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Arrêté - ARRETES 202006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 202006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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111 08/06/2020 arrêté de délégation M.FARCY
112 08/06/2020 arrêté de délégation M.GATUINGT
113 08/06/2020 arrêté de délégation M.BERTRAND
114
08/06/2020
arrêté de délégation M.DEVAUX
115 08/06/2020 arrêté de délégation Mme NALINE
116 08/06/2020 arrêté de délégation Mme COGET
117 08/06/2020 arrêté de délégation M ORLANDO
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121 10/06/2020 arrêté de délégation M LE MENTEC
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123 15/06/2020 Arrêté autorisation de travaux Marie Blachère
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125 16/06/2020 arrete delegation DGS
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129 25/06/2020 Travaux ACUITIS
130 25/06/2020 Travaux cellule A2 et A6
131 25/06/2020 Travaux ZODIO
132 25/06/2020 Arrêté délégation JL DUVAL
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137 30/06/2020 Arrêté permanent - rue de la Roselière
ARRETES 2020 cesson
A R R Ê T É N°107/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules parking de la gare et centre bus sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules parking de la gare et centre bus, pour la réalisation du marquage au sol par l’entreprise AGILIS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 8 juin 2020 et jusqu’au 8 août 2020, de 8h à 12h et de 13h à 17h, la circulation des véhicules sera rendue difficile parking de la gare et centre bus, l’entreprise AGILIS devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AGILIS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise AGILIS, 14 chemin du Moulin à Vent, 77166 GRISY-SUISNES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise AGILIS
- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
- l’entreprise TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Toit)
Envoyé en préfecture le 08/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
Affiché le se
ID :077-217700673-20200608-ARR202006 _108B-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
ARRETE 2020/108
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 20 0014 déposée le 02 mai 2020
Par : RED'S PIZZA
Représenté par : Monsieur EL BORJE Rédouane
Nature des Travaux : Aménagement d’une Pizzéria
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 28 mai 2020,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 28 mai 2020
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 28 mai 2020, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L’Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
a
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le
ID :077-217700673-20200604-ARR202006 109-AR
8 route de Saint-Leu
7 AL BP 35- 77245 Cesson cedex
Son Tél. 01 64 10 51 00 Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2020/109
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 20 0015 déposée le 17 avril 2020
Par DYCIS SARL
Représenté par : Monsieur AHNINE David
Nature des Travaux : Aménagement d’un restaurant « Au bureau »
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1; |
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 25 février 2020,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 28 mai 2020
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 28 mai 2020, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 04 juin 2020
ville-cesson.fr cesson
A R R Ê T É N°110/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules impasse des Sables, au droit du n°11, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules impasse des Sables, au droit du n°11, pour un branchement d’eau avec compteur par l’entreprise SUEZ. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 26 juin 2020 et jusqu’au 26 juillet 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile impasse des Sables, au droit du n°11, l’entreprise SUEZ devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SUEZ.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SUEZ, 51 avenue de Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SUEZ
- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le eo
ID :077-217700673-20200610-ARR202006 _111-AI
dot
ARRETE N°111/2020
Obiet: Délégation donnée à Monsieur Jean-Luc FARCY. Conseiller Municipal pour l’'ACCESSIBILITE ET SECURITE
Le Marie de Cesson,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’arrêté n°105/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7°7 Adjoint, les secteurs « ACCESSIBILITE ET SECURITE »
ARRETE
Article 1°:
En cas d'absence ou d’'empêchement de :
Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7°", délégation de fonction et de signature des actes
se rapportant à l'ACCESSIBILITE ET LA SECURITE, est accordée à Monsieur Jean-Luc FARCY, Conseiller Municipal.
Article 2° :
Ces délégations sont valables à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu’elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu'à la fin du mandat municipal.
Article 3°" :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Monsieur Jean-Luc FARCY
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le mu a?
