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Arrêté - ARRETES 202001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 202001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 06/01/2020 Arrêté permanent COLAS
2 09/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Monier - entreprise Martins
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4 09/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Monier - AXIANS
5 09/01/2020
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le
stationnement intersection place Verneau et avenue Charles
Monier - AXIANS
6 09/01/2020
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le
stationnement intersection rue de Barbizon et rue du Gros
Caillou - AXIANS
7 09/01/2020
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le
stationnement intersection rue du Gros Caillou et rue de Paris -
AXIANS
8
09/01/2020
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le
stationnement rond-point de la gare, croisement RD346 et
RD1150 - AXIANS
9 09/01/2020
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le
stationnement rond-point de la gare, croisement RD346 et
RD1150 (chambre 11) - AXIANS
10 09/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement parcelle communale AC15 - AXIANS
11 10/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement square du Bois de St Leu - SOBECA
12 10/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Coulée Verte - groupe NC
13 13/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue d'Emerainville - TPSM
14 13/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Aimé Césaire - SUEZ
15 13/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Janisset Soeber - ASTECH
16 17/01/2020 Arrêté autorisation de travaux Coque cigusto/pizza paie
17 17/01/2020 Arrêté autorisation de travaux ANIMALIS
18 17/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement parking Mairie Quadriplay Communication
19 17/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Gros Caillou - SUEZ
20 17/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Paris - SUEZ
21 17/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Roche des Brandons - DEMECO
22 23/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Sainte-assise
23 24/01/2020 Arrêté travaux ATOL
24 27/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Paris - AGILIS
25 27/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement square de l'Erable - EESM
26 27/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Paris - OFFICIEL DU DEMENAGEMENT
27 30/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement allée des Lilas - CD77
ARRETES 2020 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉN°1/ 2020
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS
COURANTS SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R
411-7etR415-7,R411-7etR 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du
Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4ème partie,
64 du Livre 1 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises
chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation
provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les
concessionnaires
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation
temporaire de circulation ou de stationnement sur les voies du domaine public en agglomération sur
la commune de Cesson. ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au
droit des chantiers :
limitation de vitesse à 30 km/h
interdiction de stationner
- mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de
retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour et nuit par
l’entreprise, COLAS agence de Seine et Marne route de Coulommiers 77390 Chaumes en brie.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou
d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à l’article 2 peuvent
être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS.,
- COLAS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le : |
Notifié le: A4 foa] LAND
Publié le: AkloAal Lo
Certifié exécutoire le : AY 10A | 2810 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
7:
HE
cesson
ARRÊTÉ N°2/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à 1131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è" partie,
50-1 du Livre | 4% partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | A" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 43 avenue Charles Monier pour la pose
d’un échafaudage par l’entreprise MARTINS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 15 janvier 2020 et jusqu’au 17 janvier 2020, l'entreprise MARTINS sera
autorisée à poser un échafaudage au droit du 43 avenue Charles Monier. L'entreprise
MARTINS devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise MARTINS, rue Jean-
Baptiste Colbert, 77350 LE MEE SUR SEINE, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une
signalisation défectueuse.
En cas d’empiètement sur la chaussée, une circulation alternée devra être mise en
place par l’entreprise MARTINS,
ARTICLES 3:
L'installation de l’échafaudage ne devra pas gêner la circulation des piétons. Il devra
pour se faire être signalé par tous les dispositifs nécessaires et en particulier durant la
nuit par des dispositifs appropriés.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise MARTINS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : .
Notifié le : AY [oAÏ]
Publié le : AYÎs4]) 10
Certifié exécutoire le: _A%oAÏ?ot Ref.
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Berger-Levrault
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cesson
ARRÊTÉ N°3/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue des
Cressonnières sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7, R411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è" partie,
50-1 du Livre | 4% partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10
du Livre | AT partie, 63 du Livre | 4Ÿ"® partie, 64 du Livre | AÈT® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue des Cressonnières pour la reprise d’enrobé sur
chaussée par l’entreprise EJL IDF GRIGNY. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 24 janvier 2020 et jusqu’au 3 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rue des Cressonnières, l’entreprise EJL IDF GRIGNY devra laisser libre
accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise EJL IDF GRIGNY.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EJL
IDF GRIGNY, 5 rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise EJL IDF GRIGNY
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: AYISA]?ISV
Publié le: 064] 6%
Certifié exécutoire le: AXAÂ1DA) Leo Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°4/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules
intersection allée de Bréviande (Vert-Saint-Denis) et avenue Charles Monier sur le
territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ève partie,
50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 47e partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4è"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules intersection allée de Bréviande (Vert-Saint-Denis) et
avenue Charles Monier pour la réalisation de tirage de câbles sur chambre Telecom par
l'entreprise AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 13 janvier 2020 et jusqu'au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile intersection allée de Bréviande (Vert-Saint-Denis) et avenue Charles
Monier au niveau de la chambre Telecom n°4, l’entreprise AXIANS devra laisser libre
accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AXIANS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise AXIANS
- la Communauté d'agglomération grand Paris Sud
- la société TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: AY | oAl Lots
Publiée: AYf[oAl To
Certifié exécutoire le: AX [oA [Lot Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°5/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules
intersection place Verneau et avenue Charles Monier sur le territoire de la commune
de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R415-6, R417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à 1131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre 1 4% partie, 51 du Livre | 47 partie, 55 du Livre | 4è"e partie, 56 à 64-10
du Livre l 4°" partie, 63 du Livre | 4?" partie, 64 du Livre | Aè"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules intersection place Verneau et avenue Charles Monier
pour la réalisation de tirage de câbles sur chambre Telecom par l’entreprise AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 13 janvier 2020 et jusqu'au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile intersection place Verneau et avenue Charles Monier, l’entreprise
AXIANS devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AXIANS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise AXIANS
- la Communauté d'agglomération grand Paris Sud
- la société TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: AY[e A] 067
Publié le: ATj2A] Foto
Certifié exécutoire le: _A+/0oA] 019 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°6/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules
intersection rue de Barbizon et rue du Gros Caillou sur le territoire de la commune de
Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7, R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre 1 4% partie, 51 du Livre | 47 partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules intersection rue de Barbizon et rue du Gros Caillou
pour la réalisation de tirage de câbles sur chambre Telecom par l’entreprise AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 13 janvier 2020 et jusqu’au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile intersection rue de Barbizon et rue du Gros Caillou, l’entreprise AXIANS
devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AXIANS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise AXIANS
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: AY foal SV
Publiéle: ATtIoA| ?Toto
Certifié exécutoire le: AYA10A | Rors Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°7/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules
intersection rue du Gros Caillou et rue de Paris sur le territoire de la commune de
Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7et R415-6, R417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | A" partie, 55 du Livre | AÈ"e partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4è"® partie, 64 du Livre | A" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules intersection rue du Gros Caillou et rue de Paris pour
la réalisation de tirage de câbles sur chambre Telecom par l'entreprise AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 13 janvier 2020 et jusqu'au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile intersection rue du Gros Caillou et rue de Paris, l’entreprise AXIANS
devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AXIANS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise AXIANS
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: A+{(oA| st
Publié le: AY 02 | Ao 22
Certifié exécutoire le: AY1eA | Loto Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
À
cesson
ARRÊTÉ N°8/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rond-
point de la Gare, croisement RD346 et RD1150 sur le territoire de la commune de
Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R415-7,R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre | 4%" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | AÈT€ partie, 56 à 64-10
du Livre | AT partie, 63 du Livre | A" partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rond-point de la Gare, croisement RD346 et RD1150
pour la réalisation de tirage de câbles sur chambre Telecom par l’entreprise AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 13 janvier 2020 et jusqu'au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rond-point de la Gare, croisement RD346 et RD1150, l’entreprise
AXIANS devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l'entreprise AXIANS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise AXIANS
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- la société TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: AY foA) 2822
Publié le: ATF/onA| 25%
Certifié exécutoire le: A%foA |) 2375 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(012)
cesson
ARRÊTÉ N°9/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rond-
point de la Gare, croisement RD346 et RD1150 sur le territoire de la commune de
Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3" partie,
50-1 du Livre | 4° partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10
du Livre | AT partie, 63 du Livre | 4è"® partie, 64 du Livre | AÈ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rond-point de la Gare, croisement RD346 et RD1150
