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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 157 recueil du 2 juillet nominatifs 1 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 157 recueil du 2 juillet nominatifs 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2024-157

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

07-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des candidats et

de leurs remplaçants au 2nd Tour de l'élection des députés à l’Assemblée

nationale les 30 juin et 07 juillet 2024 (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-07-02-00005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des

candidats et de leurs remplaçants au 2nd Tour

de l'élection des députés à l’Assemblée

nationale les 30 juin et 07 juillet 2024

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 2nd Tour de l'élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024 3Ex PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la

citoyenneté et de la

légalité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2024-07-02-

fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 2nd Tour de l'élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles R.98 et suivants ;

VU le décret du 09 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

VU le décret n° 2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU les instructions ministérielles notamment la circulaire n° NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024 du Ministère de l'Intérieur ;

VU les procès-verbaux de tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage établis le dimanche 16 juin 2024 ;

VU les résultats du 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024 ;

VU la proclamation des résultats du 1er tour par le président de la commission de recensements des votes qui s’est tenue le 1er juillet 2024 ;

SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : En vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans le département de l’Ardèche, la liste des candidats et de leurs remplaçants, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est, pour le second tour de scrutin et par circonscription, la suivante :

Circonscription 1 - Centre Ardèche :

N° de panneau

d’affichage Candidat Remplaçant(e) 2 Céline PORQUET Jean-Claude ESCALIER

6 Hervé SAULIGNAC Françoise GONNET TABARDEL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 2nd Tour de l'élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024 4Circonscription 2 – Nord Ardèche :

N° de panneau

d’affichage Candidat Remplaçant(e) 4 Michèle VICTORY Romain EVRARD

5 Vincent TREBUCHET Thierry DUSSUD

Circonscription 3 – Sud Ardèche :

N° de panneau

d’affichage Candidat Remplaçant(e) 4 Florence PALLOT Michel SABATIER

5 Fabrice BRUN Brigitte BAULAND

8 Cyrille GRANGIER Elisabeth CLOT

ARTICLE 2 : l’ordre du tirage au sort des candidats et de leur remplaçant effectué au premier tour est conservé au second tour pour l’attribution des panneaux d’affichage.

ARTICLE 3 : Les bulletins trouvés dans les urnes ou dans les enveloppes de scrutin lors du dépouillement qui seraient établis au nom de candidats ne figurant pas sur la liste précitée seront nuls et n’entreront pas en compte dans le chiffre des suffrages exprimés.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le président de la commission de propagande et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.

Privas, le 2 juillet 2024

La préfète,

signé

Sophie ELIZEON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 2nd Tour de l'élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024 5