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Déliberation - 2026 d 063 solidarite en faveur des communes sinistrees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 063 solidarite en faveur des communes sinistrees)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Em
FE Ti AT Publié le 25/02/2026 3 | ID : 087-218706505-20260822-2026 D_063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, BATIER Jean-François,
NOMBRE DE MEMBRES BARRIERE Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY Pascal, MARIAUD Eric, REYNAUD Christian,
En | présents | Votants GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie, ROBERT
exercice Marie-José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali,
29 22 29 MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric, GRANET Denver Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT
14/09/2026 Damien, ROUGIER Julien, BUSSIERE Pascal, ñ DELIRANT Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie Pour Contre Abstention
29 0 0 Représentés : BALOT Nicolas représenté par
a u a LAFAYE Laurent, MOURET Stéphanie représentée RES IR AUNOTeRESepEÉE par NICOT Damien, MARCOUL-SOULIE Bénédicte
représentée par MOUTAUD Florence, TRICARD
Morane représentée par BARRIERE Danielle,
MOMART Fabrice représenté par MORIN Julien,
EHLIG Genêt représentée par BUSSIERE Pascal,
LABROUE Sandrine représentée par DUGEAY
Pascal
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, NICOT Damien est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.
N°2026_D_063
Objet : Solidarité en faveur des communes sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT.
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec la Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle a engendré, la commune de FEYTIAT tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 Es s LA
- l è ID : 087-218706505-20260922-2026_D_063-DE
Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune contribue à soutenir les
communes impactées en faisant un don d'un montant de 2 000 € à la Protection civile
(Coordonnées bancaires La Protection Civile : IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430
684 - BIC : CMCIFR2A Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver ce soutien financier,
- d'habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le mardi 22 septembre 2026
|
Le ecrire de séance, Le maire, Damien NICO Laurent LAFAYE
Certifiée exécutoire
Reçue en préfecture le :
Publiée le :
Le maire,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de son envoi au représentant de l'État.