pour la réalisation de tirage de câbles sur chambre Telecom n°11 par l’entreprise
AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 13 janvier 2020 et jusqu'au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rond-point de la Gare, croisement RD346 et RD1150, l’entreprise
AXIANS devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l'entreprise AXIANS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise AXIANS
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- la société TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: AY foA1| 25725
Publié le: AFIoA| ot
Certifié exécutoire le: AX /eA | 215 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°10/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules parcelle
ACTS le long de la RD 346 sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"% partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4% partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | AÈ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules parcelle cadastrée AC15 le long de la RD346 pour la
réalisation de tirage de câbles sur chambre Telecom par l’entreprise AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 13 janvier 2020 et jusqu’au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile parcelle cadastrée AC15, le long de la RD346 l’entreprise AXIANS devra
laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AXIANS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise
AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise AXIANS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: AkfoA | Le
Publié le: AXJoA } Lt
Certifié exécutoire le: AX [oA} Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°11/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules square
du Bois de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L, 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7, R411-7etR 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"e partie,
50-1 du Livre 1 4% partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4€ partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4è"€ partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules square du Bois de Saint Leu pour la réparation du
réseau fibre optique par l’entreprise SOBECA. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 13 janvier 2020 et jusqu'au 13 mars 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile square du Bois de Saint Leu, l’entreprise SOBECA devra laisser libre
accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une déviation piétonne sera mise en place aux extrémités du chantier par l’entreprise
SOBECA.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
SOBECA, 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD, qui sera responsable de
tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SOBECA
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: A+Ylon] ts
Publiéle: Font Laro
Certifié exécutoire le: AYJ25A] Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°12/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Coulée Verte sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7, R411-7 et R415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2 etR411-
2;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"e partie,
50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | A" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de la Coulée Verte pour la réalisation d’une
tranchée par le Groupe NC. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 13 janvier 2020 et jusqu’au 20 janvier 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rue de la Coulée Verte, le Groupe NC devra laisser libre accès aux
piétons,
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le Groupe NC, 1
rue de la coulée Verte, 77240 CESSON, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- le Groupe NC
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: AYXloA] Lo
Publiéle: AYAoA] IST
Certifié exécutoire le: AY/0A | 22 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
eo
ARRÊTÉ N°13/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
d’Emerainville sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-86,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1 etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3%" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3" partie,
50-1 du Livre 1 4°" partie, 51 du Livre | 4è"€ partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4È" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | AÈT® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue d’Emerainville pour la réalisation de travaux sur
vanne Gaz par l'entreprise TPSM. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 23 janvier 2020 et jusqu'au 14 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rue d'Emerainville, lentreprise TPSM devra laisser libre accès aux
piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise TPSM.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, qui
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramavyel,
- Police Municipale,
- l’entreprise TPSM
- [a Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: AYLAl?o19
Publié le: AY {o1) 2575
Certifié exécutoire le: AXx joAl Los Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°14/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Aimé Césaire sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L, 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre 1 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | A" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue Aimé Césaire pour suppression d’un
branchement de chantier par l’entreprise SUEZ. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 20 janvier 2020 et jusqu’au 20 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rue Aimé Césaire, l’entreprise SUEZ devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SUEZ,
51 avenue de Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SUEZ
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- l’entreprise TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: A [onlto
Publié le: A+ {oAl 259
Certifié exécutoire le: AY io A | 2010 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°15/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Janisset Soeber sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et 1141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A partie, 56 à 64-10
du Livre | AT partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | A" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue Janisset Soeber pour la livraison de bornes
enterrées par l’entreprise ASTECH. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 21 janvier 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit
de la parcelle cadastrée BD357 (entre le 18 et le 20) rue Janisset Soeber, l’entreprise
ASTECH devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
En cas d'empiètement sur la chaussée, une circulation alternée devra être mise en place
par l’entreprise ASTECH.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
ASTECH, 1 rue Pierre Pfimlin, 68390 SAUSHEIM, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramaÿel,
- Police Municipale,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: AY/0Al| D9»
Publié le: AY101a |] 20709
Certifié exécutoire le: AT1oAl?0t0 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Teint
è
Envoyé en préfecture le 20/01/2020
Reçu en préfecture le 20/01/2020
Affiché le ses
