Acte - CC 250626 24 ModifEffectifs

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Acte - CC 250626 24 ModifEffectifs Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 250626 24 ModifEffectifs)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Tourisme, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025

numéro

LODÈVE CC_250626_24

----------

L'an deux mille-vingt cinq, le vingt six juin,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 59

présents 32

exprimés 38

vote

pour 38

contre 0

abstention 0

Présents :

Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Ahmed KASSOUH, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Christian BELLAS suppléant de M. Luc BEVILACQUA, M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO, M. Alain CARLES suppléant de M. Michel DRUENE.

Absents avec pouvoirs :

Michel COMBES à Daniel VALETTE, Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Jérôme VALAT à Jean Michel BRAL, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Valérie ROUVEIROL à Bernard GOUJON.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Izia GOURMELON, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Françoise OLIVIER, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Alain FALCOU.

OBJET : Modification des effectifs

VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier dans la partie législative, le livre III, le titre I relatif aux créations d’emplois et le titre III relatif au recrutement par contrat, et plus particulièrement les articles L332-8 relatif aux contrats sur emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté et L332-24 à 26 relatifs aux contrats de projet, conclus sur emploi non permanent pour une durée d’un à six ans, pour conduire un projet ou une opération identifiés,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

VU la disponibilité des crédits,

CONSIDÉRANT le besoin de recruter sur le budget annexe de l’office de commerce, un manager commerce en prévision d’un départ à la retraite,

CONSIDÉRANT le besoin de recruter, au sein du budget annexe de l’office de tourisme, un poste conseiller en séjour afin de pérenniser l’agent actuellement en fonction,

CONSIDÉRANT le besoin de recruter sur le budget principal un responsable de structure en Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et en Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) au sein du pôle enfance et jeunesse, suite au départ du responsable de structure ALSH/ALP,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2CONSIDÉRANT le besoin de créer sur le budget principal un poste d’assistant de direction au sein de la direction de la transition écologique pour poursuivre la structuration administrative de cette direction récente en appui notamment au service intercommunal des eaux du Lodévois et Larzac et au service prévention et gestion des déchets,

CONSIDÉRANT l’obtention d’un financement par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et dans le cadre des Liaisons Entre les Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER) pour une durée de deux ans pour conduire des projets dans le domaine de la mobilité via un poste de chargé de mission mobilités durables au sein du pôle habitat urbanisme et patrimoine,

CONSIDÉRANT le besoin de recruter un régisseur suite à la réorganisation du service du musée, dans l’attente du recrutement définitif du nouveau directeur du musée,

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : AU SEIN DU BUDGET GÉNÉRAL

- ARTICLE 1 : AUTORISE, au sein du service jeunesse, la création d’un emploi à temps complet de responsable de structure en ALSH/ALP, ouvert dans les cadres d’emplois de catégorie C et B des adjoints d’animation et des animateurs : - le poste sera créé dans le grade correspondant à celui de l’agent recruté, - le poste actuellement vacant sera supprimé ultérieurement,

- en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

- ARTICLE 2 : AUTORISE, au sein du pôle de la transition écologique, la création d’un poste de catégorie B sur le cadre d’emplois des rédacteurs à temps complet, en vue d’exercer les fonctions de référent administratif : - le poste sera créé dans le grade correspondant à celui de l’agent recruté, - le poste actuellement vacant sera supprimé ultérieurement,

- en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

- ARTICLE 3 : AUTORISE, le recours à un contractuel pour accroissement temporaire d’activités, au sein de la direction du musée, pour un emploi à temps complet de régisseur des expositions, ouvert dans les cadres d’emplois de catégorie B et A des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des attachés de conservation du patrimoine : le poste sera créé dans le grade de l’agent recruté,

- ARTICLE 4 : AUTORISE, au sein du pôle habitat, urbanisme et patrimoine, la création d’un emploi de chargé de mission mobilités durables, ouvert aux cadres d’emplois de catégorie B des rédacteurs et des techniciens et de catégorie A des attachés et ingénieurs et AUTORISE le recours à contrat de projet, d’une durée de deux ans pour mener à bien le projet,

AU SEIN DU BUDGET DE L’OFFICE DE COMMERCE

- ARTICLE 5 : CRÉE en remplacement d’un départ, un emploi permanent de manager de commerce et d’artisanat, ouvert aux cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs :

- le poste sera créé dans le grade correspondant à celui de l’agent recruté, - le poste actuellement vacant sera supprimé ultérieurement,

- en raison des spécificités du poste, des besoins du service, il pourrait être fait recours à un agent contractuel pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois, dans le respect du cadre statutaire de rémunération,

AU SEIN DU BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME

- ARTICLE 6 : CRÉE un poste à temps complet de catégorie C sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs, en vue d’exercer les fonctions de conseiller en séjour :

- en raison des spécificités du poste, des besoins du service, il pourrait être fait recours à un agent contractuel pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois, dans le respect du cadre statutaire de rémunération,

- ARTICLE 7 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 8 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20250626-lmc114330-AR-1-1

Date de télétransmission : 30/06/25

Date de publication : 03/07/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le vingt six juin deux mille vingt-cinq

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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