ID :077-217700673-20200610-ARR2020061 12-AI
cesson
ARRETE N°112/2020
Objet : Délégation donnée à Monsieur Jean-Christophe GATUINGT
Conseiller Municipal, pour les NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le Marie de Cesson,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci
Sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°101/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Monsieur François REALINI, 37° Adjoint, le secteur « NOUVELLES TECHNOLOGES »
ARRETE
Article 1°:
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur François REALINI, 3% Adjoint, délégation de fonction et de signature des actes se rapportant aux NOUVELLES TECHNOLOGIES, est accordée à Monsieur Jean-Christophe GATUINGT, Conseiller Municipal.
Article 2°" :
Cette délégation est valable à compter de la date de transmission du présent arrêté au
contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 3° :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Monsieur Jean-Christophe GATUINGT
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le mu a?
ID :077-217700673-20200610-ARR202006 _113-AI
on
ARRETE N°113/2020
Objet: Délégation donnée à Monsieur _Michel_ BERTRAND, Conseiller Municipal, pour la POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Le Marie de Cesson,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°101/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Monsieur François REALINI, 3" Adjoint, le secteur « POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL »
ARRETE
Article 1°:
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur François REALINI, 3% Adjoint, délégation de fonction et de signature des actes se rapportant à la POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, est accordée à Monsieur Michel BERTRAND, Conseiller Municipal.
Article 2°" :
Cette délégation est valable à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 3°" :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Monsieur Michel BERTRAND
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le eo
ID :077-217700673-20200610-ARR2020061 14-AI
cesson
ARRETE N°114/2020
Obiet: Délégation donnée à Monsieur DEVAUX Etienne, Conseiller Municipal pour l'ECONOMIE D’ENERGIE et le groupe scolaire PAUL EMILE VICTOR
Le Marie de Cesson,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d’'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°102/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Madame Isabelle PREVOT, 4°" Adjointe, les secteurs « POLITIQUE SCOLAIRE ET EDUCATIVE » Vu l'arrêté n°101/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Monsieur François REALINI, 3° Adjoint, les secteurs « CADRE DE VIE, DE L'ATTRATIVITE DU TERRITOIRE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES »
ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence ou d’empêchement de :
Madame Isabelle PREVOT, 4%" Adjointe, délégation de fonction et de signature des actes se rapportant au groupe scolaire PAUL EMILE VICTOR, est accordée à Monsieur DEVAUX Etienne, Conseiller Municipal
Vu l'arrêté n°101/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Monsieur François REALINI, 3°" Adjoint délégation de fonction et de signature des actes se rapportant l'ECONOMIE D'ENERGIE , est accordée à Monsieur DEVAUX Etienne, Conseiller Municipal
Article 2° :
Ces délégations sont valables à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu'à la fin du mandat municipal.
Article 3°" :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Monsieur DEVAUX
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
| Olivier CHAPLET
EM ——— Ref.
201
503
Berger-Lev
rault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le eo
ID :077-217700673-20200610-ARR2020061 15-AI
cesson
ARRETE N°115/2020
Obiet: Délégation donnée à Madame Stefanie NALINE, Conseillère Municipale, pour la POLITIQUE ASSOCIATIVE - JUMELAGE
Le Marie de Cesson,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu lélection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°103/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Madame Marie-Annick FAYAT, 6°" Adjointe, le secteur « POLITIQUE ASSOCIATIVE - JUMELAGE »
ARRETE
Article 1°:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Annick FAYAT, 6°" Adjointe, délégation de fonction et de signature des actes se rapportant à la POLITIQUE ASSOCIATIVE - JUMELAGE, est accordée à Madame Stefanie NALINE, Conseillère Municipale.
Article 2°" :
Cette délégation est valable à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu'à la fin du mandat municipal.