ID :077-217700673-20200120-ARR202001_16-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 0160633147
ARRETE 2020.16
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 19 0016 déposée le 24 octobre 2019
Par : ESCF BOIS SENART
Représenté par : Monsieur Thierry LARROQUE
Nature des Travaux : Regroupement de 2 cellules existantes dans la galerie marchande
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Bois Sénart- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/,R111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 20 décembre 2019
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 20 décembre 2019, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 17 janvier 2020
ville-cesson.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
To
ë
Envoyé en préfecture le 20/01/2020
Reçu en préfecture le 20/01/2020
Affiché le eo
ID :077-217700673-20200120-ARR202001_17-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
ARRETE 2020.17
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 19 0018 déposée le 05 novembre 2019
Par : ANIMALIS
Représenté par : Monsieur Cédric LEMAGNEN
Nature des Travaux : Aménagement d’une Animalerie
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/,R111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 20 décembre 2019,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 20 décembre 2019
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 20 décembre 2019, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Césson, le 17 janvier 2020
Ville-cesson.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N° 18 / 2020
SH/DC
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur le parking de la Mairie, pour la
tournée informative sur la fibre de la marque Orange
Olivier CHAPLET, Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R
411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre
1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre
| 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4è"° partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4è"e partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du
Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des
véhicules sur le parking de la Mairie, pour la mise en place d’un camion boutique de la Sté Quadriplay
Communication Mobile pour le compte d'Orange.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des places de stationnement du parking de la Mairie seront réservées à l'installation du dispositif
d’information sur la commercialisation de la fibre par la marque Orange, le samedi 25 janvier 2020 de
8h30 à 13h. ARTICLE 2 :
Les barrières de protection seront mises en place par les Services Techniques de la Mairie.
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police
aux frais des contrevenants.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy-Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.LS,
- Sté Quadriplay Communication Mobile,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Notifié le: Mal (252
Publiéle: 43 Sr12820 Certifié exécutoire le: ja Si12RS
Cesson, le 17 janvier 2020
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°19/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue du
Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7etR 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
…
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,1115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre 1 4%" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | A" partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue du Gros Caillou pour la réhausse d’une bouche
incendie avec création de dalle béton / potelets par l’entreprise SUEZ. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 27 janvier 2020 et jusqu’au 27 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile au droit du 12 rue du Gros Caillou, l’entreprise SUEZ devra laisser libre
accès aux piétons.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SUEZ,
51 avenue de Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SUEZ
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: ÀŸ-01. es
Publié le : 94.01.
Certifié exécutoire le : à .2A. Lt Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
TON
ARRÊTÉ N°20/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
Paris sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre | 4" bartie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" bartie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4è"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de Paris pour le remplacement de la borne
Monéca par l’entreprise SUEZ. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 28 janvier 2020 et jusqu’au 28 février 2020, la circulation des véhicules sera
rendue difficile au droit du parking du Jardin sous le vent, rue de Paris, l’entreprise SUEZ
devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SUEZ.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SUEZ,
51 avenue de Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SUEZ
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- l’entreprise TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: 27.01. to
Publié le: 274.01. to
Certifié exécutoire le : 29 .O1. W lo Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°21/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Roche des Brandons sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7etR 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
?
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,
50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | Aè"e partie, 56 à 64-10
du Livre | AM bartie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | AÈ" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de la Roche des Brandons durant le
Stationnement d’un camion de déménagement de l’entreprise DEMECO CHATELAIN
pour le compte de Monsieur HASSANI. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 12 février 2020, de 7 heures à 18 heures, un camion de déménagement
de l’entreprise DEMECO CHATELAIN sera autorisé à stationner au droit du 12 rue de la
Roche des Brandons sur une distance de 12 mètres, pour permettre le déménagement
de Monsieur HASSANI.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DEMECO
CHATELAIN, ZA — rue du petit Rocher, 77870 VULAINES-SUR-SEINE, qui sera responsable
de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions,
où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise DEMECO CHATELAIN
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: 27. OI. 202,
Publié le: 27.01 2029
Certifié exécutoire le: £9.01. LD Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°22/2020
DC/EB
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
Sainte-Assise, au droit du n°7, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-/etR415-7,R411-7 et R 415-6,R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"° partie,
50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4€ partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4° bartie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | Aè"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans la rue de Sainte-Assise durant le déménagement de Madame RODRIGUES. ARRÊTE
ARTICLE 1:
La journée du 25 janvier 2020, de 7 heures à 18 heures, 7 places de stationnements
seront réservées, au droit du 7 rue de Sainte-Assise, pour permettre le déménagement
de Madame RODRIGUES.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera rendue difficile dans la zone de déménagement.
