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Procès Verbal - PV 6 03 2023 valide
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 03 2023 valide)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE DE VILLENAVE PRES MARSAC
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 5
Votants: 6
Séance du 06 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars l'assemblée régulièrement convoquée le 02 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Thérèse PEYCERE, Sophie VERGES, Patrice CANO, Didier VIALADE, Yves DOUTRES
Représentés: Nathalie FAURE par Sophie VERGES
Excuses: Christophe PELLEFIGUE
Absents:
Secrétaire de séance: Sophie VERGES
L'an deux mille vingt-trois et le six mars
18 h 30
PROCES VERBAL DU 19/12/2022
DELIBERATIONS :
PROLONGATION INSTALLATION MOBIL HOME
COMPTE DE GESTION 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022
ARRÊTE DE SIGNATURES
DEVIS
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ODJ mais change l’ordre de passage des points 2,3 et 4. Elle ajoute également aux délibérations, une nouvelle demande d’installation de mobil home.
APPROBATION DU PV DU 19/12/2022
Pas de remarques
Approuvé à l’unanimité
DEVIS
Mme le Maire explique que le mur intérieur (façade sud) du logement communal est en proie d’humidité remontante.
Il s’agirait d’y remédier en injectant une barrière anti-humidité, comme déjà fait sur d’autres murs. Il a été fait appel à la même société, Murprotec. Montant du devis : 2939.59€ ttc pour 5 m linéaires. SV demande si une VMC est installée à la cuisine. DV répond que non, seule 1 VMC est à la salle de bain. Peut-être qu’il serait utile d’en mettre une si l’installation est possible.
TP demande également si un entretien sur les pompes à chaleur est prévu. DV répond que oui.
Ne souhaitant pas laisser le mal s’installer, devis validé.
1 DELIBERATIONS
Prolongation installation mobil home GIRAULT-AGUILAR –(2023_D_04)
Madame Le Maire fait l’historique du dossier de M. GIRAULT et de Mme AGUILAR. Elle lit au Conseil
Municipal leur demande de prolongation du mobil home installé sur leur terrain depuis le 1er Décembre
2022 et signale par ailleurs que l’endroit est bien entretenu.
Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après discussion, le Conseil Municipal :
Décide de prolonger d’un an (soit jusqu’au 31 janvier 2024) l’installation de ce mobil home destiné aux
travaux d’auto-construction de leur maison d’habitation,
S'il y a lieu une prorogation pourra être faite sur demande écrite un mois avant le terme de l'échéance.
Le mobil home devra obligatoirement être retiré du terrain à la fin des travaux.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 6 Pour : 6Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Demande installation mobil home Mr Fabrice LANNES
Madame Le Maire fait lecture de la demande déposée ce jour par Mr Lannes quant à l’installation d’un
mobil home son terrain et ce afin de terminer sa maison d’habitation, pour une durée de 2 ans.
Elle indique que la demande d’assainissement individuel a été faite auprès du spanc et a été validée.
Au vu du plan de situation joint au courrier, le mobil home serait placé à l’arrière de la maison.
Le permis de construire date de 2002 et le conseil s’interroge quant à sa validité.
Mme le Maire a pris contact auprès d’ADS qui confirme que le PC est toujours valable si on considère que
des travaux ont été poursuivis de façon régulière.
Depuis, il y a eu le PLUi qui apporte aussi une nouvelle réglementation. Quid de ce document ?
YD doute sur le fait que le PC soit toujours valable mais pense qu’il devrait faire des DP pour les travaux à
venir.
SV se demande comment une construction débutée il y a 20 ans puisse encore avoir un PC valable.
Cependant, comme évoqué par ADS, on va le considérer. Par contre, il n’est pas question que le mobil
home soit installé avant que tous les travaux de conformité concernant l’eau, l’électricité et
l’assainissement soient réalisés.
L’installation ne sera accordée que pour 1 an et pourra éventuellement être renouvelée.