Article 3°" :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Madame Stefanie NALINE
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le Fe
ID :077-217700673-20200608-ARR202006 _116-AI
cesson ARRETE N°116/2020
Objet: Délégation donnée à Madame COGET Charline, Conseillère
Municipale pour le groupe scolaire Jacques PREVERT, l'école
SAINT PAUL et le lycée SONIA DELAUNAY
Le Marie de Cesson,
Vu Particle L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu larrêté n°102/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Madame Isabelle PREVOT, 4° Adjointe, les secteurs « POLITIQUE SCOLAIRE ET EDUCATIVE »
ARRETE
Article 1°:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PREVOT, 4°", délégation de fonction et de signature des actes se rapportant au groupe scolaire Jacques PREVERT, L'école SAINT PAUL et le lycée Sonia DELAUNAY, est accordée à Madame COGET Charline, Conseillère Municipale
Article 2°" :
Ces délégations sont valables à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 3°" :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Madame COGET
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Het Olivier CHAPLET
nd Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le
ID :077-217700673-20200610-ARR202006 117-AI
cesson
ARRETE N°117/2020
Objet: Délégation donnée à Monsieur Dominique ORLANDO, Conseiller Municipal, pour le groupe scolaire JULES FERRY
Le Marie de Cesson,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu larrêté n°102/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Madame Isabelle PREVOT, 4°" Adjointe, les secteurs « POLITIQUE SCOLAIRE ET EDUCATIVE »
ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PREVOT, 4"®, délégation de fonction et de signature des actes se rapportant au groupe scolaire JULES FERRY, est accordée à Monsieur Dominique ORLANDO, Conseiller Municipal.
Article 2° :
Cette délégation est valable à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu’elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu'à la fin du mandat municipal.
Article 3°" :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Monsieur Dominique ORLANDO
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET cesson
A R R Ê T É N°118/2020
DC/SH
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules parking du Stade Maurice Creuset, route de Saint-Leu, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules parking du Stade Maurice Creuset, route de Saint-Leu, pour l’installation d’un réfectoire et l’entreposage d’un conteneur par l’entreprise EUROVIA. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 15 juin 2020 et jusqu’au 10 juillet 2020, le stationnement des véhicules sera interdit parking du Stade Maurice Creuset, route de Saint-Leu, pour permettre l’installation d’un réfectoire et l’entreposage d’un conteneur par EUROVIA.
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EUROVIA IDF SENART, 32 RUE JEAN ROSTAND, ZAEC DE L’ORMEAU, 77382 COMBS LA VILLE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise EUROVIA,
- le Syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ces
=
son
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le eo
ID :077-217700673-20200610-ARR202006 119-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2020.119
OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ENSEIGNE MONDIAL TISSUS
AT 077 067 20 0005 déposée le 04 Février 2020
Par : SAS PELLEGRIN « MONDIAL TISSUS »
Représenté par : Monsieur Romuald BOSSELET
Nature des Travaux : Aménagement d’une boutique MONDIAL TISSUS
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 25 février 2020,
Vu l'avis favorable à la réalisation des travaux avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur en date 27 mars 2020 |
Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 11 mai 2020,
Vu l'avis favorable assortis de prescriptions à la réception des travaux des membres de visite de la sous-
commission ERP IGH en date du 27 mai 2020
Vu l'avis favorable assortis de prescriptions de la sous-commission ERP IGH à l'ouverture au public en date du
O8 juin 2020
Le Maire donne son accord à l’ouverture au public pour le 11 juin 2020 sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 08 juin 2020 annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 11 juin 2020
Le Maire
Olivier CHAPLET
ville-cesson.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le nt
ID :077-217700673-20200610-ARR202006 120-AI
ent
ARRETE N°120/2020
Objet: Délégation donnée à Madame PAGES Caroline, Conseillère
Municipale pour le groupe scolaire JULES VERNE
Le Marie de Cesson,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu larrêté n°102/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Madame Isabelle PREVOT. "4
Adjointe, les secteurs « POLITIQUE SCOLAIRE ET EDUCATIVE »
ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Isabelle PREVOT, 4°" Adjointe, délégation de fonction et de signature des actes se rapportant au groupe scolaire JULES VERNE, est accordée à Madame PAGES Caroline, Conseillère Municipale
Article 2°" :
Ces délégations sont valables à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n'est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu'à la fin du mandat municipal.
