Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 d 063 solidarite en faveur des communes sinis
Déliberation - del2026 060 solidarite en faveur des communes sini
Déliberation - 1790867681 Solidarite en faveur des communes sinis
Déliberation - 2026 98 Solidarite en faveur communes sinistrees t
Déliberation - DELIB 49 2026 Solidarité en faveur des communes s
Déliberation - 48 2026 solidarite en faveur des communes sinistre
Déliberation - 372026 solidarite en faveur des communes sinistree
Déliberation - 202412105 solidarite fonds soutien faveur sinistre
Déliberation - 2026 080 Solidarite incendie 2026 en faveur des co
Déliberation - 06 solidarite faveur communes sinistrees
Déliberation - 5 03 Solidarité en faveur des communes sinistrées Soutien financier
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 5 03 Solidarité en faveur des communes sinistrées Soutien financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
12 octobre 2026
Nombre de Conseillers
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 21 OCT. 2076 Es
ID : 062-216209106-20261012-2026 114-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
KARKKKKREARXRERARERERE
CONSEIL MUNICIPAL RKKRKRKKKERRERRREREEEAK
L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.
Présents à la séance Étaient présents :
32 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M. CORDONNIER, Mme
Date d'affichage de la BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M.
convocation DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART,
6 octobre 2026 Mme. CHOCHOI, M CLERBOUT, Mme. M.
BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M.
BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M.
GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné
pouvoir à M. MAESEELE)
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-03 SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES -
SOUTIEN FINANCIER VIA L'ASSOCIATION DES MAIRES DE
FRANCE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Pubié le 2 1 OCT. 2026: ‘: ST
ID : 062-216209106-20261012-2026_114-DE
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 12 octobre 2026 ETAT CIVIL ET
ASSEMBLEES
Rapporteur :O.G
5-03 SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES - SOUTIEN
FINANCIER VIA L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 21 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,
Considérant que durant cette saison estivale 2026, des incendies d'une
intensité exceptionnelle ont touché plusieurs territoires en France, ravageant près de 115
000 hectares et nécessitant l'évacuation de nombreuses communes,
Considérant que ces incendies ont provoqué des conséquences humaines,
Sociales, environnementales ef économiques particulièrement importantes pour les
populations et les collectivités concernées,
Considérant que face à cette situation, l'Association des Maires de France
et des présidents d'intercommunalité (AMF), en partenariat avec la Protection Civile, a
appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à
apporter un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation ainsi qu'à
la phase d'accompagnement des territoires sinistrés,
Considérant que, sensible aux dégâts matériels et aux conséquences
humaines, environnementales et économiques engendrés par cette catastrophe d'une
ampleur exceptionnelle, la Ville de Béthune souhaite s'associer à cet élan de solidarité et
apporter son soutien aux communes et aux populations touchées, en contribuant, dans la
mesure de ses capacités, aux actions d'urgence et d'accompagnement mises en œuvre à
leur profit,
Considérant que des dispositifs complémentaires ont été mis en place afin
de recueillir les dons des collectivités et de les affecter au soutien des territoires sinistrés,
notamment le dispositif «AMF Aides Sinistrés», porté par l'Association des maires de
France, auquel il reviendra de reverser les fonds collectés aux collectivités sinistrées,
Considérant qu'il est proposé que la Ville de Béthune apporte son soutien
financier à ce dispositif, à hauteur de 5 000,00 € au bénéfice de l'AMF Aides Sinistrés,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer une participation financière d'un montant de 5 000,00 € à
l'Association des Maires de France — AMF Aides Sinistrés, afin de contribuer au soutien des
collectivités territoriales sinistrées par les incendies. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
- d'autoriser le versement de la somme préc! Resuen Pere OCT 207: : . au bénéfice de l'organisme concerné, sur les coordonnées b] Publié le ‘ mr À celui-ci. ID : 062-216209106-20261012-2026_114-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La dépense sera imputée au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 35 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Le Maire
LL 16 oct. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération