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Arrêté - 2023 441T ART KOSE Rue Sainte Catherine vitrine pour magasin Mes Petits Secrets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 441T ART KOSE Rue Sainte Catherine vitrine pour magasin Mes Petits Secrets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Extrait du registre
tu) (es arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-441T
Le Maire de la commune de Pont-Château
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n© 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articies L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la vairie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par Madame Audrey BERDOUX,
pour l'entreprise ART KOSE,
sise 36 bis rue de la Minée, ZA des Hauts de Couëron, 44220 COUERON,
afin de réaliser des travaux sur la vitrine du magasin « Mes Petits Secrets »,
situé 11 rue Sainte-Catherine, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 19juillet 2023 à 8 H 00 au jeudi 20 juillet 2023 à 18 H 00
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 11 rue Sainte-Catherine.
- Mise en place d'échelles sur le trottoir.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ART KOSE qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 20 juillet 2023
P/Le Mairecgt pes délégation,
Le Directeur Géngrar des Services,
Monsiêur Main SR
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Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services n = \ /
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification ie: à à pp men
20 JUIL. 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château