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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 060 solidarite en faveur des communes sinistrees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026 nod
ID :038-213804552-20260918-DEL2026 060-DE
Mairie de Saint-Savin
math Darésnin re REGISTRE DES DELIBERATIONS
neeer, DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-060
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 22 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
votants : 27 sous la présidence d’Angélique CONTAMIN, première adjointe
au maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 septembre 2026
Présents: Mmes et Mrs : Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE, Catherine LINAGE,
Fabien TINET, Marie-Laure GONCALVES, Elodie DUGUE, Camille FLACHER, Clément RAVET, Romain BIZET, Rachel BASSET, Stefano BURBUI, Laurent BUYAT, Alexandre COPIN, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte GARANDET, Marion GIRARD-MARGERIDON, Audrey JUPPET, Audrey MEKIDECHE, Maxence MICOLLET, lvan RIVAT, Yannick JAFFRES
Absents excusés : Fabien DURAND (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Christophe DENIS (pouvoir à Claude DIMIER), Célia CASTELLI (pouvoir à Yannick JAFFRES), Anthony CORRAL (pouvoir à Romain BIZET), Isabelle GRIVEAU (pouvoir à Amandine CLAISSE)
Secrétaire de séance : Claude DIMIER
SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026 S L 6,4
ID : 038-213804552-20260918-DEL2026_060-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de
115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une
catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les
intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien
financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase
d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,
la commune de SAINT-SAVIN tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les communes impactées dans
la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) à la Protection civile,
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien financier,
d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE ce soutien financier, habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 18 septembre 2026
Pour copie conforme.
Fabien DURAND