Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023 06 03 Annexe Convention avec le Club de
Déliberation - delib 2023 06 03 Signature convention avec Club de
Déliberation - delib 2023 02 01 Lutte contre les violences famili
Déliberation - Delib 2024 06 01 Annexe tampon
Déliberation - delib 2024 05 06 CONVENTION AVEC PLANNING FAMILIAL
Déliberation - delib 2024 05 06 Annexe tampon
Déliberation - delib 24 12 12 Droit de chasse tampon
Déliberation - delib 24 12 15 Annexe tampon
Déliberation - delib 24 12 05 DBM tampon
Déliberation - delib 22 11 03 Subventions exceptionnelles tampon
Déliberation - delib 24 12 03 Subvention au Club de prevention dEpernay tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 12 03 Subvention au Club de prevention dEpernay tampon)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241209-202412 03-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 9 décembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 3 décembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER. M PERRIN, Mme DE SOUSA, M LOUIS, Mme BASSELIER et M QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M THUILLIER, M HEWAK, Mme GUERITTE et M ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Versement d’une subvention au Club de Prévention d’Épernay au titre du partenariat pour la mise a l’abri et l’accompagnement des victimes de violences conjugales en logement d’urgence mis à disposition par la Ville de Sézanne
SV/N° 2024 - 12 – 03
M. le Maire expose :
Vu la délibération n°2023-06-03 en date du 29 juin 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention du partenariat avec le Club de Prévention d’Épernay pour la mise à l’abri et l’accompagnement des victimes de violences conjugales en logement d’urgence mis à disposition par la Ville de Sézanne, et autorisé le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents,
Considérant que l’article 4 de ladite convention prévoit, parmi les engagements de la Ville, un financement à hauteur de 30 000 €,
Considérant que ce partenariat portait sur une période expérimentale de 12 mois, du 27 novembre 2023 au 26 novembre 2024, avant d’envisager de pérenniser ce dispositif,
Considérant qu’il convient donc de pouvoir verser cette participation financière au Club de Prévention,
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241209-202412 03-DE
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique - décide de verser au Club de Prévention d’Épernay la somme de 30 000 €.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK