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Arrêté - 2024 254T Sarl Miroiterie Louis Rue Sainte Catherine changement vitrine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 254T Sarl Miroiterie Louis Rue Sainte Catherine changement vitrine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
lin?
LD Extrait du registre
Stan) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-254T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'articie R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SARL MIROITERIE LOUIS,
sise 2 Bis Avenue du Gulf Stream - 44380 PORNICHET,
afin de procéder au changement d'une vitrine,
au 24 Rue Sainte-Catherine, sur la commune de Pont-Château,
pour le magasin « PASSION INTERIEUR »
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 29 avril 2024 de 13 H 30 à 17 H 30
- La circulation routière sera interdite Rue Sainte-Catherine.
- Une déviation sera mise en place par la Rue Maurice Sambron (RD773), le Chemin de Criboeuf
et Grande Rue.
- L'accès aux piétons sera maintenu excepté au pourtour de la zone d'intervention qui devra être sécurisée par des barrières.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SARL MIROITERIE LOUIS, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 avril 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice dés Services Téchniques, 7 È 5
Madame Marinef
1 4
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET Ë
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \e \
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \r\ »
- De la transmission au contrôle de légalité le : AS 7
- De la publication ou notification le : y ? AR. 2074 Pe.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ITINERAIRE DE DEVIATION Arrêté n° 2024-254T
Déclaration 202404180006 Centre Technique Municipal
SARL MIROITERIE LOUIS Direction des Projets 2 Allée du Clos de Versailles
Changement de vitrage 44160 PONT-CHATEAU
Rue Sainte-Catherine 02 40 01 61 28 Stan ME: x : : Commune de Pont-Château PONT-CHÂTE AU services.techniques@pontchateau.fr
Itinéraire 1 Itinéraire 2
le lundi 29 avril 2024 de 13H30 à 17H30, la circulation sera
interdite Rue Sainte-Catherine :
- une déviation sera mise en place par la Rue Maurice Sambron,
le Chemin de Criboeuf et Grande Rue