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Arrêté - 184 Tirage et raccordement fibre optique ORANGE Solution 30 SE Avenue François Goby angle Av G de Fontmichel
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 184 Tirage et raccordement fibre optique ORANGE Solution 30 SE Avenue François Goby angle Av G de Fontmichel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
# SAINT REPUBLIQUE FRANCAISE 2 VALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DE-THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE
fut raturllesent COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 184
Objet : Arrêté de circulation et stationnement - Tirage et raccordement fibre optique - ORANGE - Solution
30 SE - Avenue François Goby et RD 6085 à l'intersection Avenue François Goby / Avenue Gaston de
Fontmichel.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de ORANGE
—9 Boulevard François Grosso — BP 1309 - 06000 NICE.
VU, l'avis du SDA Littoral Ouest Cannes, 209 Avenue de Grasse, 06400 CANNES, en date du 24
novembre 2023 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de tirage et raccordement fibre optique RD 6085 à
l'intersection Avenue François Goby / Avenue Gaston de Fontmichel, du lundi 11 décembre 2023 au
vendredi 15 décembre 2023, et Avenue François Goby jusqu’à hauteur du n°1, du lundi 11 décembre
2023 au vendredi 22 décembre 2023, effectués par l'entreprise SOLUTION 30 SE — 2229 Route des
Crêtes — 06560 VALBONNE ou entreprise sous-traitante IRVECOM - 51 B Chemin du Bois Fleuri — 06130
GRASSE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux tels que ci-dessus décrits sont autorisés sur l'emprise communale
ARTICLE 2 : Du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 de 9 heures 30 à 16 heures
la circulation et le stationnement seront règlementés sur la RD 6085 : à l'angle entre l’Avenue
François Goby et l'Avenue Gaston de Fontmichel.
ARTICLE 3 : Du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 de 9 heures 30 à 16 heures
la circulation et le stationnement seront règlementés sur l’Avenue François Goby jusqu'à hauteur du n°1.
ARTICLE 4 : La circulation sera réglementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La
largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La longueur de la voie modifiée
devra être au maximum de 110 m. Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 5 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures jusqu'au lendemain matin 9 heures 30
et en fin de semaine du vendredi à 16 heures jusqu'au lundi à 9 heures 30.
ARTICLE 6 : Les véhicules de secours pourront circuler à tout moment en cas de nécessité. ARTICLE 7 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 8 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise
ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Municipale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY :
SOLUTION 30 SE ;
IRVECOM ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- ORANGE ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 7 décembre 2023
Ÿ
_ ère. Jeatrhfare DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.