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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 Delib.Creation de postes non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 …
Publié le o2[c2 [2 LR
ID : 074-217490704-20260225-02026_09-D
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq
février, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, S'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 09
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Conseillers votants : 22 A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNI F.
Dont trois pouvoirs ARNOUX. KR. FICHARD B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERVAUD M. BILLARD
Date de la convocation du Conseil AN OT ER NEC CT RIN re F. DRE . Lyrr D : RN . Municipal MP Errer 2028 MATTERA A. GEROUDET A. CHAMPEAU S.
OBJET : CRÉATION DE POSTES EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à NON PERMANENTS POUR FAIRE PLEYNET J.P. » STUBERT B. « pouvoir à FACE A UN BESOIN LIÉ À UN BAARSCH C. » CORNU C. « pouvoir à
ACCROISSEMENT SAISONNIER DEN ONE
D’ACTIVITE Est élu secrétaire de la séance : BILLARD G.
Le conseil municipal,
Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L 332-23, 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant la nécessité de créer 3 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2026 dans les services techniques et police rurale.
DÉCIDE, à l'unanimité,
- de créer, à compter du 1% avril 2026, 3 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les grades :
+ d’adjoint technique
> d’agent de surveillance sur la voie publique
relevant de la catégorie hiérarchique C ; Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 26 S L
Publié le o2{02 Z6
ID : 074-217400704-20260225-D2026 09-DE
- Ces emplois non permanents seront occupés par des agents recrutés par la voie d’un contrat à durée déterminée pour une durée de :
* Six mois maximum pendant un même période de 12 mois ;
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, auquel pourra s’ajouter le régime indemnitaire, instauré par la délibération n° 2018/9097 du 11 décembre 2018, modifié par délibération n° D 2025 — 58 en date du 17 juin 2025 ;
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 ;
LL
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Gilles BILLARD Pascale MORIAUD