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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025D14 convention IMS 2025 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D14-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
publiques
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D202SD14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absent
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
RELATIVE
AUX
INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
-
ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
vie
scolaire
et
liens
intergénérationnels
expose
:
L'Ecole
intercommunale
de
musique
peut
réaliser,
à
la
demande
des
communes,
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Les
communes
remboursent
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-
Estuaire
les
frais
inhérents
à
cette
prestation,
sur
la
base
d'un
tarif
horaire
unique
fixé
pour
l'année
2025/2026
à
50.88
euros.
La
Commune
de
Paimboeuf
s'inscrit
dans
ce
dispositif
depuis
plusieurs
années,
afin
de
faire
bénéficier
aux
élèves
de
l'école
des
4
amarres
et
de
l'école
du
Sacré-Cœur
de
séances
d'interventions
musicales
dans
le cadre
d'un
projet
pédagogique
élaboré
par
chaque
école.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
CCSE
peut
réaliser
à
la
demande
des
communes
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D14-DE
Considérant
que
la
commune
de
Paimboeuf
souhaite
renouveler
l'expérience
des
années
précédentes
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
Il vous
est
proposé
de
solliciter
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
à
hauteur
de
80
heures
pour
l’année
2025/2026,
pour
un
coût
de
4
070.40
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision,
telle
que
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DÉCIDE
de
solliciter
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
à
hauteur
de
80
heures
pour
l'année
2025/2026,
pour
un
coût
de
4
070.40
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
se
représentant
à
signer
la
convention
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision,
telle
que
figurant
en
annexe.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
juin
2025
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site interet de la collectivité wwas:paimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité et de sa réception
par le
agen
représentant
de l'Etat.