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Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Jarne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Économie et finances,
1 Conseil municipal – 25 mars 2024 – Compte-rendu sommaire L’an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures quinze à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 11 mars 2024. Étaient présents : MM. Eric VILLETTE, Laurence DUBRUN, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Didier MAURISSAU, Michèle ROY, Stéphane GABUCCI, Isabelle BURGAUD, Bernard MARCELE, Mathilde HAUTOT, Michaël VIRGINIUS, Amandine MICHOT, Eric VAN DEN STEENDAM (M. Vincent COPPOLANI, Maire, s’est retiré pour cette délibération). Absents excusés ayant donné procuration : M. Sébastien GALLET à M. Pascal DAHURON, Mme Emilie BEGUE à Mme Christelle LECOMTE, Mme Stéphanie COLOSIO à M. Stéphane GABUCCI, M. Jean-Louis TERRADE à M. Vincent COPPOLANI (non votant pour cette délibération). Monsieur Eric VILLETTE a été désigné secrétaire de séance. La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h20. Quorum : 10 Nombre de conseillers municipaux en exercice Nombre de conseillers municipaux présents Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration Nombre de conseillers municipaux votants 19 15 4 19 • ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. FINANCES COMMUNALES I – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023 Vu l’article L.22-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de la loi finances pour 2019, Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’intégration budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu les délibérations DCM 44-2022 portant sur l’adoption de la nomenclature M57 et DCM 57-2023 concernant l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour la commune de La Jarne, Conformément à l’article L.121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Financier Unique est débattu, l’assemblée délibérante est présidée par le doyen ; le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ; par ailleurs, le Maire ne doit pas être comptabilisé dans les membres présents pour le calcul du quorum, Considérant que Madame Geneviève SAVIN-MOLLARD, doyenne de l’assemblée, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique, Considérant que Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, s’est retiré pour le vote du Compte Financier Unique, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous la présidence de la doyenne Madame Geneviève SAVIN- MOLLARD, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • VOTE le Compte Financier Unique, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, ayant quitté la séance et n’ayant pas participé au vote, conformément à la loi, • ARRETE les comptes comme suit : COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA JARNE LUNDI 25 MARS 2024 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Autorisation budgétaire 2 025 618,00 € Prévision budgétaire 2 025 618,00 € Dépenses réalisées 1 712 983,88 € Recettes réalisées 2 219 287,32 € Restes à réaliser 0,00 € Restes à réaliser 0,00 € 2 Conseil municipal – 25 mars 2024 – Compte-rendu sommaire II – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2024 l’excédent de fonctionnement (compte 1068-recette d’investissement), soit 506 303,44 euros. III - CONTRIBUTIONS DIRECTES – TAUX COMMUNAUX 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, notamment - les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, - les articles 1639 A et 636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux, Considérant qu’il convient de déterminer les taux des contributions directes pour l’année 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : VOTE les taux des taxes communales tels que décrits ci-dessous : IV - BUDGET PRIMITIF 2024 Vu les propositions issues des réunions des différentes commissions, notamment les réunions plénières des 15 février 2024 et 4 mars 2024, Vu le projet de Budget Primitif 2024 présenté, Résultat 506 303,44 € RÉSULTAT antérieur 0,00 € RÉSULTAT cumulé 506 303,44 € INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Autorisation budgétaire 2 014 949,25 € Prévision budgétaire 2 014 949,25 € Dépenses réalisées 1 378 891,35 € Recettes réalisées 1 030 546,83 € Restes à réaliser 479 011,92 € Restes à réaliser 287 907,69 € Résultat -348 344,52 € RÉSULTAT antérieur 541 982,61 € RÉSULTAT cumulé 193 638,09 € 2023 2024 Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 65,26 % 65,26 % Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 45,81 % 45,81 % Taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) 13,61 % 13,61 % 3 Conseil municipal – 25 mars 2024 – Compte-rendu sommaire Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2024, dont un exemplaire figure en annexe à la présente délibération : V – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Le Conseil municipal est invité à attribuer les subventions 2024 aux associations, aux écoles et au Centre Communal d’Action Sociale. 1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Vu les propositions faites par la commission « Vie associative » réunie en date du 28 février 2024, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur l’attribution de subventions 2024 aux associations comme exposé ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer les subventions aux associations figurant dans l’état ci-dessous : • DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024. 2. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES Vu les propositions faites par la commission « « Affaires scolaires » réunie en date du 8 février 2024, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur l’attribution de participations financières aux écoles pour l’année 2024 comme exposé ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer les subventions aux écoles figurant dans l’état ci-dessous : • DECIDE de participer au financement d’actions à visée pédagogique : des séances de piscine à hauteur de 2 000 € et une classe de mer pour les enfants en école élémentaire pour un montant de 4 000 €, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024. BP 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES 2 178 396 € 1 408 301,77 € RECETTES 2 178 396 € 1 408 301,77 € Effectifs au 1 er janvier 2024 Projets Fournitures scolaires Ecole maternelle 69 enfants 15 € par enfant 1 035 € 42 € par enfant 2 898 € Ecole élémentaire 96 enfants 8,40 € par enfant 806,40 € 35 € par enfant 3 360 € 4 Conseil municipal – 25 mars 2024 – Compte-rendu sommaire 3. