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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - exe10 avenant 1 marche travaux decheterie Sry)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Justice et droit,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant 1 Page : 1 / 4
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
1 rue Raymond CRESSON
Quartier Cabalou - BP 437
97310 - KOUROU
@ : accueil@ccds-guyane.fr
Téléphone : 0594 22 00 17
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
STRG (mandataire)
17 RUE MOMBIN
97 355 MACOURIA
CEGELEC GUYANE SAS (co-traitant)
Carrefour du Larivot BP 420
97 329 CAYENNE CEDEX
N° SIRET : 349 179 716 000 11
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre : marché de construction d’une déchèterie simplifiée à Sinnamary
◼ Date de la notification du marché public : 28 mai 2021
◼ Durée d’exécution du marché public : 6 mois
◼ Montant initial du marché public :
▪ Montant HT : 786 150,12 €
▪ Montant TTC : 786 150,12 €
D - Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Par délibération n°03_BR_2020_CCDS du 10 Décembre 2020, le bureau communautaire de la CCDS a attribué le marché de travaux de construction d’une déchèterie simplifiée à Sinnamary – lot 1 au groupement d’entreprises STRG/CEGELEC.
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT DE TRANSFERT N° 1
MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE DECHETERIE SIMPLIFIEE A SINNAMARY EXE10 – Avenant 1 Page : 2 / 4
Le montant du marché s’élève à 786 150,12€ (Sept cent quatre-vingt-six mille cent cinquante euros et douze centimes).
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la cession du fonds de commerce par le Titulaire CEGELEC GUYANE SAS à la société GETELEC GUYANE SAS, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 390 870 095 et dont l’adresse au siège social est ZI COLLERY 04 RUE DES LUCIOLES BP 779 – 97337 CAYENNE CEDEX à compter du 01/07/2020.
Dès lors, l’exécution du marché sera poursuivie à compter de la notification du présent avenant n°1 dans les mêmes conditions prévues par le marché par la société GETELEC GUYANE SAS.
Le nouveau titulaire se substituera à la société CEGELEC GUYANE SAS dans l’ensemble des biens, droits et obligations de GETELEC GUYANE SAS résultant des contrats conclus par celle-ci, contrats au nombre desquels se trouve le marché.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : 0 €
▪ Montant TTC : 0 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 0 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Montant HT : €
▪ Montant TTC : €
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). EXE10 – Avenant 1 Page : 3 / 4
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 1 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)