Après discussion, le CM décide de ne pas délibérer. Un courrier sera adressé à l’intéressé.
2 Compte de gestion 2022 (2023_D_01)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PEYCERE Thérèse,
Après avoir eu le détail des comptes et entendu la présentation des dépenses et recettes de l’exercice 2022, les restes à réaliser, certifiés par le trésorier de la Dgfip
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 241,74 94 954,14 95 195,88
Opérations exercice 78 854,08 21 328,23 39 209,20 70 363,56 118 063,28 186 887,67
Total 78 854,08 21 569,97 39 209,20 165 317,70 118 063,28
Résultat de clôture 57 284,11 126 108,50 68 824,39
Restes à réaliser 19 860,00 27 661,00 19 860,00 27 661,00
Total cumulé 77 144,11 27 661,00 126 108,50 19860,00 96 485,39
Résultat définitif 49 483,11 126 108,50 76 625,39
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Compte de gestion 2022 (2023_D_01)
Mr Yves DOUTRES présente le compte administratif.
Il se résume ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 241.74 94 954.14 95 195.88
Opérations
exercice
78 854.08 21 328.23 39 209.20 70 363.56 118 063.28 91 691.79
Total 78 854.08 21 569.97 39 209.20 165 317.70 118 063.28 186 887.67
Résultat de clôture 57 284.11 126 108.50 68 824.39
Restes à réaliser 19 860.00 27 661.00 19 860.00 27 661.00
Total cumulé 77 144.11 27 661.00 126 108.50 19 860.00 96 485.39
Résultat définitif 49 483.11 126 108.50 76 625.39
Le CA présente:
un résultat de fonctionnement excédentaire de 126 108,50 € à affecter sur l'exercice 2023 et un résultat déficitaire en investissement de - 49 483,11 €
soit un résultat net de 76 625,39 €
Le CM vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Affectation du résultat de fonctionnement ( 2023_D_03)
3 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PEYCERE Thérèse
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 126 108.50 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 94 954.14
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 98 615.14
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 31 154.36
Résultat cumulé au 31/12/2022 126 108.50
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 126 108.50
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 49 483.11
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 76 625.39
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
QUESTIONS DIVERSES
Réserve incendie
Mme le Maire informe le CM qu’à la suite du contrôle de la réserve incendie effectuée par le Sdis le 2 février dernier, des observations ont été rapportées :
volume d’eau à compléter. Manque environ 1m d’eau.
La réserve couvre l’ensemble de la commune y/c avec l’extension côté ouest stationnement interdit à l’entrée du chemin – apposer un panneau
colonne d’aspiration doit se trouver à 50 cm maximum (57 cm actuellement) aménagement du support d’accès à la réserve. Cela doit permettre aux engins d’y accéder par tout temps et sans difficulté
Chorale
Mme le Maire a reçu une demande de Mr le Maire de Marsac concernant l’occupation de la salle des fêtes par la Chorale puisque des personnes de Villenave en font partie. Il serait favorable au partage de la salle. Effectivement, 2 personnes de Villenave. Et les autres ?
Mme le Maire demande à quelle fréquence la chorale se rencontre ? SV pense que c’est 1 fois par semaine. SV pense que la salle des fêtes est inappropriée pour ces situations (trop grande, chauffe difficile...). Par contre, il serait souhaitable de penser à rénover l’ancienne mairie qui pourrait accueillir les associations du village.
4 Déchets
Journée communale et citoyenne de ramassage des déchets.
Comme évoqué à plusieurs reprises et suite aux crues de fin 2021 début 2022, des déchets se sont déversés sur les berges de l’Adour. Une action est prévue avec l’ensemble de la population Date retenue : dimanche 2 avril à partir de 9h.
Entretien espaces verts et fossés
SV demande si une corvée pourrait être organisée pour nettoyer les fossés. Après discussion et comme fait jusqu’alors, demander devis à l’entreprise des espaces verts qui intervient pour la commune.
Séance levée à 20h30
Le Maire Rédacteur du PV
5