Article 3° :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Madame PAGES
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le mnt
ID :077-217700673-20200610-ARR202006 121-AI
cesson
ARRETE N°121/2020
Objet: Délégation donnée à Monsieur Yannick LE _MENTEC,
Conseiller Municipal pour la SECURITE ROUTIERE
Le Marie de Cesson,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°101/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Monsieur François REALINI, 3ème Adjoint, les secteurs « CADRE DE VIE, DE L'ATTRATIVITE DU TERRITOIRE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES »
ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur François REALINI, 3ève Adjoint, délégation de fonction et de signature des actes se rapportant à la SECURITE ROUTIERE, est accordée à Monsieur Yannick LE MENTEC, Conseiller Municipal
Article 2° :
Ces délégations sont valables à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n'est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 3°" :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Monsieur LE MENTEC
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le
ID : 077-217700673-20200608-ARR202006_122-AI
= = «7
don
ARRETE N°122/2020
Objet: Délégation donnée à Madame ZAURIN Rose Marie, Conseillère Municipale pour le groupe scolaire FONTAINE
Le Marie de Cesson,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal, Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu larrêté n°102/2020 du 29 mai 2020 déléguant à Madame Isabelle PREVOT, 4ère Adjointe, les secteurs « POLITIQUE SCOLAIRE ET EDUCATIVE »
ARRETE
Article 1°":
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PREVOT, 4°" Adjointe,
délégation de fonction et de signature des actes se rapportant au groupe scolaire FONTAINE, est accordée à Madame ZAURIN Rose Marie, Conseillère Municipale
Article 2°" :
Ces délégations sont valables à compter de la date de transmission du présent arrêté au contrôle de légalité de la Préfecture, tant qu'elle n'est pas rapportée, pour une durée effective allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 3° :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
-_ Madame ZAURIN
Fait à Cesson, le 08/06/2020
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le no
ID :077-217700673-20200615-ARR202006_123-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 To nt
ARRETE 2020/123
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 20 0012 déposée le 17 avril 2020
Par SAS BOULANGERIES BG
Représenté par : Madame Chrystel BONNAUD
Nature des Travaux : Aménagement d’un commerce + restaurant
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1 ;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du O5 juin 2020,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 25 mai 2020
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 25 mai 2020, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L’Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 15 juin 2020
Le Maire
Olivier CHAPLET
ville-cesson.fr cesson
A R R Ê T É N°124/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules allée des Lilas, allée du Hêtre et chemin rural de Seine-Port, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules allée des Lilas, allée du Hêtre et chemin rural de Seine-Port, pour la réalisation de travaux de terrassement pour la pose de réseau électrique haute tension pour l’alimentation d’un poste de transformation SNCF par l’entreprise SPIE IDF NORD OUEST. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 29 juin 2020 et jusqu’au 29 novembre 2020, la circulation sera rendue difficile allée des Lilas, allée du Hêtre et chemin rural de Seine-Port. L’entreprise devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée pourra être mise en place par l’entreprise SPIE IDF NORD OUEST.
L’entreprise devra s’assurer du maintien des protections « anti pénétration dans les espaces verts » : pierre, buse béton, barrière forestière.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par SPIE IDF NORD OUEST, Chemin de Viercy, 77550 LIMOGES FOURCHES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SPIE IDF NORD OUEST
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le no
ID :077-217700673-20200617-ARR202006 125-AI
cesson
ARRETE N° 125/2020
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
Le Maire de Cesson,
Vu les articles L.2122-19 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,
délégation de signature au Directeur Général des Services.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement
de la commune et de ses services,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire en date du 27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°2014/345 du 11 juin 2014 portant détachement de M. Nicolas MARTIN sur
l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 :
Il est donné délégation de signature à Monsieur Nicolas MARTIN, agent titulaire de la
commune de Cesson, exerçant l'emploi permanent de Directeur Général des Services.
