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Arrêté - 2023 597T ATOUT BAIE Rue Maurice Sambron Allee du Brivet changement vitrine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 597T ATOUT BAIE Rue Maurice Sambron Allee du Brivet changement vitrine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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*
ou
as Extrait du registre
PONT- CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-597T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la société ATOUT BAIE,
sise ZA Le Poteau - 24 Rue Denis Papin - 56890 SANT AVE,
afin de procéder au changement de vitrine du magasin « ENTENDRE »
situé à l'angle du 34 Rue Maurice Sambron et de l'Allée du Brivet, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du lundi 9 octobre 2023 à 14 H 00 au mercredi 11 octobre 2023 à 18 H 00,
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 34 Rue Maurice Sambron.
- L'accès aux piétons sera interdit sur les trottoirs bordant le magasin ENTENDRE, côté Allée du Brivet et
Rue Maurice Sambron (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société ATOUT BAIE, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit,
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 6 octobre 2023
P/Le Maire etLen.
La Directr
… P\TÉELET
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par lé Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : C£ 1460/2222,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château