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer d’une subvention au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 20 000 euros pour l’année 2024, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024. VI – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DEPARTEMENTALE – APPROBATION DE PRISE DE PARTICIPATION PAR AQUISITION D’ACTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Vu les statuts constitutifs de la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement signés le 21 février 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la participation de la commune au capital social de la Société Publique Locale (SPL) Charente-Maritime Développement à hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 €, • DECIDE d’acquérir, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soit au total 300 €, • AUTORISE le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le Budget Primitif 2024, • DECIDE de désigner, par délibération distincte, un représentant à l’Assemblée Générale et un représentant à l’Assemblée Spéciale, • AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. VII – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’UN DELEGUE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DEPARTEMENTALE Monsieur le Maire annonce que se porte candidat : - pour l’Assemblée Générale* : Monsieur Jean-Louis TERRADE *NB : Il peut s’agir du même élu. - pour l’Assemblée Spéciale* : Monsieur Jean-Louis TERRADE Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée. Vu l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 25 mars 2024 approuvant la prise de participation au capital de la SPL Charente- Maritime Développement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Louis TERRADE pour représenter la commune à l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale (SPL) Charente- Maritime Développement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée, • DESIGNE Monsieur Jean-Louis TERRADE représentant au sein de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale (SPL) Charente-Maritime Développement, • DESIGNE Monsieur Jean-Louis TERRADE représentant au sein de l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale (SPL) Charente-Maritime Développement, • AUTORISE le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale, Monsieur Jean-Louis TERRADE, à présenter sa candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun. URBANISME VIII - DENOMINATION DE RUES 1. RD 111E1 (PAS-DES-EAUX) ET RD 202 EN DIRECTION DE CHATELAILLON Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE de nommer 5 Conseil municipal – 25 mars 2024 – Compte-rendu sommaire la RD 111E1 « rue du Pas-des-Eaux » à partir de l’intersection avec la RD202 et jusqu’à la limite de commune avec Angoulins, la RD 202 « rue de Châtelaillon » dans la continuité de la rue existante depuis la sortie l’agglomération et jusqu’à la limite de commune avec Angoulins, • DIT que la dénomination de la voie sera communiquée au centre des impôts fonciers, aux services de La Poste et à tout organisme le nécessitant, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) le cas échéant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2. FIEF DE CHASSAGNE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE de nommer la voie de l’ancien tracé de la Route départementale, « impasse du fief de Chassagné » à partir de la RD 204, • DIT que la dénomination de la voie sera communiquée au centre des impôts fonciers, aux services de La Poste et à tout organisme le nécessitant, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) le cas échéant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. MANIFESTATIONS MUNICIPALES IX - CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « WET SIDE STORY » AVEC L’ASSOCIATION « COMPAGNIE MECHANIC » Vu le contrat de cession, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ADOPTE les termes du contrat de cession avec l’association « Compagnie mechanic » pour le spectacle de rue « Wet Side Story » organisé samedi 6 juillet 2024, y compris les modalités de financement (participation financière de la commune de 278 euros et prise en charge des frais de transport et de restauration pour deux artistes), contrat joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat, dont un exemplaire est joint en à la présente délibération, ainsi que toute pièce relative à ce dossier, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus Budget Primitif 2024. RESSOURCES HUMAINES X - PARTICIPATION A LA CONSULTATION ENGAGEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME POUR L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE A COMPTER DU 1 er JANVIER 2025 Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales intéressées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • CHARGE le centre de gestion de négocier un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, pour garantir les risques financiers encourus en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents, • DIT que la commune se réserve la faculté d’y adhérer le cas échéant. INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal : - Par délibération du Conseil communautaire du 14 mars 2024, la CdA a entériné la prise de compétence supplémentaire pour des séances de voile pour les classes de CM2 de toutes les écoles élémentaires du territoire. - Le Plan Climat Air Energie Territorial a été voté en Conseil communautaire à bulletin secret : 50 contre, 25 pour. - Enquête publique sur la Déclaration d’Utilité Publique portant sur le projet d’aire de grand passage des gens du voyage : environ 190 observations sur le registre dématérialisé de la préfecture et 160 sur le registre papier mis à disposition à l’accueil de la mairie pendant la durée de l’enquête publique. - Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2024-2027 en cours de réécriture est à remettre avant le 3 mai 2024 à la CAF. 6 Conseil municipal – 25 mars 2024 – Compte-rendu sommaire - Le projet de mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes est en préparation au sein d’un groupe de travail piloté par Laurence DUBRUN et composé de représentants de parents d’élèves, d’enseignants et de personnel du service Enfance-Jeunesse. - A l’issue d’une concertation auprès des élus par la commission « Manifestations municipales », la fête du village programmée pour le 6 juillet prochain s’appellera « La Jarne en fête ». - La prochaine « Gazette jarnaise » sera publiée en avril 2024. La séance est levée à 22 heures 40. A La Jarne, le 25 mars 2024 Le Maire, Vincent COPPOLANI Les délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2024 sont disponibles pour une consultation à la mairie.