La délégation s'organise de la manière suivante :
Ÿ” Finances :
e Bons de commande de fonctionnement sans limitation de montant et dans la
limite des crédits ouverts au budget
e Bons de commande d'investissement sans limitation de montant et dans la limite
des crédits ouverts au budget
e Mandatement et émission de titres de recettes sans limitation de montant
e Bordereaux comptables Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le mu ar
ID :077-217700673-20200617-ARR202006 125-AI
Ÿ” Administration :
e
Article 2 :
Toutes ampliations et notifications
Tout acte relatif aux ressources humaines
Et de manière générale, tout envoi de document relatif à l’activité de la
commune, tout acte relatif à l’organisation des services
Rendre exécutoire tout acte administratif
Cette délégation de signature est valable pour une durée effective allant jusqu’à la fin du
mandat municipal.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart
- Monsieur Nicolas MARTIN
Fait à Cesson, le 16/06/2020
Spécimen de signature et paraphe : Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Or Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le __—__—
ID :077-217700673-20200618-ARR202006 126-AR
4 8 route de Saint-Leu
LAN BP 35- 77245 Cesson cedex
nr Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2020/126
FIN D'EXPLOITATION
De l’Enseigne « JENNYFER » située dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart
Le Maire De Cesson,
Vu l’article L2211-1 et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public : arrêté du 23 mars 1965, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990
Considérant la demande d'arrêté de fermeture en date du 16 juin 2020, pour cessation d'activité de l'enseigne €JENNYFER » présentée par Monsieur Salvador MOREIRA , Responsable Unique de Sécurité du Centre
Commercial Bois Sénart situé RD 306 77240 CESSON, |
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’enseigne « JENNYFER » implantée dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart situé RD 306
77240 CESSON est fermée depuis le 22 mai 2020,
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 18 juin 2020
Le Maire,
Olivier CHAPLET cesson
A R R Ê T É N°127/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Charles Monier pour la réalisation du marquage au sol par l’entreprise AGILIS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 3 juillet 2020 et jusqu’au 10 juillet 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile avenue Charles Monier l’entreprise AGILIS devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise AGILIS.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise AGILIS, 14 chemin du Moulin à Vent, 77166 GRISY-SUISNES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise AGILIS
- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
- l’entreprise TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
A R R Ê T É N°128/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans diverses rues du centre ville de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour les travaux réalisés par l’entreprise TTET, titulaire du marché d’entretien des espaces verts communaux. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 20 juillet 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, l’entreprise TTET effectuera l’élagage des arbres d’alignement sur la route de Saint Leu, l’avenue Charles Monier, l’avenue Henry Geoffroy, la place Firmin Mercier ainsi que la place Verneau.
