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Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Tarifs complémentaires 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/02/2016
Reçu en préfecture le 03/02/2016
Afichéle 4 /é/207€
ID : 056-215601477-20160201-2016D01-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le premier février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 25 janvier 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne-
M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. DAVID Guy- Mme GICQUIAUX Cécile
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise-
Délibération n°2016D01 : Tarifs municipaux 2016
Compléments à la délibération du 14 décembre 2015
Lors du conseil municipal du lundi 14 décembre 2015, les tarifs relatifs aux photocopies,
sépultures et divers (parquet, cirques, terre végétale, minibus, terrain de la Garenne) n'ont pas été
soumis à l'approbation de l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces
propositions de tarifs complémentaires pour l’année 2016.
Après avoir examiné la grille tarifaire proposée, Le conseil municipal,
-__ Adopte à l'unanimité les tarifs complémentaires de l’année 2016 conformément au tableau
joint en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
—
PUR
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.