté municipal
N° 103/2022 sur les nuisances sonores, les horaires de chantier seront les suivants :
- De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- De 8h00 à 20h00 le samedi
ARTICLE 7 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société LTE CONSTRUCTION, 8 rue d’Alembert, 91240 SAINT
MICHEL SUR ORGE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse. _. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société LTE CONSTRUCTION
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°78/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds lors de la célébration d’un
mariage avenue Charles Monier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 20 avril 2024, à partir de 11h00, en raison de la célébration d’un mariage, il
y a lieu de réserver 3 places de stationnement entre le 39 Bis et le 43 avenue Charles
Monier, à l'arrière de la Mairie, afin de permettre le stationnement d’une voiture de
marque Rolls Royce d’une longueur d'environ 6 mètres.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera rendue difficile avenue Charles Monier aux abords de
la Mairie
Afin de permettre le déroulement de la cérémonie en toute sécurité, la vitesse sera
limitée à 30 Km/h. _. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et barrières seront mis en place par les
services techniques de la mairie.
Madame Vanessa VENNEMANIE sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir, avant, pendant et après la cérémonie.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Transdev
- Madame Vanessa VENNEMANIE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°79/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons rue de l'Arc en Ciel, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
l’Arc en Ciel, afin permettre des travaux de prolongation de la voie par la société SFRE
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 22 avril 2024 et jusqu’au vendredi 15 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société SFRE, 35 avenue des Grenots, 91150 ETAMPES, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SFRE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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GGO
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L O7
ID :077-217700673-20240425-ARR202404_80-AR
Arrêté municipal n°
Cessation d'occupation temporaire du domaine public
FOODTRUCK RAMEN MOI
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°85/2022 fixant le tarif 2023 du marché commerçant et montant du droit
de place pour les camions de restauration à emporter,
Vu l'arrêté municipal n°159/2022 octroyant un permis de stationnement sur le domaine public,
Vu la demande de Mme Célina CHEVALIER de mettre fin à son autorisation de stationnement
sur le domaine public en date du 15 avril 2024,
ARRÊTE
Article 1
A compter de la notification du présent arrêté, Mme Célina CHEVALIER, demeurant 29 rue de
Touraine à MOISSY-CRAMAYEL (77550), n’est plus autorisée à stationner son camion foodtruck
« RAMEN MOI » sur le domaine public pour la vente ambulante.
Article 2
Le règlement du droit de stationnement s'effectuera après réception du dernier titre de
recettes émis par le comptable public et correspondant au solde du montant dû.
Article 3
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Cesson dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun
dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e La Direction Générale des Services,
e La Police Municipale,
e Le comptable public,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. .. VILLE DE
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Arrêté municipal
N°81/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 12 rue
des Petits Bois sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 12 rue des Petits Bois pour permettre
l’entreposage d’une benne pour le compte de Madame Garance DUCRET.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Vendredi 26 avril 2024, Madame Garance DUCRET est autorisée à entreposer une
benne sur l’espace public devant son domicile, elle devra laisser libre accès aux
riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu ARTICLE 3 :
77240 Cesson | | | . | |
01 64 10 51 00 Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame Garance DUCRET, 12 rue des Petits Bois, 77240 CESSON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Madame DUCRET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°82/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons au droit du 1 rue du Poirier Saint, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 1 rue du Poirier Saint, afin permettre des travaux de branchement électrique par
la société ECR pour le compte d’ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 6 mai 2024 et jusqu’au lundi 20 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
Trois places de stationnement sur le parking au droit du 2 rue du Poirier Saint seront
interdites au public et réservées pour la société ECR en raison des travaux prévus sur la période. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ECR, 8 rue de l’industrie, 77550 LIMOGES FOURCHES, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société ECR
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
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77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°83/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons Centre Commercial Boissénart, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons Centre
Commercial Boissénart, afin permettre des travaux d'alimentation d’un nouveau poste
pour les bornes électriques par la société GH2E pour le compte d’ENEDIS réseau Est
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 20 mai 2024 et jusqu’au vendredi 7 juin 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société GH2E, 9 / 11 rue Henri Dunant, 91070 BONDOUPFLE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société GH2E
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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N°84/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons avenue Charles Monier, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons avenue Charles Monier, afin permettre des travaux de renouvellement du réseau AEP ainsi que 22 branchements par la société TPSM pour le compte GPS Eau
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 21 mai 2024 et jusqu’au mardi 2 juillet 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
La société TPSM est autorisée à stationner une base de vie au droit du 12 rue de Verdun
en raison des travaux prévus sur la période. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Neutralisation des places de stationnement au niveau du point d'apport volontaire en
sorite du parc urbain situé entre la rue des Petits Bois et l’allée des Chênes.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY CRAMAYEL Cédex, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société TPSM
- GPS Eau
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°85/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons rue de l’Aubépine, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
l’Aubépine, afin permettre des travaux de renouvellement des branchements AEP par
la société TPSM pour le compte GPS Eau
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 21 mai 2024 et jusqu’au mardi 2 juillet 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
La société TPSM est autorisée à stationner une base de vie à proximité du 10 avenue de la Zibeline en raison des travaux prévus sur la période. .. VILLE DE
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Arrêté municipal
N°86/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Denis Papin sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement rue Denis Papin, derrière les 16 et 18 rue de Fontainebleau à
Savigny le Temple pour le compte de Monsieur DESSEUX.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 25 mai 2024, le stationnement sera interdit rue Denis Papin à l'arrière des
16 et 18 rue de Fontainebleau à Savigny le Temple pour permettre l’élagage des haies.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation de travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Les barrières seront mises en place par Monsieur DESSEUX qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur DESSEUX
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°87/2024
Prolongation de l’arrêté N°53/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 24 square de l’Eléagnus sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 24 square de l’Eléagnus afin permettre des travaux de terrassement souterrain et
fouille par la société EESM pour le compte d’'ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 22 avril 2024 et jusqu’au vendredi 31 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier ainsi que
30 mètres en amont et 30 mètres en aval et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société EESM
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°88/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 8 square de la Chevêche sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"° partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 8 square de la Chevêche afin permettre la création d’un regard EU par la société Assainissement Francilien
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 29 avril 2024 et jusqu’au vendredi 3 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société Assainissement Francilien, 278 rue de Rosny, 93100 MONTREUIL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société Assainissement Francilien
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°89/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 4 square
du Forsythia sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 4 square du Forsythia pour permettre
l’entreposage d’une benne pour le compte de Monsieur et Madame RAFFONE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du vendredi 3 mai 2024 jusqu’au mardi 7 mai 2024, Monsieur et Madame
RAFFONE sont autorisés à entreposer une benne sur l’espace public devant leur
domicile, ils devront laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu ARTICLE 3 :
77240 Cesson | | | | | |
01 64 10 51 00 Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Monsieur et Madame RAFFONE, 4 square du Forsythia, 77240 CESSON, qui seront responsables de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur et Madame RAFFONE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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