En cas de besoin et en fonction de l’avancement du chantier, la circulation dans ces rues s’effectuera par demi-chaussée, par la mise en place d’agents de l’entreprise en charge de la circulation, qui ne devra en aucun cas être interrompue.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TTET, 4 rue André Chenier, 77520 MONTIGNY-LENCOUP, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,
- La société Transdev
- l’entreprise TTET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le so
ID :077-217700673-20200625-ARR202006_129-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
(AEKTOIAR 2:01 60 63 3147
ARRETE 2020/129
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 20 0016 déposée le 11 mai 2020
Par ACUITIS BOIS SENART
Représenté par : Monsieur Jérémy GACHET
Nature des Travaux : Aménagement d’un commerce Optique + Audition
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 05 juin 2020,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 08 juin 2020
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 08 juin 2020, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 25 juin 2020
Le Maire
Olivier CHAPLET
ville-cesson.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le se
ID :077-217700673-20200625-ARR202006_130-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2020/130
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 20 0011 déposée le 14 avril 2020 complétée le 05 mai 2020
Par : SAS LA PLAINE
Représenté par : Monsieur François VUILLETPETITE
Nature des Travaux : travaux concernant la restructuration des cellules A2 « Zodio » et A6 incoccupée
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 8 juin 2020
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 08 juin 2020 , annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 25 juin 2020
Le Maire
Olivier CHAPLET
ville-cesson.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le se
ID :077-217700673-20200625-ARR202006_131-AR
M ie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 (AY eat
ARRETE 2020/131
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 20 0013 déposée le 30 avril 2020
Par OBJETS ET CIE /ZODIO
Représenté par : Monsieur Thierry SALIOU
Nature des Travaux : Travaux sur la surface de vente de l'enseigne Zodio
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOOD SHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 05 juin 2020,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 08 juin 2020
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 28 mai 2020, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Cesson, le 25 juin 2020
Le Maire
Olivier CHAPLET
ville-cesson.fr Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20200625-ARR202007_132-AI
cesson
T
ARRETE N°132-2020
Objet : Délégation des fonctions de Maire,
Le Maire de Cesson
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 10 juillet au 28 août,
Considérant que Monsieur Jean-Louis DUVAL, 1er Adjoint, est présent durant cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la Commune et de ses services,
ARRETE
Article n° 1 :
Il est donné délégation générale à Monsieur Jean-Louis DUVAL, 1er Adjoint, pour la période du 10 juillet au 28 août 2020,
Article n° 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,
- Monsieur DUVAL
Fait à Cesson, le 30 juin 2020
L’Adjoint au Maire Le Maire,
Jean-Louis DUVAL Olivier CHAPLE
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 02/07/2020
Qualité : Le Maire cesson
A R R Ê T É N°133/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue de Paris, au droit du jardin sous le vent, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans le square du Cerisier, au droit du n°14, pour la reprise d’enrobé sur trottoir par l’entreprise EJL IDF GRIGNY, pour le compte de la Lyonnaise des eaux. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 13 juillet 2020 et jusqu’au 23 juillet 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 14 square du Cerisier, l’entreprise EJL IDF GRIGNY devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise EJL IDF GRIGNY.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EJL IDF GRIGNY, 5 rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise EJL IDF GRIGNY
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 09/07/2020
Qualité : Le Maire cesson
A R R Ê T É N°134/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Ormes, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Ormes, à l’angle de la rue des Airelles, pour l’installation d’une base de vie par l’entreprise SPEBI. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 6 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue des Ormes, à l’angle de la rue des Airelles, l’entreprise SPEBI devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SPEBI, 85 bis rue Jean Galleu, 94200 IVRY-SUR-SEINE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SPEBI
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 09/07/2020
Qualité : Le Maire cesson
A R R Ê T É N°135/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue de la Roche des Brandons, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue de la Roche des Brandons, à l’arrière du 16 route de Saint Leu, pour la création d’un branchement de Gaz par l’entreprise TPSM pour le compte de GRDF. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 16 juillet 2020 et jusqu’au 6 août 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue de la Roche des Brandons, à l’arrière du 16 route de Saint Leu, l’entreprise TPSM devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise TPSM.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise TPSM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 09/07/2020
Qualité : Le Maire cesson
A R R Ê T É N°136/2020
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Grès, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Grès pour l’organisation de la fête des voisins. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du vendredi 3 juillet 2020, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue des Grès.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la sécurité des participants, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de l’événement.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame CHICAULT qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Madame CHICAULT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 09/07/2020
Qualité : Le Maire cesson
A R R Ê T É N°137/2020
DC/SH
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Roselière sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123- 8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 1er juillet 2020 à 8 heures, la circulation sur la nouvelle portion de la rue de la Roselière sera mise en sens unique.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera dans le sens montant, à savoir en direction de la rue Denis Papin.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services techniques de la commune
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la DDSIS,
- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 09/07/2020
Qualité : Le Maire