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Compte-Rendu - CR 02 04 19
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION
du 2 Avril 2019
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), D. Vialade (DV), Patrice Cano (PC), C. Pellefigue
Absents excusés : JP.Rouillon (JPR) , procuration à SV ; P Pécapéra (PP), procuration à TP
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h35
Ordre du jour :
Validation CR du 26/03/19
Taux imposition des taxes locales
Subventions aux associations
Présentation budget 2019 et vote
Questions diverses
Mme le Maire ajoute à l’ordre du jour la délibération du SDE, déjà vue lors du CM du 5/03 et ouvre la
séance par le point 1 de l’ordre du jour.
VALIDATION DU CR du 26/03/19
Pas de remarques
CR validé à l’unanimité
SUBVENTIONS 2019.
Les demandes de subventions ont été reçues par la mairie. Toutes ont été déjà bénéficiaires l’an passé de
subventions, 2 nouvelles demandes dont 1 pour qui le montant demandé est assez élevé. Le CM ne donne
pas suite. Le montant total des subventions s’élève à 1 610€. Si d’autres demandes arrivent, priorité
donnée aux associations locales.
Le conseil approuve à l’unanimité les demandes présentées sauf 1.
TAUX D’IMPOSITION TAXES LOCALES
Les bases de la TH, TF non bâtie et TF bâtie, ont été comme chaque année, réévaluées, pour un produit
attendu de 13866€.
Le conseil, après discussion, décide de majorer de 1,002% les taxes soit un produit attendu de 13900€ ou
Taux TH = 8,55 % en 2018 – 8,57 % en 2019
Taux TF NB = 47,34 % en 2018 – 47,46 % en 2019
Taux TF B = 9,19 % en 2018 – 9,21 % en 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux des taxes locales.
PRESENTATION DU BUDGET et vote
Mme le Maire présente le budget 2019.
Dépenses de fonctionnement : pas plus de dépenses prévues que l’an dernier.
30 661€ de virement à la section d’investissement de 2018
1/2 Recettes de fonctionnement ; les dotation de l’Etat ne sont pas encore connues. Restons prudents en
portant au budget les montants perçus en 2018 et un report de fonctionnement de 38 488€.
Dépenses d’investissement ; quelques petits travaux d’amélioration et de petits équipements prévus,
évoqués lors de la réunion du 26/03.
Recettes d’investissement ; reste les subventions solde du Far 2018 à percevoir. DETR à budgéter sur
cette année car même si le dossier a été fait en 2018, la notification n’avait pas été reçue lors du votre
du budget. Remboursement de la Fctva sur les travaux 2017.
30 661€ de virement de la section de fonctionnement de 2018
Fonctionnement Investissement
Dépenses 75 212 € 46 606€
Recettes 75 212 € 46 606€
Le Conseil Municipal approuve le budget 2019 à l’unanimité.
SDE - Eclairage
Suite à la réunion du 5/03 et aux questions posées au SDE quant à la mise en place d’une coupure
automatique de l’éclairage du candélabre prévu sur la SDF, le SDE informe Mme le Maire qu’il n’y aura pas
de surcôut et que la délibération est donc sans changement.
QUESTIONS DIVERSES
Les barrières de la SDF subissent quelques accrochages et se fragilisent avec le temps. 1 vient à nouveau
d’être enlevée, 1 autre a été pliée par un véhicule. Il faudrait les remplacer.
CP pense qu’il faudrait mieux mettre des plots, les barrières étant trop fragiles.
Pas d’autres questions.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h00
2/2