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Déliberation - D2026B10 Convention partenariat theatre saint nazaire 2026 2027 tampon
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 04h21 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B10 Convention partenariat theatre saint nazaire 2026 2027 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
_
co
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B10-DE
| Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: domaine
de
compétence
par thème
: culture
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026B10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trois
février,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
:
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
PAIMBOEUF
ET
LE
THEATRE
SCENE
NATIONAL
DE
SAINT-NAZAIRE
Monsieur
Michel
JULLIEN,
adjoint
à
la
Culture,
à
la
Communication
et
au
tourisme
expose :
Pour
diversifier
l'offre
culturelle
de
la
Ville
de
Paimbœuf,
la
Commune
a
réalisé
depuis
2012,
un
partenariat
avec
Le
Théâtre,
Scène
Nationale
de
Saint-Nazaire.
Pour
assurer
la
continuité
de
cette
action,
il y
a
lieu
de
passer
une
nouvelle
convention
de
co-réalisation
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
pour
la
saison
2026/2027.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Il
vous
est
proposé
de
signer
la
convention
cadre
de
partenariat,
jointe
en
annexe,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B10-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
9
février
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cef
acte
publié
soys
format
électronique
sur
le site
internet de la collectivité ww
paimboeuf
fr à la date du
Â
. OÙ.
À
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2