Une signalisation réglementaire sera mise à disposition de Madame RODRIGUES.
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Service technique municipal,
- Mme RODRIGUES,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le:
Notifié le : 2% IS1[20èS
Publié le : LEVES 120
Certifié exécutoire le : Lu Si LOS
Cesson, le 23 janvier 2020
Olivier CHAR Envoyé en préfecture le 30/01/2020
Reçu en préfecture le 30/01/2020
Affiché le eo
ID :077-217700673-20200130-ARR202001_23-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 on
ARRETE 2020.23
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 19 0020 déposée le 22 novembre 2019
Par : Best Eyes
Représenté par : Madame Joanna COHEN
Nature des Travaux : Aménagement d’une Boutique à l'enseigne ATOL
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-2,. L 111-/,R111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 12 décembre 2019,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 06 janvier 2020
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 06 janvier 2020, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 24 janvier 2020
Ville-cesson.fr
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°25/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules square
de l'Erable sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17, R411-7etR415-7,R 411-7et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livrel 3ème partie,
50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | AT partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | AÈTE partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules square de l’Erable pour la réalisation d'un
terrassement pour branchement souterrain par l’entreprise EESM. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 11 février 2020 et jusqu’au 20 février 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 1 square de l’Erable, l’entreprise EESM devra laisser libre
accès aux piétons.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT-GERMAIN-LAVAL qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramavyel,
- Police Municipale,
- l’entreprise EESM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: Oo? 1?079
Publié le: oi o2 | 27h
Certifié exécutoire le: ©3107?) 25? Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°26/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2etR 411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" bartie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | AE partie, 63 du Livre | 4È" partie, 64 du Livre | A" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 33 bis rue de Paris durant le
stationnement d’un camion de déménagement de l’entreprise L'OFFICIEL DU
DEMENAGEMENT pour le compte de Monsieur GOUTTE. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 3 février 2020, de 7 heures à 18 heures, un camion de déménagement de l’entreprise L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT sera autorisé à stationner au droit du 33 bis rue de Paris sur une distance de 12 mètres, pour permettre le déménagement
de Monsieur GOUTTE.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.
Une circulation alternée manuelle pourra être mise en place par l'entreprise L’OFFICIEL
DU DEMENAGEMENT.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise L'OFFICIEL DU
DEMENAGEMENT, 5 impasse de la Lande, 44100 NANTES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramavyel,
- Police Municipale,
- l’entreprise L’OFFICIEL DU DEMENAGEMENT
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- l'entreprise Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: &eTio 72/2919
Publié le : OT (O7? {7207190
Certifié exécutoire le: ©o%+j 57? / LT cesso A
ARRÊTÉ N°27/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules allée
des Lilas sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-
8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ève partie,
50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4° partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules allée des Lilas, pour la réalisation de travaux au niveau
de l'ouvrage d’art de la RD 346 par le Conseil Départemental 77. ARRÊTE
ARTICLE 1:
A partir du 3 février 2020 et jusqu’au 7 février 2020, l'allée des Lilas est fermée à la
circulation au droit de l'allée des Néfliers en direction de la RD 346, de 8 heures à 17
heures.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une déviation est mise en place par le Conseil départemental 77.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le Conseil
Départemental 77 qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- le Conseil départemental 77
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : 371 -annax Se
Publié le: 3 Toner 2%
Certifié exécutoire le: 2 TA AN 25%
Cesson, le 31 janvier 2020
Le Maire,
Olivier CHAPLET